Interventions de Pascale Gruny

Pas du tout ! Je puis vous dire que les médecins du travail connaissent bien les entreprises ; ils s'y rendent de plus en plus souvent. On me dit que cet amendement ne propose pas de simplification, mais il a bien pour objet de simplifier les relations dans l'entreprise.

Je le retire. (L'amendement n° 149 est retiré.)

Il est défendu. (L'amendement n° 150, accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

En matière fiscale, il est prévu qu'un nouveau contrôle ne peut pas être engagé par l'administration fiscale pour une même période et pour le même impôt, dès lors qu'elle a déjà procédé au contrôle de la situation fiscale personnelle de ce contribuable, sauf à ce que ce dernier ait fourni des éléments incomplets ou inexacts ou qu'un procès verb...

Il s'agit d'insister sur le fait que le financement des actions de formation médicale continue est possible dès lors que ces actions ne constituent pas des actions promotionnelles déguisées.

Le problème de la sécurité routière, en particulier pour les jeunes, me préoccupe tout particulièrement. À la fin de l'année dernière, j'ai organisé à Saint-Quentin une matinée de rencontre pour les lycéens au cours de laquelle nous avons projeté trois courts films, très trash, montrant deux jeunes victimes d'accidents de la route : l'un, handi...

Quel est votre avis sur la conduite accompagnée, pratiquée depuis quelques années pour l'apprentissage de la conduite ? J'y suis moi-même assez favorable.

J'apporte mon entier soutien aux mesures prises par le Gouvernement, ne serait-ce que du fait de la réalité démographique. Il nous faut à la fois parvenir à l'équilibre de nos comptes il ne me viendrait pas à l'esprit de laisser les charges à nos enfants et préserver un niveau correct des pensions de retraite. Sur un plan plus général, nou...

Il ne faut en outre pas négliger les arguments des très nombreuses PME qui craignent, avec raison, les risques de dévoiement qu'une telle procédure porte immanquablement.

Le renforcement des contrôles qui a été évoqué ne soulèvera-t-il pas des problèmes juridiques susceptibles d'être portés devant la Cour de justice de l'Union européenne ?

Vous avez expliqué que la proposition de règlement vise notamment « à supprimer l'obligation pour les ressortissants de pays tiers de signaler leur présence lorsqu'ils se rendent dans d'autres Etats (le contrôle du respect de cette obligation posant de grandes difficultés) ». Ce n'est pas parce qu'une règle est difficile à appliquer qu'il faut ...

Madame la présidente, monsieur le ministre, chers collèges, la santé au travail est un véritable enjeu de société, couvrant des aspects beaucoup plus larges que la seule dimension médicale. De nouvelles problématiques telles que le vieillissement de la population, l'emploi des seniors, la pénibilité, le développement des emplois précaires ou en...

Rappelons que l'employeur finance toutes les dépenses afférentes à la santé au travail et qu'il est personnellement responsable de la sécurité et, donc, de la santé de ses salariés. Il était donc indispensable de lui laisser la possibilité et les moyens d'exercer ses responsabilités. Le texte final instaure une composition paritaire du conseil ...

Dans cette ville, à l'initiative d'employeurs, un club se réunit régulièrement avec des syndicats, la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi, l'association de gestion du fonds pour l'insertion professionnelle des personnes handicapées, et des médecins du travail, pour étudier le cas...

ou encore le partage du dossier médical personnel. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Ma question s'adresse à M. le ministre du travail, de l'emploi et de la santé et porte sur les dysfonctionnements relatifs à la mise en place de l'interlocuteur social unique. J'y associe mon collègue Dominique Caillaud. Nous recevons dans nos circonscriptions de nombreuses sollicitations de chefs d'entreprise concernant des problèmes de décla...

Je tiens à mon tour à adresser mes félicitations à Dominique Tian pour son rapport, mais également pour son engagement dans la lutte contre la fraude, laquelle devrait ainsi trouver davantage de ressources pour aider a contrario les plus démunis. À ce sujet, madame Fraysse, notre groupe politique n'a jamais prétendu qu'une majorité de Français ...

Je vous félicite pour la qualité de votre rapport et de votre proposition de résolution, que je soutiens. Il va falloir être très vigilant dans les discussions car la procédure de codécision qui s'applique maintenant change la donne de façon importante, dans la mesure où nos collègues européens représentent des régions. Les normes diffèrent au...

Connaissez-vous le nombre d'infractions ne pouvant donner lieu à retrait de points, en raison de l'ignorance de l'identité des auteurs ? Quelle part cela représente-t-il ?

Nous connaissons ce problème avec les véhicules d'entreprises, lesquelles payent les amendes mais n'indiquent pas qui était responsable de l'infraction.