Interventions de Pascale Gruny

Si l'on veut plus de solidarité, il faut plus de discipline budgétaire. Pas question, donc, de signer des chèques en blanc. Les aides accordées feront l'objet de conditions décrites dans des plans d'ajustement et, bien entendu, un pays ne pourra bénéficier des mécanismes de solidarité que s'il a ratifié le traité sur la stabilité, la coordinati...

Ces deux textes sont deux éléments indissociables pour surmonter la crise de la dette publique dans la zone euro. Bien sûr, l'Europe a besoin de plus de solidarité. Mais plus de solidarité exige aussi plus de discipline. Vous ne pouvez pas d'un côté promouvoir la solidarité et, dans le même temps, encourager le laxisme budgétaire qui a plongé l...

qui a déclaré hier dans le quotidien Libération : « Il y a une hypocrisie dans la position de la gauche française, Verts compris. Le mécanisme européen de stabilité [...] instaure une solidarité financière entre les pays de la zone euro dont on a besoin si l'on ne veut pas laisser sombrer le Portugal, l'Italie, l'Espagne ou la Grèce. Le refuse...

Cela vous énerve, je vois !

J'espère donc que vous suivrez, chers membres de l'opposition, les bons conseils de votre ami Dany, et que vous ne lui ferez pas l'affront de vous abstenir sur ces deux projets de loi.

Ce mécanisme est un mécanisme de solidarité vital pour les États en difficulté. Voter contre ou s'abstenir, c'est envoyer un message négatif à tous les peuples qui accomplissent des efforts considérables et courageux pour sortir de la crise. Car derrière tous ces plans de sauvetage et derrière le mécanisme européen de stabilité, il y a des pers...

même si cela exige des efforts, c'est pour les peuples. Depuis le début de la crise, l'Europe est confrontée à une véritable course contre la montre. Elle doit empêcher la spéculation de défaire en quelques mois ce que nous avons mis vingt ans à bâtir : l'euro.

Nous devons montrer à tous ceux qui doutent de la viabilité de l'euro et qui spéculent sur son éclatement que, quoi qu'il arrive, notre monnaie sortira renforcée de la crise. Nous devons montrer aux citoyens européens que le mot « Europe » n'est pas synonyme d'austérité et de réformes pénibles. Nous devons leur prouver que l'Europe est synonyme...

Ce n'est pas vrai !

Le texte aujourd'hui inscrit à notre ordre du jour vise à réviser la directive 200396CE relative à la taxation dans les Etats membres des produits énergétiques et de l'électricité. C'est en effet au niveau de l'Union européenne que sont fixés les montants minima d'accise, c'est-à-dire de taxation à la quantité et non à la valeur, pour ces prod...

Effectivement, les ménages.

J'entends bien votre commentaire. Il est souhaitable de mettre en place un dispositif de taxation plus écologique, et d'ailleurs les personnes que j'ai auditionnées ne sont pas contre mais demandent qu'un calendrier soit établi et que le dispositif assure une certaine flexibilité, l'enjeu étant pour les entreprises de pouvoir rester compétitive...

Il n'est pas facile de trouver une position susceptible d'être adoptée à l'unanimité, ce qui est obligatoire en la matière, d'autant que chaque pays prend ses propres initiatives en matière environnementale, comme la France par exemple avec le « Grenelle », qui les mettent en concurrence et qui ne sont pas forcément acceptées par les entreprise...

Juste un peu !

Concernant le transport par rail, en France, les études montrent que la distance moyenne de transport est de l'ordre de 80 kilomètres, ce qui ne permet pas d'envisager le remplacement des camions. Il faut donc être réaliste, ces transports seront toujours assurés par des camions, à l'exception des transports sur longues distances qui pourraient...

Il faut voir la réalité de notre monde rural où ce sont les camions qui assurent les transports. Des efforts de recherche et d'innovation seront nécessaires notamment sur les problèmes de pollution sur lesquels beaucoup de progrès restent à venir. Concernant la question du temps de travail des chauffeurs routiers sur lequel j'ai beaucoup trava...

Monsieur le ministre, alors que l'Europe n'est pas vraiment compétente en matière d'emploi, on lui demande d'intervenir de plus en plus dans ce domaine. D'après vous, 82 milliards de fonds non utilisés seront affectés à l'emploi. Je n'ai pas bien compris si cela serait via le FSE ? N'oublions pas que nous avons encore du mal à utiliser ce fonds...

La Commission européenne propose d'affecter 376 milliards d'euros à cette politique de cohésion pour la période 2014-2020. Sur cette somme, 40 milliards d'euros, auxquels s'ajouteront 10 milliards d'euros en provenance du Fonds ce cohésion, soit 50 milliards d'euros, seront affectés à un nouveau Fonds « Infrastructures ». Ce fonds géré au nive...

Tout à fait, car ils sont concernés comme nous. L'évolution du montant des Fonds est la suivante : les dotations du FSE augmentent de 76 à 74 milliards d'euros, tandis que celles du FEDER passent de 57,29 à 54,55 milliards d'euros, celles du Fonds de cohésion passant de 69,9 milliards à 68,7 milliards d'euros. Le FSE représentera ainsi 25 % d...

La raison pour laquelle nous insistons sur les termes « trop paralysant » est que nous estimons qu'il y a trop de contrôle et que nous devons aller vers un travail axé d'abord sur la performance.