Interventions de Pascale Gruny

Pas du tout. Elle est mieux répartie !

Mais non !

Mais nous, on n'a pas les moyens d'avoir Canal Plus !

Je souhaite remercier les rapporteurs car ce sont des sujets concrets et importants. Depuis juin 2008, 100 000 PME ont bénéficié des nouveaux instruments financiers en créant 100 000 emplois, mais combien en France ? Les simplifications concernant les retards de paiements ne fonctionnent que moyennement en France à cause de notre administrati...

On ne peut que se réjouir de voir privilégier les entreprises françaises. Je vous invite à leur faire confiance !

Monsieur le Président, mes chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Les pays de la zone euro viennent de conclure, cette nuit, un accord décisif pour la mise en oeuvre d'un plan d'aide à la Grèce. Ce plan de sauvetage, d'un montant de 237 milliards d'euros, permet d'éviter une faillite de la Grèce, qui aurait des conséq...

Aussi, monsieur le Premier ministre, pouvez-vous informer la représentation nationale des modalités du plan d'aide adopté cette nuit ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Monsieur Brard, je n'ai retenu qu'une chose de votre intervention : en rejetant le mécanisme européen de stabilité, vous refusez la solidarité au sein de l'Europe, qui est si importante en ces temps de crise. Nous, au contraire, nous voulons conserver l'Europe et stabiliser la zone euro. Aujourd'hui, pour répondre à cette crise très difficile,...

Je suis désolée, mais quand on prête de l'argent, notre devoir est d'aller voir ce qui en est fait, et surtout si le pays va réussir à relever la tête. C'est ce que nous souhaitons. Vous parlez de perte de souveraineté, je ne sais pas où vous avez lu cela, mais il n'y a pas de transfert de compétences.

Il y a un organe de décision, qui n'est pas la Commission européenne, mais le Conseil des gouverneurs, composé des ministres des finances de la zone euro. Une conférence parlementaire budgétaire est également prévue. Elle sera composée de parlementaires de la commission des finances, des commissions des affaires européennes ainsi que de parleme...

Monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, chers collègues, nous sommes amenés à nous prononcer aujourd'hui sur un sujet majeur pour la France et pour l'Europe. Les deux projets de loi qui nous sont soumis visent à approuver la création du mécanisme européen de stabilité, dit MES. Il s'agit bien de créer ce fameux fonds monétaire européen qu...

Ce MES n'est pas seulement un dispositif avec un intitulé et des dispositions techniques. Il est d'abord un outil de solidarité,

un outil pour garantir la stabilité financière en Europe, un outil pour défendre notre monnaie : l'euro. Il est l'aboutissement d'une longue marche que l'Europe a commencée il y a maintenant deux ans pour trouver des réponses à l'une des pires crises de son histoire.

Il est l'aboutissement des efforts déployés par notre continent pour surmonter les turbulences financières qui l'ont durement déstabilisé.

Il est la preuve que, quand l'Europe veut, l'Europe peut, car, face à cette crise sans précédent de la dette souveraine, nous avons réussi, tous ensemble, à construire une réponse forte dans des délais record.

À ceux qui nous accusent d'avoir enchaîné les sommets européens en 2011, à ceux qui nous accusent d'avancer trop lentement et d'agir trop tard, je demande de regarder le chemin parcouru depuis deux ans. Il a d'abord fallu répondre à l'urgence de la crise grecque, et l'Europe on l'a encore vu cette nuit a su réagir pour sauver ce pays du nau...

Nous sommes partis de rien.

Il a donc fallu tout réinventer, tout reconstruire, ce qui a pris du temps. La France est aujourd'hui le premier pays européen à ratifier le traité sur le MES, signé le 2 février dernier à Bruxelles par les États membres de la zone euro. C'est un honneur et cela montre la détermination de notre pays à faire de la zone euro un espace de stabili...

Ce texte n'opère aucun transfert de compétences et ne limite pas la souveraineté des États membres. En outre, notre assemblée sera associée à ce mécanisme puisque nous avons récemment approuvé un amendement de la commission des finances au PLFR qui prévoit une information trimestrielle des commissions des finances et chaque fois qu'une décisio...

Toute augmentation du montant des fonds appelés devra bien évidemment faire aussi l'objet d'une disposition en loi de finances, et toute décision tendant à augmenter le montant de capital du mécanisme européen de stabilité nécessiterait une ratification parlementaire. Cette solidarité sans faille n'est pas envisageable sans une discipline plus...