Interventions de Pascale Got

Ne serait-il pas possible de maintenir des réseaux de digues en améliorant fortement les dispositifs d'alerte et de gestion des aléas ?

La politique d'indemnisation n'est-elle pas précipitée, à l'image de la réalisation des zonages ? Ces derniers sont perfectibles, puisque certaines zones seront traitées à la parcelle, mais l'indemnisation est lancée. Comment allez-vous tenir le rythme pour les départements concernés ? Quelle est la crédibilité de cette politique au regard des ...

Certaines communes de l'estuaire de la Gironde ont été touchées, fort heureusement sans décès. Elles sont néanmoins particulièrement sensibilisées. D'un côté, le fatalisme prévaut chez certains, avec l'habitude d'être inondés. De l'autre, des personnes plus jeunes ayant acquis des maisons assez récentes sont dans l'attente de mesures nationales...

Autrement dit, il n'y a pas de consigne pour interdire aujourd'hui à un particulier de surélever sa maison située en zone inondable ?

Vous avez confirmé devant notre Commission au mois de septembre dernier la nécessité d'un dispositif assurantiel pour la forêt sachant que les deux tempêtes de 1999 et de 2009 avaient permis de s'apercevoir que seulement 5 % de la forêt était assurée. Aussi ai-je été surprise de ne trouver aucune trace d'un tel dispositif dans le texte initial....

Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche, M. Bruno Le Maire s'est ému de ce que le secteur sylvicole soit le seul à ne pas bénéficier d'un système assuranciel. Or, rien n'était prévu en la matière dans le texte initial. Le Sénat, par le biais d'un amendement, a proposé la mise en place d'un dispositif de compte épargne d'a...

Vous avez confirmé devant notre Commission au mois de septembre dernier la nécessité d'un dispositif assurantiel pour la forêt sachant que les deux tempêtes de 1999 et de 2009 avaient permis de s'apercevoir que seulement 5 % de la forêt était assurée. Aussi ai-je été surprise de ne trouver aucune trace d'un tel dispositif dans le texte initial....

Que pensez-vous des dispositions de la loi Grenelle 2, notamment en ce qui concerne l'éolien ? J'ai lu que vous proposiez d'augmenter la TVA pour réduire le déficit public : de combien et selon quelles modalités ? Ne faudrait-il pas remettre en cause la baisse de la TVA sur la restauration ? Pouvez-vous nous préciser les modalités d'application...

Monsieur Bonnot, les élus de l'ANEL sont-ils favorables à une sauvegarde, coûte que coûte, des constructions situées directement sur la façade maritime ou penchent-ils plutôt pour un repli intelligent, concerté et mesuré vers l'intérieur des côtes ?

Pour ma part, je voterai cet amendement car, dans les territoires, les chasseurs participent effectivement, avec les autres acteurs locaux, à l'élaboration des DOCOB, et notamment des documents pour Natura 2000. La concertation est nécessaire, et c'est une chose qui n'était pas acquise il y a quelque temps. Nous devons donner acte aux chasseur...

Monsieur le ministre d'État, je salue le brio de vos déclarations depuis hier soir, mais je vais prendre un exemple concret sur lequel, moi non plus, je ne lâcherai pas. Dans ma circonscription, une ancienne usine Ford, employant 1 600 salariés, a fait l'objet d'un plan de reprise fondé sur la diversification dans les énergies renouvelables. Le...

Le problème, c'est que, compte tenu de l'état d'esprit qui prévaut actuellement à propos des éoliennes, les banques disent qu'elles ne croient pas à ce projet et ne le financeront pas. Le sort de 1 600 personnes est en jeu.

Sentant venir le coup, nous avons pris des mesures en faveur du développement de l'éolien, notamment dans le cadre de l'éco-parc de Blanquefort, dans la Gironde, et nous sommes en pourparlers en vue d'une usine de petites pales pour éoliennes de trente mètres. Dans le contexte actuel, cette installation risque d'être remise en question. Il y av...

À la suite de la tempête Xynthia et de celles qui l'ont précédé, nous expérimentons en Gironde un référentiel inondation, axé plus spécifiquement sur la façade estuarienne, dont j'ai le sentiment qu'il avance assez rapidement. Est-il fondé sur le principe de modélisation que vous venez de décrire ?

Comment utilisez-vous l'outil qu'est le satellite dans vos modélisations ?

Je pensais non seulement à la prévision, mais aussi à tout ce travail de topographie que vous avez évoqué : il me semble que certains pays ont davantage recours aux satellites et qu'ils y gagnent en rapidité et en précision.

En Gironde, le référentiel inondation va nous permettre de définir des zones d'expansion des crues. Ce référentiel est-il transposable au littoral et si oui, dans quels délais ? Permet-il de déterminer une grille d'intervention au moment d'un aléa ? Enfin, le livrez-vous avec son mode d'emploi au préfet, auquel cas celui-ci peut préfigurer les ...

Pour rendre caduc un décret, faut-il abroger un article de loi ? La procédure choisie va créer un vide juridique pendant six mois, au cours desquels les ventes à la parcelle vont pouvoir continuer de plus belle. Un tel délai, me semble-t-il, n'est pas nécessaire pour modifier un décret.

J'ai assisté à toutes les auditions de cette mission d'information. Si je n'ai pas cosigné cet amendement, c'est parce que je ne vois pas l'intérêt d'abroger une loi en créant un vide juridique de six mois au lieu de modifier un décret, ce qui serait plus facile.

La cohérence entre le III et le IV de l'amendement n'est pas assurée. Le III dispose que « si à l'issue d'un délai de six mois à compter de la mise en demeure, l'exploitant ne s'est pas conformé à ses obligations, le maire peut ordonner la fermeture du terrain de camping ». Au contraire, le IV prévoit que, lorsque la demande de permis d'aménage...