Interventions de Pascale Got

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 891, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 17, amendé, est adopté.)

Cet article d'initiative gouvernementale opère un transfert des missions de service public des ADASEA vers les chambres d'agriculture. Il apparaît clairement qu'un tel article vise à rendre à terme illégitime l'existence des ADASEA, volonté issue du désengagement financier de l'État. Il semble en outre qu'aucune concertation n'ait eu lieu avec ...

Même s'il ne s'agit pas d'un point très dur de la loi, je tenais à dire deux mots sur l'installation des jeunes agriculteurs, qui, à l'évidence, devient de plus en plus difficile. Le nombre d'installations a baissé de 1 083 entre 2008 et 2009. L'installation doit rester une priorité, malgré les articles introduits par le Sénat, le projet de lo...

Le projet de loi prévoit d'ajouter aux compétences des organismes de défense et de gestion l'élaboration d'une charte de bonnes pratiques contenant des mesures environnementales. Plutôt qu'à une simple charte, l'amendement propose d'intégrer directement ces mesures au cahier des charges. De nombreux organismes de défense et de gestion l'ont dé...

Oui. (L'amendement n° 263 n'est pas adopté.) (L'article 14, amendé, est adopté.)

Nous abordons une série d'articles qui traitent de la partie forestière, laquelle n'a pas toujours été soutenue comme elle le méritait. Monsieur le ministre, vous connaissez l'importance de la filière bois au plan économique et environnemental ; vous en connaissez aussi les faiblesses. Dès lors, on pouvait s'attendre à ce que ce projet de loi ...

Monsieur le ministre, vous savez que la création d'une assurance efficace est essentielle à ce secteur d'activité. Vous savez aussi que les forestiers attendaient beaucoup de l'engagement de l'État sur ce dossier. Le texte les a déçus, car il révèle une profonde incompréhension des exigences économiques de leur filière d'activité. Le projet cré...

Le code forestier a déjà créé des commissions régionales de la forêt et des produits forestiers. Elles regroupent beaucoup d'interlocuteurs, qui allient compétence et légitimité pour se prononcer sur le plan pluriannuel. La création d'un nouveau comité est parfaitement redondante. Il n'y a pas lieu de multiplier inutilement des instances. (L'...

Défendu. (L'amendement n° 35, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Défendu. (L'amendement n° 1202, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Il s'agit d'encourager la gestion durable des forêts. Afin de simplifier les procédures et d'encourager les propriétaires à s'engager volontairement dans un processus de gestion durable, il est souhaitable que, pour les propriétaires forestiers qui ne sont pas tenus de présenter un plan simple de gestion, l'adhésion à un processus de certifica...

Inscrire dans la loi le développement de circuits de production courts me semble une bonne chose, mais il paraît nécessaire de compléter cette notion en ajoutant le mot : « locaux ». Développer par exemple la filière du maraîchage, qui se fait sur des circuits courts, permettra de relancer une filière en difficulté, de proposer des plans de fo...

Il s'agit que l'apposition de la mention AOC reste facultative, à la libre appréciation des professionnels. Une clarification étant néanmoins nécessaire, il faut, lorsque le viticulteur choisit d'apposer cette mention, qu'elle soit seule à figurer, immédiatement précédée du nom de l'appellation concernée.

Non, je le maintiens. (L'amendement n° 58 n'est pas adopté.)

L'article 3 est particulièrement important car il pose directement la question de la survie de nombreuses exploitations agricoles. Le nerf de la guerre c'est, bien sûr, le prix payé aux agriculteurs. Vous le savez, monsieur le ministre, les prix versés aux producteurs ne cessent de baisser alors que les prix payés par les consommateurs augmente...

Monsieur le ministre d'État, vous évoquez à juste titre l'aggravation des aléas, à la fois par leur puissance et leur nombre. La tempête de 1999 a certainement été le point de départ : les aléas survenus depuis lors, y compris les dernières crues du Var, montrent l'ampleur de ces phénomènes. En dépit de cela, on peut noter une certaine stagna...

La notion de zonage dépasse la Charente-Maritime et la Vendée. Des particuliers habitant dans des zones inondables souhaitent surélever leur maison d'un étage afin de se sécuriser. Mais aujourd'hui, plus personne ne leur accorde l'autorisation de travaux, sous le prétexte que l'on ne sait pas s'ils devront, à terme, quitter leur emplacement. Be...

La filière forestière éprouve des difficultés à mettre en place des formations adaptées à ses métiers, alors même que la construction en bois est appelée à se développer. Elle souffre d'une insuffisante reconnaissance. Le fait de l'identifier clairement dans cet intitulé contribuerait à sa promotion.

Votre scepticisme quant à l'intérêt des digues tient-il à leur existence même ou davantage aux normes de hauteur, aujourd'hui nationales et dont vous considéreriez qu'elles devraient davantage répondre aux spécificités régionales ? Votre approche semble assez radicale. Comment, dans votre doctrine d'éloignement des installations du rivage, tra...

Les aléas climatiques du type de Xynthia ne sont-ils pas en partie mis en avant par une certaine forme d'écologie, adepte de la mise « sous cloche » de certains territoires plutôt que de leur valorisation ?