Interventions de Pascale Got

J'entends bien ce que vous dites. Mais je pense quand même que l'avenir de la forêt passe par un accompagnement financier de long terme. Il ne me semble pas opportun de remettre en cause cet accompagnement, sous prétexte de RGPP car c'est bien le sens de ce que vous dites sur les moyens de fonctionnement ou sous prétexte que le budget conna...

Combien ?

Après les deux tempêtes de 1999 et de 2009, une autre catastrophe menace aujourd'hui le massif forestier des Landes et de Gironde, l'invasion des scolytes qui ravagent les arbres. Des quantités considérables de bois vont devenir inutilisables. Quel soutien peut-on attendre de l'ONF dans cette crise phytosanitaire ? Enfin, l'ONF s'associera-t-i...

Je voudrais revenir sur l'industrie touristique et citer trois chiffres la concernant : 70 milliards d'euros de chiffre d'affaires, quelque 200 000 entreprises, 2 millions d'emplois directs ou induits. C'est un secteur particulièrement important dont on parle beaucoup mais sans lui donner beaucoup de signes ; en témoigne la baisse des dotation...

Nous n'allons pas désarmer en ce qui concerne le tourisme. Un effort important s'impose dans le domaine de l'amélioration de l'offre d'hébergement, notamment dans l'hôtellerie familiale et indépendante. Nous en avons largement débattu lors de l'adoption de la loi sur la modernisation de l'économie, puisque ce secteur traverse de grandes difficu...

Ce rapport ne peut pas faire de mal mais, après le vote, il y a seulement un an, d'une loi qui a été particulièrement travaillée, je trouve dommage qu'il faille un énième rapport pour flécher une volonté sur cette activité touristique. Le Président de la République met en avant la nécessité d'aller aller chercher le point de croissance, y compr...

La Commission et le Parlement européens doivent s'accorder sur un texte commun relatif à l'application au solaire de la directive européenne visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses. Or les panneaux photovoltaïques seraient exclus de cette directive jusqu'en 2014. Quelle est votre position en la matière, monsieur le ministre d'É...

La Commission et le Parlement européens doivent s'accorder sur un texte commun relatif à l'application au solaire de la directive européenne visant à réduire l'utilisation de substances dangereuses. Or les panneaux photovoltaïques seraient exclus de cette directive jusqu'en 2014. Quelle est votre position en la matière, monsieur le ministre d'É...

Ce budget en baisse révèle le décalage entre l'urgence sociale des quartiers et l'engagement financier de l'État, même si une partie des financements sont extrabudgétaires. Ce n'est pas tant un problème de zonage qui nous interroge, mais la méthode : est-il encore crédible de vouloir gérer une politique de la ville au niveau central, alors que...

Vous accompagnez la filière viticole, qui réalise un chiffre d'affaires à l'export d'environ 6 Mds par an, mais par le biais de méthodes relativement classiques (organisation d'expositions, de salons, accompagnement individuel des entreprises ). Est-ce suffisant ? En outre, la parcellisation de l'offre française est-elle compatible avec l'off...

Je suis plutôt d'accord avec ce que vous préconisez en matière d'éducation, mais certaines de vos propositions me laissent un peu dubitatives dans d'autres domaines. Vous préconisez de réduire l'endettement des collectivités territoriales. Or, cet endettement résulte de leurs investissements, qui représentent 70 % des dépenses d'investissement...

Je suis plutôt d'accord avec ce que vous préconisez en matière d'éducation, mais certaines de vos propositions me laissent un peu dubitatives dans d'autres domaines. Vous préconisez de réduire l'endettement des collectivités territoriales. Or, cet endettement résulte de leurs investissements, qui représentent 70 % des dépenses d'investissement...

Une première série de dérives est effectivement liée effectivement aux relations contractuelles entre les propriétaires de mobile-homes et les gestionnaires de terrains, du fait de la précarité du contrat qui les lie. Certains gestionnaires exploitent à leur avantage les paramètres suivants : l'obligation légale d'installer un mobile-home dans...

c'est vrai, aussi à la montagne. Ces encombrements mettent en première ligne les élus locaux des communes concernées, et qui ont parfois du mal à faire face. J'ajouterai, M. le rapporteur l'a dit tout à l'heure, que la traçabilité des mobile-homes est très faible. Cela pose des difficultés notamment au regard du recyclage des équipements en f...

Pour revenir sur ce qu'a dit M. Fasquelle, il est clair que les actions de la Fédération nationale de l'hôtellerie de plein air vont dans le bon sens, mais il ne faut pas oublier que tous les exploitants de terrains ne sont pas adhérents de cette fédération Les préoccupations que nous soulevons dans le rapport sont identiques à celles de la Fé...

Le médiateur des relations inter-entreprises et de la sous-traitance nous disait ce matin que si la filière aéronautique avait mieux résisté à la crise, c'était grâce à une prospective et une anticipation technologique à long terme partagées par l'ensemble des acteurs. Cela vous paraît-il envisageable pour la filière automobile ? Quelle est l'a...

Monsieur le secrétaire d'État, vous pourriez apparaître comme l'auto-entrepreneur du bonheur ou du rêve ! Sauf que le succès de l'auto-entrepreneur est davantage dû à un chômage élevé et que, faute d'un emploi salarié, les demandeurs d'emploi utilisent la souplesse de cet outil pour se trouver une hypothétique rémunération. Or, derrière ce stat...

Vous suggérez, monsieur Roussely, de prolonger à soixante ans la durée de vie des centrales actuelles, à sécurité constante. A-t-on vraiment les moyens techniques de doubler cette durée de vie et est-ce compatible avec l'impératif de sécurité ? Vous préconisez également de « planifier une hausse modérée mais régulière des tarifs de l'électrici...

Fin avril, vous avez saisi le Premier ministre du blocage, faute d'arbitrage, de plusieurs dossiers importants révision de la carte des ZUS, avenir des contrats urbains de cohésion sociale. Le 25 mai, il annonçait un nouveau report de ces réformes. Quel sentiment vous inspirent ces reports successifs ? Ne traduisent-ils pas une absence d'enga...

Le problème des relations entre donneurs d'ordres et sous-traitants est ancien. La loi de 1975 n'a pas permis de mettre un terme aux dérives. Parmi ces dérives, vous avez évoqué le chantage à la délocalisation, mais on pourrait également citer le fait d'imposer un calendrier de baisse des prix sans prendre en retour le moindre engagement sur l...