Interventions de Pascale Got

Le fait que 25 milliards d'euros aient déjà été engagés sur les 54 milliards d'euros programmés par les collectivités territoriales montre l'efficacité et le poids de celles-ci dans le plan de relance. Vous avez d'ailleurs salué leur civisme, monsieur le ministre. On peut, d'ailleurs, dire qu'elles participent à 75 % de l'investissement public....

Monsieur le Premier ministre, sur injonction de l'Élysée, le Gouvernement a préparé, dans la précipitation et par un amendement au détour d'un projet de loi, la baisse de la TVA à 5,5 % dans la restauration. Coût des ingrédients : 2,5 milliards d'euros chaque année ! Pour mieux digérer ce plat, très diurétique en pertes de recettes pour l'État...

J'évoquerai le non-succès de la réforme de la TVA. Vous avez parlé de mauvaise compréhension de l'opinion et des médias. Je me souviens, quant à moi, de la communication particulièrement optimiste que vous avez faite au début du lancement de ce processus : vous cibliez en particulier les grands groupes et n'assortissiez pas vos propos de mises...

Le crédit permanent, c'est tout simplement la permanence de la dépendance. Tout est bon pour l'habillage et le rêve. Les publicités en faveur de ces crédits les présentent comme des affaires à ne pas rater. Cela confine purement et simplement à l'abus de faiblesse. Voici, monsieur le secrétaire d'État, l'exemple d'une publicité trouvée sur int...

Le crédit permanent, c'est tout simplement la permanence de la dépendance. Tout est bon pour l'habillage et le rêve. Les publicités en faveur de ces crédits les présentent comme des affaires à ne pas rater. Cela confine purement et simplement à l'abus de faiblesse. Voici, monsieur le secrétaire d'État, l'exemple d'une publicité trouvée sur int...

First Aquitaine Industries a pu être sauvée grâce à un partenariat avec les collectivités locales et le ministère de l'économie, et grâce à une diversification de ses activités, notamment dans le domaine de l'éolien. Des financements conséquents sont désormais nécessaires. Or, les banques contestent l'ensemble du projet industriel de l'entrepri...

EADS Composites Aquitaine, filiale d'EADS Sogerma située en Gironde, emploie 300 salariés et génère un chiffre d'affaires de 41 millions d'euros. Le projet de cession annoncé en 2008 a été récemment suspendu mais des informations récentes font état sinon d'une baisse d'activité, du moins d'une modification de la répartition territoriale de la p...

En ce qui concerne la sylviculture, vous connaissez la situation dramatique du massif des Landes et de la Gironde depuis la dernière tempête. Je ne reviendrai pas sur les insuffisances du soutien de l'État dénoncées par la profession. En revanche, je souhaiterais savoir si vous envisagez de mettre en place un fonds de garantie alimenté par l'Ét...

L'entreprise First Aquitaine Industries (anciennement Ford Aquitaine) a été sauvée mais, depuis six mois, la nouvelle direction ne nous a pas fourni la moindre information à propos des perspectives que la reprise avait ouvertes, qu'il s'agisse du marché chinois des boîtes automatiques ou de la réalisation de pièces d'éoliennes. L'État et d'autr...

Je partage entièrement les points de vue qui ont été exprimés. Votre texte, qui sent, en effet, l'embrouille, est une succession de ruptures d'égalité, intellectuelle, professionnelle, sociale et financière. Vous cherchez à vous rapprocher du modèle britannique qui a réussi non seulement à banaliser le travail le dimanche, mais également la ré...

Le texte qui nous est soumis dénote une stratégie visant à généraliser le travail le dimanche. Comme le texte sur le tourisme que nous venons d'examiner, cette proposition de loi peine, elle aussi, à définir les critères correspondant à une commune touristique. Par ailleurs, elle instaure deux régimes différenciés pour les périmètres d'usage d...

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes pour réunir notre groupe.

Monsieur le président, je vous demande une suspension de séance de cinq minutes pour réunir notre groupe.

Il est défendu.

Eu égard à l'importance de l'article 10 bis Aauquel nous arrivonset à la discussion que nous avons eue hier, nous vous demandons, monsieur le président, une suspension de séance pour réunir notre groupe.

Cet article, par un amendement du Gouvernement, instaure une TVA à 5,5 % dans la restauration. Le principe en a été abordé les années précédentes, sur l'ensemble de ces bancs. Mais il convient de considérer aujourd'hui la situation économique dans laquelle nous nous trouvons : les finances publiques sont dans un état désastreux, avec un défici...

Il est vrai que vous n'avez pas été suivi : l'Élysée aime flamber, et a donc choisi un taux de 5,5 %. Aujourd'hui, pour toutes ces raisons, nous ne pouvons pas accepter une telle baisse de recettes fiscales sans certaines conditions. J'ai évoqué hier ces enjeux particulièrement importants, pour les finances de l'État bien sûr, mais aussi pour ...

Cet article est important : il était temps d'aborder les contrats de jouissance d'immeuble à temps partagé. Ce dispositif qui correspond à une époque et à un mode de tourisme qui a considérablement vieilli, est devenu très contraignant pour de nombreux sociétaires. Nous allons vous présenter plusieurs amendements tendant à permettre d'agir en ...

Le rejet de ces deux amendements ne va guère faire évoluer la situation. Vous savez qu'il y a d'ores et déjà énormément de contentieux. Il aurait été plus sage de faciliter la sortie des sociétaires par un mode de vote plus adapté. Certes, vous armez très légèrement le bras du juge, mais vous faites fi de nombre de situations que nous avons évo...

Défendu. (L'amendement n° 80, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)