Interventions en commissions de Pascal Terrasse

De nombreux articles de loi du code des affaires sociales, du code de la famille ou du code de l'action sociale font référence aux DRASS. Comment modifier l'ensemble de ces articles de loi ? Est-il possible de le faire au moyen d'un seul acte législatif, visant à substituer dans tous les textes concernés les morts « agences régionales de santé ...

Je remercie le Président Warsmann pour la présentation qu'il a faite des conclusions de la mission, mais je tiens à souligner que ces propositions ne me semblent pas correspondre à la situation de notre pays : l'endettement de la France atteint aujourd'hui des niveaux qu'aucun d'entre nous n'aurait imaginé il y a seulement cinq ans ! Notre pay...

Cette proposition de loi n'a pas pour objet de réaliser le « grand soir », mais seulement de prendre en compte l'évolution de l'opinion publique. Nos concitoyens ne font pas que souffrir des conséquences de la crise économique : ils sont également choqués par les écarts incompréhensibles de revenus entre ceux qui travaillent et ceux qui dirigen...

Après avoir entendu plusieurs ministres M. Mercier, M. Hortefeux et vous-même et lu le rapport du rapporteur général du budget, j'ai le sentiment que tous prennent une orientation différente, en particulier s'agissant de la valeur locative des immobilisations corporelles. La partie foncière de la taxe sera-t-elle assise sur cette valeur loc...

Sans compter que d'autres compétences pourraient être transférées à l'avenir, telle la sécurité !

J'estime que notre pays fait fausse route sur sa politique carcérale et de santé mentale. À chaque fait divers, comme à Pau ou plus récemment à Aubenas, on insiste surtout sur la nécessité d'enfermer ceux qui ont commis ces actes. Pourtant, il est indispensable de ne pas mélanger politique d'incarcération et politique de santé mentale. La Miss...

Vous avez fait référence à une distinction très pertinente entre l'autonomie fiscale et l'autonomie financière, qui est le principe retenu par la plupart des grands pays qui nous entourent. J'aimerais savoir quelle est la position de la Cour à propos d'une éventuelle réforme de la fiscalité locale, laquelle mêle indissolublement les questions d...

Vous avez fait référence à une distinction très pertinente entre l'autonomie fiscale et l'autonomie financière, qui est le principe retenu par la plupart des grands pays qui nous entourent. J'aimerais savoir quelle est la position de la Cour à propos d'une éventuelle réforme de la fiscalité locale, laquelle mêle indissolublement les questions d...

La question du contrôle des véhicules étrangers est en effet essentielle. Par ailleurs, on peut s'interroger sur les critères d'installation de certains radars. Ils devraient logiquement être installés sur les lieux les plus accidentogènes, mais on constate des décisions d'installation parfois déroutantes pour les collectivités concernées. Tro...

Cet amendement est surprenant quand on connaît le niveau de la dette de l'État et celle de la sécurité sociale.

Comme tous les ans, je m'interroge sur les modes d'affectation de cette part de la TIPP aux départements : je n'arrive pas à comprendre comment celle-ci peut donner lieu à des écarts aussi importants selon les départements. J'ai le sentiment que certains départements se font avoir !

Jusqu'à présent, on prenait en compte un critère d'éloignement qui jouait en faveur des étudiants qui devaient faire de nombreux kilomètres pour se rendre à l'université. Ce critère a été minimisé au profit d'autres. Dans mon département de l'Ardèche, le montant des bourses a ainsi été diminué drastiquement, certains étudiants ayant même été ex...

Je m'en remets à la sagesse de la commission.

En effet, si l'opérateur SNCF dispose de comptes consolidés satisfaisants depuis deux ans, c'est d'abord en raison de la partition opérée entre l'infrastructure et la gestion courante. Si on réintégrait le coût de RFF dans les comptes consolidés de la SNCF, la situation serait très différente. Les grandes associations de consommateurs nous ale...

Le tourisme, dans le présent projet de loi de finances, devient un programme de la mission Économie. Cette promotion dans la maquette budgétaire, du rang d'action à celui de programme, souhaitée par toute notre commission et ardemment défendue par le président Migaud, doit naturellement se lire comme la reconnaissance du poids du tourisme dans ...

Lorsque M. Gorges suggère de supprimer le ministère du tourisme, je suppose qu'il fait de l'humour, même si la question a souvent été posée. Nombre de pays considèrent le tourisme comme un facteur essentiel de croissance et d'emploi. J'aurais plutôt tendance à placer le tourisme parmi les priorités et à demander le renforcement de ce ministère,...

Une décision sera prise l'an prochain. Le site marche bien mais sa promotion à l'international coûte très cher. En outre, j'estime insuffisante la participation des partenaires privés bénéficiant du service. Enfin, trop de grandes fédérations fonctionnent isolément ; il vaudrait mieux disposer d'un portail d'entrée unique renvoyant vers les sit...

Les salariés de l'INSEE sont de plus en plus inquiets. On a récemment annoncé sa délocalisation à Metz, ce qui posera de vrais problèmes. Ces statisticiens sont diplômés de grandes écoles nationales et la situation de leurs conjoints est à prendre en compte. La statistique publique doit en outre se trouver au plus près des lieux de décision. En...

a souligné que le présent rapport prend au fond l'exact contre-pied des propositions énoncées hier par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), M. Frédéric van Roekeghem, car l'enjeu de ce rapport c'est bien l'amélioration du financement global de la protection sociale, tout en maîtrisant les prélèvemen...

a souligné que le présent rapport prend au fond l'exact contre-pied des propositions énoncées hier par le directeur général de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), M. Frédéric van Roekeghem, car l'enjeu de ce rapport c'est bien l'amélioration du financement global de la protection sociale, tout en maîtrisant les prélèvemen...