Interventions en commissions de Pascal Terrasse

Contrairement à ce que j'entends dire, ce principe ne va pas de soi en Europe : si l'Allemagne l'a acté, il ne sera pas effectif avant longtemps, les dirigeants de ce pays ayant souhaité mettre en place un système de décote plus fort avant 65 ans. En outre, parce que cette question ne peut être abordée sans une approche concrète des différente...

L'amendement AS 406 a le même objectif : outre que la majorité semble s'intéresser particulièrement au monde rural depuis les dernières élections régionales, je gage qu'elle aura d'autant plus à coeur d'adopter notre proposition qu'elle connaît la pénibilité des travaux agricoles.

À titre personnel, mais en cohérence avec la notion de libre choix défendue par le groupe dont je suis membre, que des personnes de grands professeurs ou médecins, des hommes ou des femmes exerçant d'importantes responsabilités, en politique par exemple puissent travailler au-delà de 70 ans ne me pose aucune difficulté d'ordre philosophique...

À titre personnel, je n'y vois pas d'inconvénient.

Si la crise n'a pas été sans incidence sur l'équilibre de nos régimes de retraite, des déficits tendanciels existaient déjà dans l'ensemble des caisses entre 2003 et 2007, c'est-à-dire avant même la crise. Comme en 2003, vous tentez de faire croire que votre réforme permet d'atteindre l'équilibre financier. Or, il n'en est rien. Il manque toujo...

12 milliards d'euros. La Cour des comptes elle-même a formulé des observations sur le coût de ce dispositif. Quant à l'argument de l'attractivité de notre pays, il me paraît de peu de poids. D'ailleurs, le nombre d'entreprises délocalisant leur siège fiscal au Luxembourg, en Belgique ou ailleurs, n'a pas diminué du tout.

La réforme proposée n'en est pas une, car une grande part de l'équilibre tient, en réalité, à un report des déficits portés aux comptes de la Caisse d'amortissement de la dette sociale (CADES). Or, celle-ci devra disposer de ressources satisfaisantes pour équilibrer ses comptes, et le seul report de deux ou trois ans ne suffira pas. Par conséqu...

Étant donné la conjoncture économique, il n'est pas question d'augmenter les cotisations. Le groupe socialiste tient à rappeler que la retraite est un revenu de remplacement et que son financement doit être lié au travail. Toutes les organisations sociales sont d'accord pour une fiscalisation d'une partie du financement des retraites, mais elle...

Lors de son audition par notre commission, le Médiateur de la République est intervenu sur le sujet des polypensionnés. Le ministre prétend que la question est complexe. Pourtant, techniquement, la solution est fort simple ; c'est financièrement que cela pose problème ! À l'occasion de l'examen en séance plénière, nous présenterons ainsi un am...

Cet amendement méconnaît l'existence du compte d'affectation spéciale qui nous renseigne à la fois sur les contributions des agents de la fonction publique et sur la part financée par l'État. On connaît donc d'ores et déjà le volume des masses financières contribuant au financement des retraites des agents de l'État, qu'ils soient fonctionnaire...

Ce sont les femmes qui subissent le plus les décotes 7,1 % en moyenne selon le COR résultant de l'allongement de la durée de cotisation. Le COR précise, en outre, que les femmes travaillant dans la fonction publique sont particulièrement touchées. Je crains que cet amendement n'aggrave les choses.

Cet amendement est un « copié-collé » en provenance de l'association « Sauvergarde retraites ». C'est aussi un tissu de mensonges. L'IRCANTEC et la CNRACL sont aujourd'hui largement excédentaires, mais se retrouveront dans quelques années en situation de surcompensation démographique. De plus, l'IRCANTEC a dû récupérer toute une série d'entrep...

Voilà un débat bien mal engagé. Vous répétez les erreurs commises lors des réformes de 1993 et de 2003. D'abord, monsieur le ministre, vous confondez négociation et concertation. Si une bonne réforme des retraites suppose la consultation des partenaires sociaux, elle implique aussi une part de négociation. Or, vous n'avez pas engagé la moindre ...

Merci Jospin !

C'est le scénario du secrétaire général du COR, pas celui du COR lui-même.

Mais à quel âge ?

Je rappelle que, avec la Commission des comptes de la sécurité sociale, nous disposons de l'ensemble des données des trente-huit caisses de retraite, sans parler du rôle d'accompagnement et d'information joué par le GIP-Info retraite. En ce qui concerne le COR, dont je suis membre, j'ai été surpris que le Sénat lui ait confié une mission. Le C...

Je connais la force d'argumentation de Charles de Courson, mais cet amendement devrait être examiné dans le cadre d'une loi de finances ou en tout cas par la Commission des finances. La fiscalité de l'énergie n'a pas sa place dans le présent texte. En outre, cette disposition concerne directement les collectivités territoriales et surtout les s...

Je souhaite parler au nom des 122 collectivités rhodaniennes actionnaires de la Compagnie nationale du Rhône. La CNR a bien entendu pour mission de produire de l'énergie, mais elle a également une mission hydraulique importante les crues du Rhône sont nombreuses et une activité en matière de navigation. Lorsque Dominique Strauss-Kahn avait ...

Montélimar n'est pas actionnaire !