Interventions en commissions de Pascal Terrasse
121 interventions trouvées.
a regretté la reconduction de l'affectation d'une part du produit des amendes à l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances.
a jugé indécente la proposition de créer une nouvelle niche profitant de fait à des contribuables très fortunés en plein débat sur le pouvoir d'achat. En outre, les subventions qui ont longtemps été accordées par les directions régionales des affaires culturelles pour la restauration du mobilier classé ont été supprimées en 2004 de sorte que le...
a présenté un amendement visant à créer, au sein de la mission Développement et régulation économiques un programme à part entière pour les crédits du tourisme et, en conséquence, à supprimer l'action n° 12 du programme Développement des entreprises, des services et de l'action touristique. Il s'agit de traduire dans la nomenclature budgétaire ...
a rappelé que l'argument du ministre valait uniquement dans l'hypothèse où le tourisme serait extrait de la mission, ce qui n'est pas le cas. La Commission a adopté ces amendements à l'unanimité. Suivant l'avis favorable de MM. Jean-Pierre Gorges et Olivier Dassault, Rapporteurs spéciaux, M. Pascal Terrasse, Rapporteur spécial, s'en étant rem...
s'est étonné de ce qu'aucun amendement n'ait été déposé par la Rapporteure pour avis, à la différence des Rapporteurs de la commission des Affaires culturelles. Doit-on considérer que le texte du projet de loi est à ce point parfait qu'il n'appelle aucune modification ? La prétendue rupture de 2004, matérialisée par la loi sur l'assurance malad...
a indiqué que l'amendement s'inscrivait dans la continuité du précédent. La commission des Affaires culturelles s'est elle-même emparée de ce sujet, mais propose de fixer un taux trop faible. Cet amendement fixe le taux de la taxe sur les plus-values à 8,3 %, ce qui équivaut au niveau des cotisations prélevées au bénéfice de l'assurance vieille...
s'est élevé contre l'inclusion des allocations touchées par les personnes en préretraite dans l'assiette de la contribution sociale sur les revenus d'activité et de remplacement. Il s'agit d'une mesure injuste, la grande majorité des préretraités n'ayant pas choisi cet état de fait. Supprimer leurs avantages fiscaux reviendrait donc à les punir...
a considéré que l'article 16 constituait un exemple concret de l'incohérence du Gouvernement. Il prévoit de nouvelles exonérations de cotisation pour certains publics, tels que les arbitres internationaux, sans prévoir de compensation par l'État.
a souligné que le Comité d'alerte allait probablement se réunir au mois de mai et indiquer un dépassement des dépenses par rapport aux prévisions. Il convient donc d'exclure toute négociation conventionnelle, afin d'éviter une fuite en avant.
a indiqué que les collectivités locales soutiennent souvent ce type de structures, très utiles pour couvrir des zones mal pourvues.
a précisé que l'article 32 organisait le conventionnement des infirmiers libéraux sur tout le territoire. Il serait préférable d'en discuter auparavant avec les partenaires sociaux.
a souligné que l'avis de la Haute autorité de santé doit être sollicité. Conformément à l'avis défavorable de la Rapporteure pour avis, la Commission a rejeté cet amendement. La Commission a ensuite émis un avis favorable à l'adoption sans modification de cet article. Article 38 : Déclaration des produits et prestations remboursables La Com...
a souligné qu'en faisant prendre en charge les transports sanitaires par les établissements hospitaliers, l'article 43 soulève beaucoup de questions. Les hôpitaux n'en ont, en effet, pas les moyens.
a souligné que, s'il est nécessaire de lutter contre les abus aux dépens de la sécurité sociale, cet amendement stigmatise néanmoins une catégorie, celle des bénéficiaires de l'aide médicale de l'État (AME). Il faudra interroger le Haut commissaire aux solidarités actives contre la pauvreté pour savoir ce qu'il pense de cette mesure.
rappelle que M. de Villepin s'était engagé à ce que les dépenses des organismes de sécurité sociale n'augmentent pas de plus de 2,5 %. Pour sa part, M. Woerth vient d'annoncer un objectif de 2 % d'augmentation des dépenses, dont on peut penser qu'il produira aussi peu d'effets Faut-il rappeler qu'en quatre ans le déficit s'est creusé de près d...
parle de 2010.
relève alors sa lucidité en soulignant que cela constitue un changement !
rappelle que cela avait déjà expliqué ainsi en 2000 !
estime que M. le ministre dit maintenant le contraire.
