Interventions sur "outre-mer" de Victorin Lurel

...iliser les plantes médicinales, les colons craignant d'être empoisonnés. Depuis lors, cette disposition n'a jamais été révisée. Pourtant, nos plantes font bien sûr partie de la pharmacopée française, même si certains invoquent le principe de précaution pour ne pas les y intégrer totalement. Je rends hommage à plus de 200 chercheurs, répartis dans trente pays, qui travaillent sur la pharmacopée d'outre-mer, dont quelques Guadeloupéens et Martiniquais qui sont d'éminents scientifiques. Je tiens à citer le docteur Henry Joseph et le professeur Bourgeois, qui ont fait du bon travail, et Isabelle Robard, qui a publié un ouvrage de qualité. Docteur en droit, spécialisée en droit de la santé, elle suit avec nous ces questions depuis longtemps. Je rends un hommage appuyé et chaleureux au réseau TRAMIL, pr...

Cet amendement est ainsi libellé : « Au moins 70 % des crédits affectés annuellement au fonds exceptionnel d'investissement doivent être prioritairement orientés vers les territoires mentionnés au 1° du III de l'article 44 quaterdecies du code général des impôts. » Le FEI doit en effet soutenir des investissements structurants. Or les zones rurales des outre-mer notamment les Hauts de La Réunion ou les îles du sud de l'archipel guadeloupéen sont dépourvues d'infrastructures. Un fléchage prioritaire vers ces territoires semble donc s'imposer.

Cet amendement concerne l'indexation du fonds. Puisque chacun demande de la transparence, nous demandons toute la lumière sur les sommes qu'ont permis d'économiser les réformes des dispositifs fiscaux outre-mer, réalisées par l'article 87 de la loi de finances pour 2009 et par la présente loi sur la défiscalisation des investissements outre-mer. Il me semble de bonne politique que les économies réalisées sur les outre-mer soient réinjectées dans les économies ultramarines, et c'est encore plus vrai après ce qui vient de se passer. J'ai évoqué les fameuses mesures dites de cohérence et d'ajustement. Je ...

... large de la Martinique. J'ai posé la question à notre collègue président de la région Martinique, mais il n'était pas informé. J'ai interrogé les préfets, qui n'ont pas voulu me dire si des licences, pourtant évoquées par la presse, avaient été octroyées. Le dispositif existe pour Saint-Pierre-et-Miquelon : je ne vois pas pourquoi on s'obstine à refuser la même mesure aux autres départements d'outre-mer.

...positif a toujours fonctionné. Nous serons confrontés au même problème à propos du seuil de 4,6 millions d'euros applicable au logement : on descend à un million, on remonte à deux millions ; ce n'est pas non plus un bon compromis. Vous parliez de « profitation » ; j'ai plutôt l'impression que nous sommes en proie à un délire de persécution, qui pousse à vouloir tout corseter, tout contrôler des outre-mer, paradis de la fraude soupçonnés de tous les maux. Il me semble que nous pouvons, ensemble et sans soupçons, trouver un dispositif encore plus efficace. (L'amendement n° 205 n'est pas adopté.) (L'article 5, amendé, est adopté.)

Mon intervention, relative au déroulement de la séance, est fondée sur l'article 58 de notre règlement. La commission des finances a déclaré irrecevable un amendement que j'avais déposé visant à favoriser l'observation des prix et des revenus dans les départements et collectivités d'outre-mer. J'ai en main le protocole d'accord tel qu'il a été signé en Guadeloupe entre l'État, représenté par le préfet de région, la région Guadeloupe, le département de la Guadeloupe, l'association des maires et le collectif « Lyannaj kont pwofitasyon ». Il est indiqué dans ce protocole d'accord que « l'État demandera à l'Observatoire de mesurer le niveau des prix dans la grande et moyenne distribution...

...laire, lorsqu'il y a oligopole ou oligopsone, lorsqu'il y a peu d'« offreurs », et parfois peu de demandeurs, comment voulez-vous que la loi de l'offre et de la demande joue ? Pourtant, certains viennent nous dire que, lorsqu'il y a « profitation », ce sont très certainement les salariés, et en particulier ceux du secteur public, qui seraient à l'origine de la vie chère en Guadeloupe et dans les outre-mer en général. En réalité, ce sont les mécanismes de formation des prix, ce sont les circuits, ce sont les privilèges, c'est l'inertie de l'État qui en sont cause, et ce depuis toujours. On a laissé faire. Je rappelle qu'en 1952, c'est l'État lui-même qui, reconnaissant que le coût de la vie était plus élevé pour les fonctionnaires qu'il envoyait chez nous, a décidé d'octroyer ce supplément pour vi...

...Vous avez tenté, monsieur le secrétaire d'État, de disqualifier la réglementation et, dans une moindre mesure, le contrôle ce dernier n'étant pas, selon vous, à mettre sur le même plan. La réglementation, avez-vous dit, ne donne pas de résultat. Vous en avez voulu pour preuve les dérives que nous avons connues suite à la réglementation relative aux carburants. Ce n'est pas, nous le savons tous outre-mer, le principe de l'arrêté préfectoral qui est en cause, c'est le fait que les préfets n'ont pas la maîtrise dans ce domaine. La technostructure des compagnies pétrolières a, en fait, par le biais d'une formule ésotérique et compliquée, barre sur les fonctionnaires d'État. Voilà d'où proviennent les dérives. Le principe de la réglementation n'y est pour rien. Notre collègue Fruteau définit une sor...

...is pas cette inertie face au dépeçage et à la disparition du petit commerce. Dans mon département, où l'on voit s'installer les grandes surfaces, la direction de la concurrence ne peut déclencher aucune procédure quand les seuils de concentration sont dépassés. À quoi jouons-nous ? Le Gouvernement est en train de raboter nos ambitions, arguant que ce projet de loi n'a pas vocation à défendre les outre-mer ni à tout régler, et qu'il faut renvoyer la discussion à une nouvelle étape, les états généraux en l'occurrence. Mais, à la faveur de la discussion de certains amendements, ne pourrait-on pas avancer de manière significative et rendre la loi plus efficace ?

...positions pour faciliter la sortie de crise : nous étions prêts, avec les maires, à faire un effort en diminuant l'octroi de mer, si, en contrepartie, l'État en faisait un en diminuant la TVA. Si, en métropole, le président Chirac s'est épuisé à essayer d'obtenir du Conseil européen un vote à l'unanimité pour appliquer un taux réduit de TVA sur la restauration, l'hôtellerie, le tourisme, pour les outre-mer français, cette autorisation préalable n'est pas nécessaire, en vertu de la sixième directive. On peut donc y procéder sans en référer à Bruxelles. On m'a aussi objecté le secrétaire d'État s'en souviendra que cela ne représentait que 285 000 euros. Selon mes vérifications, c'est un peu plus. Mais de toute façon, c'est une mesure supportable sur le plan budgétaire et efficace sur le plan éco...

Je suis surpris et intéressé par l'inventivité verbale du Gouvernement. Le texte porte sur les outre-mer sans s. Un agrégé de lettres m'a cependant indiqué que ce point pouvait être discuté.

La question de la qualité du dialogue social est prégnante partout en outre-mer. Jusqu'au 26 février dernier, il n'y avait pas d'accord interprofessionnel salarial en Guadeloupe. Cela prouve que les évolutions ne sont pas rapides, et que le dialogue entre partenaires sociaux est difficile à nouer et à conclure. Une incitation supplémentaire est donc peut-être nécessaire. Les entreprises de Guadeloupe le reproche ne concerne sans doute pas seulement celles-là se content...

Cet amendement prévoit que : « Le Gouvernement remet chaque année un rapport relatif aux moyens attribués outre-mer aux directions départementales de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et récapitulant les opérations menées ainsi que les sanctions données aux dérives éventuellement constatées. » Les DDCCRF ont, ces dernières années, perdu beaucoup de leurs agents. Ces derniers me pardonneront, mais ils sont réduits à la portion congrue. Une circulaire de M. le Premier ministre ...

Monsieur le secrétaire d'État, vous connaissez maintenant bien l'outre-mer. Vous savez que nous nous inquiétons parfois, non à cause de la force des éléments, mais à cause des promesses non tenues. En l'occurrence, malgré la qualité du dispositif que vous avez proposé, nous ne sommes pas tout à fait rassurés. Vous proposez 8 millions d'euros de crédits au titre du FISAC pour les neuf pays et territoires d'outre-mer, mais François Pupponi, député de Sarcelles, me parle d...

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, nous y sommes donc, enfin ! Plus de deux ans après les engagements du candidat Sarkozy, deux ans après son élection à l'Élysée, plus d'un an après la première mouture du texte, après pas moins d'une dizaine de réécritures, un changement de locataire au secrétariat d'État à l'outre-mer et une gigantesque crise sociale, le projet de loi programme pour le développement économique et la promotion de l'excellence outre-mer, devenu projet de loi pour le développement économique de l'outre-mer, nous arrive donc enfin. Ne voyez portant aucun soulagement dans ces mots : si je résume cette gestation et cet accouchement difficiles, cette laborieuse parturition, c'est parce que nous ne p...

Cet amendement vise à aider le secteur de la pêche, qui ne bénéficie plus d'aides de la part de la Commission européenne depuis deux ans. Il s'agit en effet de favoriser la remotorisation des navires de pêche dans les départements d'outre-mer.

Le projet de loi prévoit la défiscalisation de tels équipements en outre-mer au cas où le choix de cette technologie apparaît le plus pertinent. Qui sera juge de cette pertinence ?

...ons un doute sur le maintien en volume de l'aide au fret, qui se substitue en fait à la suppression de la TVA non perçue récupérable sur les opérations d'achat-revente, laquelle génère une économie de 30 millions pour l'État dans la seule Guadeloupe autant sans doute en Martinique, beaucoup plus à La Réunion. Il faut au moins garantir que cette aide va perdurer et être réinjectée au profit de l'outre-mer. Nous demandons donc un rapport annuel sur l'évolution des crédits de cette aide.

.... Pour la seule Guadeloupe, ce ne sont pas moins de 200 millions qui seraient ainsi collectés et qui pourraient être réorientés au profit du développement endogène. La Commission adopte l'amendement CF 419, l'amendement CF 417 tombe et l'article 16 bis est ainsi supprimé. Article 16 ter : Rapport au Parlement sur la facilitation de l'écoulement de la production agricole dans les départements d'outre-mer La Commission est saisie d'un amendement CF 417 de M. le rapporteur.

...t demeurer à la base du financement du logement social. Sa sanctuarisation passe par la mise en place d'une loi programme compte tenu de l'ampleur de la demande et des incertitudes que votre nouvelle politique ne manquera pas de provoquer. Après un avis défavorable du rapporteur, la Commission rejette cet amendement. Article 17 : Autorisation des sociétés anonymes d'habitation à loyer modéré d'outre-mer à devenir actionnaires de sociétés immobilières et extension aux DOM de mesures de réquisition des logements vacants