Interventions sur "outre-mer" de Victorin Lurel

En outre-mer, nous n'avons pas les éco-organismes Aliapur, Ecologic, Recyclum, COREPILE. La responsabilité élargie du producteur, c'est-à-dire l'obligation pour le fabricant de contribuer financièrement à la fin de vie des produits qu'il fabrique est quasiment impossible en outre-mer. Pour pallier cette difficulté, nous demandons que soit créé un organisme. Vous refusez cette création, madame la secrétaire d...

L'alinéa 13 réserve à l'État et à lui seul le pouvoir d'adapter les dispositions réglementaires fiscales ou incitatives dans leur application à l'outre-mer. Je propose que « les collectivités locales qui demanderaient à bénéficier des possibilités prévues aux articles 73-3 et 4 de la Constitution » puissent le faire également. L'amendement n° 46 rectifié, porté par Serge Letchimy et adopté à l'article 1er, ne répond pas tout à fait à cet objectif. De plus, la Constitution révisée en 2003 le permet. C'est peut-être redondant, mais pas plus que l'ame...

..., les ministres, le président de la commission et les députés présents en séance d'avoir eu la courtoisie d'accepter de bousculer l'ordonnancement de nos travaux pour examiner l'article 49 en réservant les articles précédents. La chose est assez rare pour être soulignée. Cela nous a fait plaisir de voir les députés de l'Hexagone ici présents pour l'examen d'un article essentiellement consacré aux outre-mers. Je prends l'avion à onze heures du matin, mais je reste, autant que possible, pour examiner avec vous la suite du projet de loi. Les députés d'outre-mer, au nom de qui je m'exprime en ce moment, assistent à ces débats depuis le début et sont très satisfaits de voir qu'ils se sont déroulés dans une bonne ambiance et qu'ils ont été très constructifs. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC...

...r spécial pour la clarté de son rapport, notamment en ce qui concerne l'article 65, dont l'intergroupe parlementaire des DOM-TOM demande unanimement la suppression à ce stade de nos travaux. Il appelle quelques observations sur la TVA non perçue récupérable, TVANPR, la révision de l'indemnité temporaire de retraite ou le plafonnement des niches fiscales. Y a-t-il encore un secrétariat d'État à l'Outre-mer ? Même si la création de la DéGéOM est opportune, la réforme du secrétariat d'État a entraîné, dans la plus grande opacité, la perte d'une soixantaine d'agents. Il me semble enfin illogique de voter l'article 65 avant l'examen du PLODEOM.

..., le contexte politique est défavorable à l'adoption dès la loi de finances de ce texte, à propos duquel le Président de la République va s'entretenir avec l'intergroupe parlementaire. Alors que l'examen du PLODEOM, prévu depuis 2007, est renvoyé à une date indéterminée, on ne cesse de faire voter en loi de finances ou de financement des réductions des acquis économiques et sociaux en faveur de l'outre-mer, qu'il s'agisse de la TVANPR, des ITR ou du plafonnement des niches fiscales, sans oublier le financement du RSA. Si justifiées que puissent être ces mesures, nous en percevrons les inconvénients immédiatement, et les éventuels bienfaits plus tard seulement. Il convient de respecter l'engagement du Président de la République de réserver à ce type de dispositions un unique texte global. Pourquoi s...

...ayens » exercés en matière de roaming c'est-à-dire les appels passés depuis un téléphone mobile en déplacement hors de la Guadeloupe , qui remettent en cause l'existence d'une continuité territoriale en matière de tarifs de téléphonie mobile. Il est en effet inadmissible que les Guadeloupéens, comme les autres ultramarins, bien qu'usagers de téléphones portables dans un département français d'outre-mer, soient traités comme des étrangers dans leur propre pays. Un abonné des opérateurs locaux qui se déplace dans l'Hexagone voit sa facture augmenter de manière scandaleuse à cause de ce fameux roaming. Sur cette question, l'ARCEP me confirmait, dès juin 2006, l'existence d'un projet de règlement européen visant à diminuer le tarif de l'itinérance et se montrait sensible à la spécificité des région...

À l'outre-mer : jamais !

Bernard Lesterlin n'aurait pas le droit, la liberté et la compétence de poser une question concernant un territoire de la République ? Certes, un processus de décolonisation est engagé. Mais c'est comme si, pour ma part, je ne pouvais pas m'exprimer sur les Alpes Maritimes ! Monsieur le secrétaire d'État, pensez-vous que je pourrais contester votre compétence pour parler au nom des outre-mer français ? Imaginer que vous ne puissiez pas être nommé, cela correspond à une conception ethnique de la nation qu'on ne peut accepter ! (Vives protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)

Pour ma part, monsieur le président, j'apprécie votre indulgence : il est de tradition dans notre assemblée de laisser chacun s'exprimer dans ce débat, que nous achèverons ce soir. Monsieur le secrétaire d'État, nous commençons vraiment à vous aimer dans l'outre-mer ! (Sourires.)

... ! Nous vous demandons donc, monsieur le secrétaire d'État, de nous présenter les documents rectifiés. Vous affirmez que le budget que vous présentez augmente de 2,1 % : la belle affaire ! Mais, pour le dire franchement, nous ne sommes pas encore tout à fait lobotomisés ou, pour employer un néologisme que nous aimons, « lo-domtom-isés ». Face aux montants agrégés des PIB de nos quatre régions d'outre-mer hors collectivités d'outre-mer , soit environ 30 millions d'euros, ce budget de 1,73 milliard ne peut avoir de réel effet de levier, et n'a donc aucune puissance stimulante sur l'activité de nos territoires. Pis encore, en ne se s'attaquant pas à certains problèmes structurels, ce budget n'influe ni sur l'offre ni sur la demande, et contribue au contraire à la stagnation voire au bridage de l...

Vous nous proposez avec ce budget des mesures d'incitation. Vous avez abandonné l'ancienne conception des lois de programme, qui consistait à fixer un objectif quantifié pour un horizon prévisionnel. Dans mon département comme dans tous les outre-mer, il y a un véritable déficit d'équipements publics. J'en évoquerai quelques exemples. Le traitement des ordures ménagères et des déchets assimilés représente dans mon département 300 millions d'euros. L'État ne nous donne rien, l'Europe 39 millions : il nous manque donc environ 260 millions. Le fonctionnement des unités de traitement coûte chaque année 70 millions d'euros. Les collectivités de G...