Interventions sur "prison" de Serge Blisko

...'ai regretté de ne pas pouvoir voter le texte. Si je ne l'ai pu, c'est que, par rapport au Sénat, qui avait alors une autre couleur politique, la majorité de l'Assemblée nationale, trop frileuse, était revenue sur certaines avancées. Dès le stade du COR, c'est-à-dire dès la préparation du projet de loi au sein du Comité d'orientation restreint, nous avions beaucoup discuté de l'alternative à l'emprisonnement, et nous étions parvenus à émettre collectivement des propositions de bon sens, qui s'inscrivent dans la pratique des démocraties européennes aujourd'hui. L'idée était qu'il ne fallait pas que l'emprisonnement soit la règle unique, ni que la peine s'effectue nécessairement entre quatre murs, car elle doit représenter un moment de reconstruction des personnes. Cela concerne soit des primo-dé...

... le dernier orateur inscrit dans cette discussion générale. Tout a donc été dit. Mes collègues socialistes ont, en tout cas, excellemment démontré que ce projet de loi de programmation sans engagement budgétaire est surtout la réponse à un discours à visée électoraliste du Président de la République. Vous connaissez notre analyse très divergente sur ce besoin affiché d'atteindre 80 000 places de prison à l'horizon 2017. Les fameuses 80 000 peines en attente d'exécution pourraient, bien sûr, être organisées d'une autre manière. Je pense, en particulier, aux centres pour peines aménagées ou au bracelet électronique. En effet, pour plus de la moitié, ces peines non exécutées sont inférieures ou égales à trois mois. Vous seriez alors beaucoup plus en phase avec la loi pénitentiaire que votre prédéc...

...s est bien lourde, surtout quand ils doivent se prononcer sur le risque de récidive. En conclusion, ce projet de loi est expédié sans une réflexion sérieuse suffisante. Les solutions pour lutter contre la délinquance, dont l'aggravation est frappante, en particulier les violences aux personnes, ce qui montre l'échec du sarkozysme, ne peuvent se résumer à une augmentation incessante des places de prison. De même nous déplorons l'aspect inachevé des mesures qualitatives visant à mieux cerner la personnalité des délinquants et à faire du temps de l'emprisonnement un temps utile pour la prévention de la récidive. Nous ne pourrons donc nous associer à cette improvisation.

En dépit des efforts déjà accomplis en matière de modernisation des places de prison, il en reste encore beaucoup à réaliser pour que les règles pénitentiaires européennes soient appliquées dans leur totalité et que l'objectif raisonnable de 95 % d'encellulement individuel, inscrit dans la loi pénitentiaire de 2009, soit atteint. Or nous sommes encore loin du compte on a évoqué le chiffre de 400 matelas par terre ! C'est pourquoi nous sommes opposés au programme immobilier vis...

Merci pour ce moment de vérité. Le problème des SPIP reste à traiter. Au-delà de la question du nombre, je constate un grand malaise culturel chez les conseillers d'insertion et de probation : jadis travailleurs sociaux de la prison, chargés de préparer au mieux l'entrée et, surtout, la sortie d'une population souvent en très grande difficulté vers l'insertion professionnelle, le lien familial et l'hébergement, ils se voient désormais demander de prédire le profil de dangerosité ou le risque de récidive des détenus libérés, tâche que, faute d'outils, ils jugent très difficile. Les expériences menées au Québec, comme les éche...

 - Actuellement, hormis la distribution de préservatifs qui dépend de la direction de chaque établissement et de kits d'eau de javel, un peu « à la tête du client », aucun programme de réduction des risques n'existe en prison. Quel regard portez-vous sur les programmes d'éducations sanitaires en prison ?

...nais à vous féliciter pour vos nouvelles fonctions. Auparavant, j'aurais eu un peu de mal, en tant que député parisien, à le faire, compte tenu de vos fonctions précédentes. La proposition de loi de notre collègue et ami Dominique Raimbourg s'inscrit dans le droit-fil de la réflexion menée depuis les rapports parlementaires de l'Assemblée et du Sénat du début des années 2000 sur la situation des prisons françaises. Ces rapports avaient indigné tous les élus, les médias et l'ensemble de nos concitoyens. On le sait, les conditions d'hygiène déplorables et la surpopulation entraînent de multiples violences, rendant très difficiles les conditions de travail du personnel pénitentiaire. Depuis dix ans, la situation a évolué, et plutôt dans le bon sens. Saluons tous les efforts entrepris tant par les...

...t lancé un programme, en voie d'achèvement, de 13 200 nouvelles places, auxquelles le Président de la République, dans un mouvement un peu inconsidéré, a ajouté 5 000 autres. Cela fait donc au total 18 000 places. Mais Mme la garde des sceaux elle-même a reconnu que si les nouvelles places apportent davantage de confort matériel, en revanche elles posent problème sur le plan de l'humanisation des prisons, tant pour les détenus que pour le personnel pénitentiaire d'autant que les nouveaux établissements sont souvent très éloignés des centres urbains, ce qui, notamment, ne facilite pas les rapports avec la famille. À ce programme de construction s'ajoute un programme de rénovation complète de 12 000 places, que nous n'avons jamais critiqué tant la situation est indigne. Comme l'a dit notre col...

Je voulais vous interroger, madame la ministre d'État, sur les prisons dites « sans barreaux », ce modèle carcéral ouvert, assez rare dans le champ pénitentiaire français. Ces prisons sans barreaux relèvent d'un modèle très répandu dans certains pays d'Europe, non pas seulement dans quelques pays scandinaves, comme on l'a prétendu, mais aussi dans de nombreux pays d'Europe centrale et chez nos voisins belges et hollandais. Le principe de ces prisons ouvertes repo...

Il me semble au contraire que M. Vaxès a parfaitement exprimé le problème que nous pose la rétention de sûreté. Inutile de reprendre son excellente démonstration : la rétention de sûreté est totalement contraire aux principes de notre droit, attentatoire aux libertés, et elle contresigne en quelque sorte l'échec du temps de l'emprisonnement lorsqu'elle est conçue, comme dans la loi du 25 février 2008, comme devant s'ajouter à la première peine d'emprisonnement. Sur ce dernier point, le propos de M. Vaxès était très intéressant. Monsieur Garraud, vous venez de dire que la peine de rétention de sûreté existe dans des pays démocratiques, ce qu'ils sont effectivement même si leur tradition pénale diffère de la nôtre ; et vous ave...

...de sûreté dès lors qu'elle ne respecte pas ses obligations. C'est ainsi que vous contournez la double interdiction du Conseil constitutionnel : celle qui concerne la non-rétroactivité de la rétention de sûreté et celle de l'obligation pour la rétention de sûreté d'être l'ultime recours. Vous faites l'économie de la réflexion sur les soins qui peuvent ou pourraient être apportés, y compris en prison, dans le cadre de la peine et sur les modalités mêmes du suivi socio-judiciaire. Récemment, le commissaire aux droits de l'homme au Conseil de l'Europe a mis en garde les autorités françaises vis-à-vis d'un dispositif qui laisse une place importante à l'arbitraire, notamment dans la détermination de la dangerosité. Deuxièmement, c'est une loi dangereuse pour les libertés fondamentales de chacun...

...n , sa confidentialité, la charge émotive dont il est porteur et son coût, nécessiterait une organisation sécurisée et une maintenance très fine pour actualiser les données. La troisième et dernière partie de mon propos aura pour but de vous expliquer, mes chers collègues, que ce projet de loi est inutile. L'arsenal législatif prévu pour contrôler les criminels dangereux lors de leur sortie de prison, et ainsi limiter le risque de récidive ce qui est un objectif louable , s'est développé au fil des années. Des dispositions allant dans ce sens se complètent et se combinent entre elles. Parlons d'abord de la libération conditionnelle. L'article 729 du code de procédure pénale dispose qu'elle tend à « la réinsertion des condamnés et à la prévention de la récidive ». La loi du 17 juin 1998 a ...

...ctimes, d'une part, et de maintenir les libertés fondamentales, d'autre part. Mais, à l'inverse de Michel Foucault, vous punissez d'abord, puis vous surveillez. L'inverse est préférable, et c'est la raison pour laquelle nous nous opposons farouchement au concept même de rétention de sûreté. Si au bout de quinze ans de détention, une personne est libérée en étant aussi mauvaise qu'à son entrée en prison, cela traduit un échec. La décision du Conseil constitutionnel de lier la rétention de sûreté à l'obligation de soins pendant l'incarcération m'apparaît évidente. Si nous sommes incapables d'améliorer le sort de la personne ayant purgé une longue peine, nous faisons fausse route. L'étude du procès Evrard montre bien que l'arsenal est là : suivi socio-judiciaire de la loi de 1998, surveillance ju...

Le débat sur la loi pénitentiaire a montré une volonté partagée de faire en sorte que la prison soit un temps utile. Or je m'inquiète de la traduction budgétaire de ses dispositions. Les surveillants et personnels d'insertion et de probation, qui ploient déjà sous la charge de travail, vont-ils être assez nombreux pour faire face au développement de la surveillance électronique ? Ne faut-il pas faire en sorte que les personnes sorties de prison soient mieux encadrées ? À l'intérieur des p...

...aces supplémentaires et le nombre de places en rénovation, et que vous fassiez, notamment, le point sur les établissements du programme 13 000 et du programme 11 000. Je l'avoue, ma question n'est pas totalement innocente, puisque certains tracts émanant d'organisations syndicales du personnel pénitentiaire nous annoncent qu'un certain nombre d'établissements seraient regroupés en de gigantesques prisons.

Nous avons souhaité, par cet amendement portant article additionnel, poser de nouveau la question frappante et angoissante de l'augmentation des suicides en prison. Cette recrudescence est inquiétante. Une récente dépêche nous apprend qu'un nouveau suicide est à déplorer à Compiègne. Et il s'agit là, nous le savons, de la face émergée d'un phénomène bien plus grave, car il est heureusement mis fin à de nombreuses tentatives de suicide avant l'issue fatale. Nous proposons donc une espèce de guide qui peut d'ailleurs être complété pour que, au-delà de la...

...ette disposition est tout à fait emblématique et je ne comprends pas comment on peut la remettre en cause. En effet, tout le démontre, cet entassement, cette promiscuité, cette violence, ce manque d'intimité ne permettant pas de réfléchir à ce que l'on a fait, de préparer sa défense ou d'écrire à sa famille dans des conditions convenables sont autant de raisons pour lesquelles les gens sortent de prison sans volonté de s'amender. Nous ne demandons pas que tout soit réglé demain matin, mais réaffirmons le principe et avançons résolument tous ensemble. Sinon, on ne le fera jamais et ce sera navrant. Depuis cet après-midi, monsieur Hunault, vous mettez l'opposition au défi en lui reprochant de ne pas voter le budget. D'abord, le voterions-nous que cela n'entraînerait aucune amélioration si ce n'e...

M. Vanneste a, un peu laborieusement, fait appel aux philosophes du XVIIIe siècle, mais il en déforme la pensée. Il met en avant un concept extrêmement dangereux, en s'attaquant à l'insertion ou à la réinsertion des personnes détenues. D'abord, le texte dit clairement que l'emprisonnement est un maillon de la chaîne pénale. Ce sont les tribunaux, c'est le juge qui punit ; la prison n'est pas la punition, elle n'est que le lieu d'exécution d'une peine, et je ne vois pas pourquoi on devrait en faire un auxiliaire des forces de police. Certes, il faut en empêcher les évasions et ce n'est pas facile en ce moment mais il n'y a pas de raison de lui donner une fonction suppléme...

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, le projet de loi pénitentiaire était très attendu : d'abord par les personnels pénitentiaires surveillants de prison et conseillers d'insertion, personnels techniques et soignants ; par les associations et militants des droits de l'hommes ; par les familles des victimes, qui ont sans doute compris, au-delà de toute démagogie, que la diminution du nombre de crimes et de délits passait d'abord par la réinsertion des condamnés et la prévention de la récidive ; par les principaux intéressés enfin et surtout, c'es...

En effet, chers collègues de la majorité, si, du fait de vos lois répressives, davantage de personnes sont incarcérées et la durée des peines allongée, il y aura de plus en plus de personnes âgées et handicapées en prison. Restent enfin des problèmes actuels dont je vous avais entretenue, madame la garde des sceaux.