Interventions sur "militaire" de Philippe Vitel

... niveau national, assurée par le comité directeur sous l'autorité du secrétaire général de la mer. Avec cette porte d'entrée unique, l'ensemble de notre organisation dispose désormais d'une véritable cohérence et d'une réelle visibilité au niveau international. Ce dispositif s'appuie sur les deux points forts de notre organisation maritime : les préfets maritimes, qui sont à la fois des chefs militaires et des responsables d'administration civile, répondant de leur action devant le Premier ministre ; le caractère dual de notre marine nationale. Depuis très longtemps, elle ne se contente pas d'intervenir dans des opérations strictement militaires mais participe à l'action de l'État en mer sous le concept de « sauvegarde maritime », qui comprend la lutte contre les différents trafics, la sauve...

...rtunité de créer un programme budgétaire spécialement dédié à l'action de l'État en mer afin de lui offrir un financement bien identifié et une visibilité renforcée. Nous avons abandonné cette idée car chaque administration a ses spécificités et il semble très difficile, notamment pour la marine, de faire la distinction entre ce qui relève de la sauvegarde maritime et ce qui relève des opérations militaires. Un programme unique serait donc trop contraignant. En revanche, pourrait facilement être élaboré un document de politique transversale et se tenir, en commission ou en séance publique, un débat annuel sur notre politique maritime. Notre deuxième série de propositions vise à encourager une meilleure prise en compte des enjeux de sécurité maritime dans notre doctrine stratégique et l'écriture d...

Le rôle du préfet maritime a été réformé en 2004. Il est à la tête d'une zone militaire et y exerce également une autorité administrative « classique » sur les services de l'État. Lorsqu'une opération doit être conduite, c'est lui qui coordonne les moyens et décide de l'engagement de telle ou telle administration.

La constitution des BdD a déjà favorisé le dialogue entre les militaires au niveau local. Nous gardons l'image des femmes de gendarmes manifestant dans les rues, leurs époux n'ayant pas ce droit. La tutelle du ministère de l'intérieur sur la Gendarmerie aura-t-elle un impact sur le fonctionnement de son dialogue social ?

...tamment la France fassent plus d'efforts. Les menaces liées à la mer se multiplient : piraterie mais aussi trafics en tout genre, pêches illicites, immigration, problèmes environnementaux. Mais notre pays dispose d'atouts majeurs : une zone économique exclusive de plus de 10 millions de kilomètres carrés, des territoires ultramarins, un savoir-faire opérationnel dans tous les domaines du maritime militaire et civil, une industrie de haut niveau dans ce secteur. Comment peut-on décliner tous ces atouts pour que cette dimension et cette ambition maritimes soient inscrites dans le Livre blanc, et donc dans le cadre de notre vision stratégique de sécurité et de défense ?

...rsonne ne les prendra pour nous. Sécurité qui, d'ailleurs, ne s'arrête plus, comme au siècle dernier, sur les frontières du Rhin, mais peut être mise en cause sur n'importe quel point du globe. C'est pourquoi nous devons avoir les moyens d'y parvenir et convaincre nos partenaires, en particulier européens, que tel est aussi leur intérêt. Ce budget 2012 est le quatrième de la loi de programmation militaire 2009-2014. Présenté initialement à 31,72 milliards d'euros, en légère augmentation de 1,6 % par rapport à la loi de finances pour 2011, il est, du fait du double rabotage de 267 millions d'euros, ramené à 31,45 milliards hors pensions, soit toujours en progression, de 0,9 %. Vous nous avez détaillé, monsieur le ministre, les mesures que vous alliez prendre pour réduire le budget que vous avez pr...

...ponsabilité de protéger ». La France conseille fortement à ses propres ressortissants de quitter la Libye et, dans la nuit du 22 au 23 février, rapatrie 391 personnes dont 335 compatriotes à bord de deux avions de l'armée de l'air. Kadhafi reste sourd aux appels de la communauté internationale et, au contraire, intensifie la répression en utilisant contre le peuple libyen de puissants moyens militaires. Cela oblige, le 17 mars, le Conseil de sécurité de l'ONU à présenter la résolution 1973, qui autorise les États membres des Nations unies et les membres de la Ligue arabe à prendre toutes les mesures utiles pour protéger les populations civiles. La France prend toutes ses responsabilités, dans le cadre strict des résolutions du Conseil de sécurité, et intervient pour protéger la population des ...

L'ordre du jour appelle l'examen pour avis de six articles du projet de loi relatif à la répartition des contentieux et à l'allègement de certaines procédures juridictionnelles, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée. Nous nous saisissons en effet principalement de son chapitre IX, qui réforme le traitement du contentieux militaire pour les actes intervenus à l'étranger en supprimant le tribunal aux armées de Paris (TAAP). Il s'agit d'une réforme attendue. Je me souviens que le général Jean-Louis Georgelin, alors chef d'état-major des armées, s'était déclaré tout à fait favorable à cette réforme lors de son audition devant la Commission le 9 février 2010. Les dispositions du projet de loi s'appuient sur le travail mené pa...

...idents de la Ve République, de Charles de Gaulle à Nicolas Sarkozy, ont tenu à établir des liens solides avec le monde arabe. Au-delà de ces liens anciens, le Moyen-Orient est une région vitale pour les intérêts sécuritaires de la France et de l'Europe. Aussi, le partenariat que la France et les Émirats ont conclu à Abou Dhabi le 26 mai 2009 est de la plus haute importance, à la fois politique et militaire. Ce nouvel accord se substitue à celui du 18 janvier 1995. Une coopération de défense existe depuis 1991 et s'est considérablement intensifiée suite à la guerre du Golfe. Jusqu'alors, la coopération consistait essentiellement à accompagner l'évolution des grands contrats d'armement, principalement dans le domaine aéronautique. Cette coopération militaire assurait la formation initiale, dispensai...

...uelles sont vos intentions ? Par ailleurs, alors qu'il était question de transférer l'école du personnel paramédical des armées EPPA de Toulon vers Lyon, ce qui peut se justifier, on parle maintenant d'une disparition de cet établissement au profit d'un système externalisé : nos paramédicaux seraient formés dans le système civil et ne bénéficieraient plus que de quelques modules de formation militaire. Est-ce exact ?

... l'Afrique d'hier », ce qui signifie qu'ils doivent désormais reposer sur les intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires africains. Les relations seront fondées sur le principe de la transparence, c'est-à-dire que tous les accords de défense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés et soumis au Parlement. C'est ce que nous faisons aujourd'hui. La présence militaire française doit servir en priorité à aider l'Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective. Enfin, l'Europe doit devenir un partenaire majeur de l'Afrique en matière de paix et de sécurité. L'accord de défense signé avec le Gabon le 24 février 2010 s'inscrit naturellement dans ce cadre. Il fait partie d'une série de huit, dont quatre sont examinés aujourd'hui, destinés à remplacer...

...er l'Afrique d'aujourd'hui et pas l'Afrique d'hier », ce qui signifie qu'ils doivent désormais reposer sur les intérêts stratégiques de la France et de ses partenaires africains ; - les relations seront fondées sur le principe de la transparence, c'est-à-dire que tous les accords de défense entre la France et les pays africains seront intégralement publiés et soumis au Parlement ; - la présence militaire française doit servir en priorité à aider l'Afrique à bâtir son propre dispositif de sécurité collective ; - l'Europe, enfin, doit devenir un partenaire majeur de l'Afrique en matière de paix et de sécurité. L'accord de défense signé avec le Gabon le 24 février 2010 s'inscrit naturellement dans ce cadre. Il fait partie d'une série de huit, destinés à remplacer les accords signés au lendemain de...

Permettez-moi, en premier lieu d'avoir une pensée pour les femmes et les hommes de toutes les armes qui, en ce moment même, oeuvrent sur les théâtres de crise où nos forces sont engagées et exercent leur mission avec courage, force et détermination au péril de leur vie. L'Organisation du traité de l'Atlantique nord, ou OTAN, est une organisation civilo-militaire qui a vu le jour le 4 avril 1949 à Washington, suite aux négociations des cinq pays européens signataires du traité de Bruxelles la Belgique, la France, le Luxembourg, les Pays-Bas et le Royaume-Uni avec les États-Unis, le Canada et cinq autres pays européens invités à y participer : le Danemark, l'Italie, l'Islande, la Norvège et le Portugal. L'Alliance avait pour vocation initiale d'assure...

...et un pays qui appartiennent à la fois à l'Union européenne et à l'OTAN, réticents à ce que soient développés des instruments de coopération proprement européens, cette alliance européenne doit donc plutôt se construire au sein d'un pilier européen de la défense. À elles seules, la Grande-Bretagne et la France représentent près de 50 % des dépenses de défense européenne et deux tiers des dépenses militaires de recherche et développement. Il est donc tout à fait juste de penser qu'une coopération militaire accrue entre notre partenaire naturel en matière militaire qu'est le Royaume-Uni, suivie d'une plus grande intégration dans les structures supranationales de l'OTAN soit à même de répondre à l'impasse budgétaire dans laquelle nous sommes en train de nous engager, et peut-être ainsi booster les coo...

Aux termes de la règle contractuelle que vous avez évoquée, la France achète chaque année les avions Rafale qui ne sont pas exportés. Tant que l'on reste dans le cadre des objectifs quantitatifs définis par la loi de programmation militaire, cela ne pose pas de problèmes. Mais l'application de cette règle est-elle limitée dans le temps ? Si d'aventure la voie de l'exportation restait fermée ce qu'évidemment je ne souhaite pas dans quelle situation votre société pourrait-elle se retrouver le jour où les besoins de nos armées seront entièrement satisfaits ?

...euvre du nouveau concept stratégique et du nouveau concept d'emploi de nos forces fixés en 2008 dans le Livre blanc et son corollaire dans la RGPP représentait une enveloppe financière de 377 milliards d'euros pour les douze ans à venir afin d'assurer le principe de stricte suffisance, si cher à notre Président de la République. Tout cela était fidèlement décliné dans la loi de programmation militaire 2009-2014 avec une enveloppe dédiée de 186 milliards et une progression des crédits au rythme de l'inflation réévalué d'un point à partir de 2012. Tempérant notre enthousiasme de l'époque, nous avions bien sûr apprécié cet effort louable, mais nous avions dénoncé le fait que la moindre réduction de crédits pendant cette période pourrait entraîner des difficultés pour conserver un outil militaire...

J'indique qu'à Toulon, l'hôpital militaire Sainte-Anne dispose du seul service de neurochirurgie du département. Il travaille intelligemment en télémédecine avec les six autres hôpitaux civils. Son plateau technique a naturellement vocation à faire face aux besoins de nos troupes, particulièrement de celles déployées en opérations extérieures. Pour autant, je me demande s'il est réellement nécessaire de conserver un si grand nombre d'hôp...

À entendre les experts de la commission Albright sur le nouveau concept stratégique de l'OTAN, nous pourrions assister à un durcissement des conditions d'exportation des matériels militaires des pays membres de l'OTAN vers ceux qui ne le sont pas. N'est-ce pas lié à la réponse qu'ont donnée trois pays européens à un appel d'offre russe sur des bateaux de défense ? Selon le Secrétaire général Rasmussen, ce type d'exportation doit faire l'objet d'une discussion au sein de l'OTAN, ce qui interdirait un traitement bilatéral des contrats. Si une telle logique était poussée à l'extrême, n...

Selon le 24e paragraphe du rapport stratégique de 1999, la rupture des approvisionnements en ressources vitales constitue un risque majeur pour la sécurité de l'Alliance. Or, j'observe que nombre des pays de l'OTAN sont aujourd'hui dépendants en matière d'approvisionnements énergétiques, ce qui peut peser sur le fonctionnement de leur économie mais aussi de leur outil militaire. La plupart de ces États sont également membres de l'Union européenne, mais cette dernière n'a jamais réussi à mettre en place une politique énergétique commune. Je relève enfin que la dépendance énergétique est particulièrement forte vis-à-vis de la Russie, ce qui pose une nouvelle fois la question de nos relations avec ce pays. En tant que membre de l'Assemblée parlementaire de l'OTAN, j'ai co...

... telle capacité de défense anti-missiles pouvait apporter un complément utile face à une frappe limitée. Le 17 juin 2008, à la Porte de Versailles, il rappelait que notre pays devait développer des moyens de détection et d'alerte avancée des tirs de missiles balistiques. Monsieur le ministre, mes chers collègues, la défense anti-missiles balistiques est un sujet à la fois politique, stratégique, militaire et industriel sur lequel la France doit, comme l'a souligné à plusieurs reprises le Président Nicolas Sarkozy, être en première ligne. Aussi devons-nous nous donner les moyens d'aller bien au-delà de nos engagements actuels. Nos amis américains, eux, viennent de confirmer l'importance de la menace balistique en ciblant d'abord la menace de courte et moyenne portée, qui connaît un développement ra...