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...formances des radars, des autodirecteurs, de la propulsion et des conduites de tirs de missiles. Bien sûr, la France et l'Europe perdraient face aux États-Unis des éléments majeurs de souveraineté et d'autonomie stratégique. Pour toutes ces raisons, monsieur le ministre, il est important de lancer un programme d'études amont, de classe 30 à 40 millions d'euros par an dans la loi de programmation militaire pour 2009-2014, ce qui représente environ 5 % du montant annuel des PEA. Ce montant vous paraît-il excessif pour que MBDA, Thales, Safran et EADS maintiennent en France une industrie de missiles et soient capables en 2015, si la décision politique est prise, de lancer le programme Aster Block 2, essentiel à notre défense anti-missiles balistique ? (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
...imations, ce montant s'élèvera à 250 millions à l'horizon de 2013-2014. S'agissant, enfin, de la reconversion des personnels, des agences « Défense Mobilité » seront bientôt inaugurées et permettront de répondre à vos légitimes interrogations. Ce nouveau « guichet unique » sera en effet à la fois très lisible et très attractif pour des entreprises proposant des emplois à des personnels civils ou militaires quittant les structures de défense.
...u essentiel de cette politique des ressources humaines est de réussir la transformation des armées tout en assurant la continuité de leur capacité d'engagement et la tenue des contrats opérationnels. Une armée jeune et préservant sa capacité opérationnelle, un équilibre entre les personnels de carrière et les personnels sous contrat adaptés aux besoins des armées, la concentration des personnels militaires sur les missions opérationnelles sont autant de principes qui devront être respectés pour espérer atteindre les objectifs fixés.
...osse », héritage de la volonté de rattraper, ces dernières années, le temps perdu à l'époque où vos amis étaient au pouvoir, monsieur Cazeneuve, et où le budget de la défense était trop souvent considéré comme une variable d'ajustement. (Exclamations sur les bancs du groupe SRC.) De cette volonté est né le Livre blanc, et c'est de la déclinaison de celui-ci dans le projet de loi de programmation militaire, qui engage la mise en oeuvre de la nouvelle politique de défense et de sécurité nationale jusqu'en 2014, que nous allons débattre. Ce texte présente une évolution de nos forces armées qui traduit les finalités de cette politique et définit, en termes de moyens, les objectifs correspondant non seulement aux exigences des engagements en cours ou prévisibles à court terme, mais aussi à l'éventail ...
... dispositions permettant de lutter contre la piraterie ? Par ailleurs, quel est le statut du Puntland ? Quelles relations entretient-il avec la France et l'Union européenne ? Les SMP connaissent une évolution rapide. La société de transport MSC a par exemple sécurisé ses voyages en recourant à leurs services. Quelles relations et quels moyens d'interopérabilité peut-on envisager entre les forces militaires et ces sociétés privées ?
Madame la secrétaire d'État chargée des affaires étrangères et des droits de l'homme, vous vous êtes rendue en Thaïlande, il y a quelques jours. Je salue cette initiative, car ce pays a toujours été un partenaire important de la France en Asie du Sud-Est. Après une période turbulente marquée par plusieurs coups d'État militaires et une instabilité politique majeure depuis 2006, un nouveau gouvernement est entré en fonction en décembre 2008. Votre visite a offert l'occasion de renforcer les relations entre nos deux pays. Par ailleurs, dans cette région du monde, nous continuons d'être préoccupés par la situation en Birmanie. Même si une vingtaine de prisonniers politiques vient d'être libérée, plus de trois cents ont ét...
Nous disposons, à Toulon, du centre de formation des professions paramédicales des armées, et je puis vous dire, en tant que médecin, qu'il n'a rien à envier à ses homologues civils, bien au contraire ! Général Jacques Bourillet, vice-président de l'ANOCR. J'ai siégé pendant six ans au TGI de Paris dans le tribunal dédié aux pensions militaires d'invalidité. Instruit de cette expérience, je souhaiterais apporter quelques éléments d'appréciation sur la procédure d'instruction des demandes de pensions. Le problème essentiel auquel nous étions confrontés était celui du taux d'indemnisation : 10 % si l'invalidité résulte d'un accident ou d'un traumatisme, 30 % si une maladie en est le motif alors qu'il était parfois difficile d'en déterm...
...oncertation et de réflexion sans précédent, le Livre blanc de la défense et de la sécurité nationale, présenté par le chef de l'État aux armées, et à travers elles, au pays, le 17 juin dernier. Les principaux objectifs de ce Livre blanc sont, d'une part, la définition d'une stratégie globale pour la France, et, d'autre part, la constitution d'un support pour les futures lois de programmation militaire. C'est peu dire que les conclusions du Livre blanc ont suscité de vives réactions, en particulier dans les armées. L'effort qui leur est demandé, à peine treize ans après celui nécessaire à la mise en place de la professionnalisation, est important et sera, par endroit, douloureux. Mais ce que je sais des hommes et des femmes qui servent notre pays, ce que j'entends également par la voix de le...
...en particulier dans le domaine spatial. Il est prévu de consacrer à notre effort de défense un budget de l'ordre de 377 milliards d'euros sur les douze prochaines années. Il s'agit donc bien d'une évolution en profondeur de nos armées et de notre défense. Notre histoire nous y engage, tout comme la diversité de la menace contemporaine. L'histoire est importante quand on parle défense et choses militaires. Chaque fois que, dans notre passé, de Bouvines à Verdun en passant par Austerlitz, nous avons disposé d'un appareil de défense adapté à la situation, nous avons été forts. Chaque fois, de Crécy à la percée de Sedan, en passant par les champs de bataille de 1870, que nous avons été fin prêts pour la guerre « d'avant » nous avons été submergés. Il nous faut donc nous adapter à la nouvelle donn...
...sprit », favoriser la recherche, les études en amont et, de façon générale, le maintien des compétences. Il y va de notre avenir, tant il est vrai, et quelques exemples voisins nous le prouvent, qu'il ne faut que peu de temps pour perdre un savoir-faire qu'il sera ensuite pratiquement impossible de retrouver. Dans quelques semaines, peut être quelques mois, nous voterons la loi de programmation militaire 2009-2014. Elle devra être la mise en oeuvre complète et concrète de notre nouvelle politique de défense et de sécurité. La communauté nationale devra y être impliquée, car cet exercice sera une occasion unique de rapprocher l'institution militaire de la société, de mieux faire comprendre à nos concitoyens quels sont les risques de crise afin qu'en cas de situation particulièrement grave, telle ...
...a bienvenue au nom des membres de la commission. Cette année, nous nous livrons à un exercice particulier : nous examinons non seulement le projet de loi de finances pour 2009, mais aussi la loi de programmation des finances publiques, désormais organisée selon un rythme triennal. En outre, les décisions que nous devons prendre devront s'articuler avec les dispositions de la loi de programmation militaire, dont nous espérons pouvoir examiner le projet avant d'attaquer la discussion budgétaire. Le Président de la République et le Gouvernement se sont engagés en ce sens. Le projet de budget pour 2009 tire les premières conséquences des préconisations du Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale. Il tient également compte de la réorganisation du ministère de la défense effectuée dans le ca...
Existe-t-il des projets en matière de logement des militaires et de structures d'accueil de la petite enfance ?
..., tous les éléments de notre politique de défense et de sécurité ont été soumis à un examen critique. Guy Teissier souhaite ensuite souligner l'association du Parlement aux réflexions de la commission du Livre blanc. Tout d'abord, deux représentants de chacune des assemblées ont été nommés membres de cette commission, ce qui lui a permis d'exprimer des vues particulières par rapport aux experts, militaires ou membres de la société civile qui composaient cette institution. Ensuite, dans la phase terminale de l'élaboration du Livre blanc, les commissions compétentes des assemblées ont pu non seulement prendre connaissance du projet de document, mais également formuler, dans un nécessaire huis clos, leurs remarques et propositions. Cette toute nouvelle méthode, bien avant le projet de réforme constit...
... et les livraisons des matériels pour remplacer les équipements les plus vieux qui servent au quotidien : A400M, hélicoptères NH90, ravitailleurs MRTT, ou encore VBCI ou observation et communications spatiales, pour ne citer que les plus emblématiques. Ajoutons les programmes de cohérence opérationnelle pour l'efficacité et les équipements individuels du combattant, afin que cesse le scandale des militaires contraints d'acheter, sur leurs deniers, le paquetage nécessaire au départ en OPEX. L'examen du projet de loi de finances pour 2009, avec sa projection sur trois ans, puis la présentation de la loi de programmation pour 2009-2013 seront les révélateurs de la cohérence qui doit être retrouvée entre nos ambitions stratégiques, diplomatiques et militaires, et les moyens que nous consacrons effecti...
...monsieur le ministre, mes chers collègues, en cette fin d'année 2007, notre traditionnel et si attendu débat sur le budget de la défense et des forces armées intervient en plein coeur de la réflexion voulue par le Président de la République sur l'avenir de notre système de défense, de ses missions, de ses besoins. Revue de programmes, Livre blanc, élaboration de la prochaine loi de programmation militaire sont et seront les moments forts de cette réflexion. J'ai donc tenu à inscrire mon intervention dans la logique de cette action engagée depuis cet été, en particulier en ce qui concerne l'avenir de notre marine. Les forces navales tiennent dans notre système de défense une place bien particulière, dans la mesure où elles interviennent principalement dans trois domaines : la dissuasion, qui doit ...