Interventions sur "militaire" de Patrick Beaudouin

...n importante. La France a toujours eu une position très réservée s'agissant des défenses anti-missiles et le ministre nous a répondu hier de façon très précise à ce sujet après la discussion générale. Cela dit, il nous paraît dangereux de mentionner certains pays, notamment la Russie, parmi les partenaires de cette discussion. Une telle rédaction constituerait un véritable carcan diplomatique et militaire et nuirait à la liberté et à la qualité du dialogue.

Avis défavorable. La définition de la politique étrangère de la France envers les États africains ne relève pas du champ de la loi de programmation militaire. Les alinéas 118 à 120 du texte sont spécifiquement consacrés aux accords de défense. Les propositions de M. Garrigue dépassent donc le périmètre du présent projet, sont redondantes avec certaines de ses dispositions et manifestement insérées au mauvais endroit. Par ailleurs, l'amendement n° 35 semble ignorer l'existence d'organisations de coopération entre les États africains je pense en part...

...ndant, la formulation retenue imposerait la même procédure pour tous les textes, y compris ceux requérant un haut degré de confidentialité. Dans son rapport d'information sur le contrôle parlementaire des opérations extérieures du 8 mars 2000, M. François Lamy proposait que « soient transmis pour information aux assemblées par l'intermédiaire des commissions concernées les accords de coopération militaire qui ne présentent aucun caractère secret », car « l'intérêt diplomatique de la France impose parfois que des clauses soient tenues secrètes ». Pour toutes ces raisons, nous avons proposé, avec Yves Fromion, une nouvelle rédaction visant à ce que le Parlement soit tenu informé de la conclusion comme des orientations de ces accords. Ce dispositif permet, dans le cas des clauses confidentielles, de...

...tres implantations. Je rappelle qu'avec M. Fromion nous avions présenté un amendement, adopté par l'Assemblée nationale, qui met déjà l'accent sur ce point. L'enjeu est considérable, nous souhaitons tous qu'il soit pris en compte. Monsieur le ministre, si vous pouviez compléter notre amendement qui affirme la nécessité de disposer d'une filière française de démantèlement de tous les équipements militaires, et si vous vous engagiez à ce que le Gouvernement nous remette un rapport global sur la question, l'amendement de M. Cazeneuve serait, en quelque sorte, satisfait.

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous abordons enfin l'examen du projet de loi de programmation militaire, déposé il y a plus de sept mois sur le bureau de l'Assemblée. Ce retard est regrettable à de nombreux égards ; ainsi, le projet de loi de finances pour 2009 a été voté avant que le présent texte ne soit débattu, et celui-ci a dû être actualisé pour tenir compte du plan de relance. Mais ce retard est surtout dommageable pour nos armées : le Livre blanc a été présenté à l'Assemblée voici près d'un...

... de programmation, les crédits d'équipement bénéficient de 101,25 milliards d'euros, passant de 15,4 milliards en 2008 à plus de 18 milliards en 2014. Le texte met aussi en place de nouveaux mécanismes de financement afin de couvrir les dépenses liées aux opérations extérieures sans diminuer les crédits de la mission. Le rapport d'information sur l'exécution de la précédente loi de programmation militaire avait en effet révélé que le financement des OPEX pouvait peser sur les crédits d'équipement. Le projet de loi prévoit notamment d'augmenter la somme réservée chaque année au financement des OPEX, les surcoûts éventuels étant pris en charge par un prélèvement sur la réserve de précaution interministérielle. Nos armées pourront donc bénéficier des équipements dont elles ont besoin. Le rapport ann...

Une manière de rassurer sur le maintien du statut militaire des gendarmes est d'inscrire dans la loi les responsabilités du ministre de la défense. Or les deux textes dont nous discutons contiennent deux versions différentes de ces responsabilités. Quelle est votre position sur ce sujet ? Par ailleurs, si le Livre blanc traite des réserves opérationnelles, la loi de programmation militaire passe rapidement sur le sujet et les crédits alloués sont modeste...

...ûr, culturel, puisque la moitié de la population y est francophone. C'est cette relation forte qui a naturellement conduit la France à prendre une part prépondérante au sein de la première Force intérimaire des Nations unies au Liban, la FINUL I, créée en 1978 pour restaurer l'intégrité territoriale du pays, mise à mal par le conflit israélo-palestinien. Dotée de moyens limités, tant sur le plan militaire que juridique, la première FINUL présente un bilan décevant. Tandis que la guerre civile se prolonge jusqu'en 1989, le Liban ne recouvre son intégrité territoriale qu'en 2000, avec le retrait des troupes israéliennes du Sud-Liban, malgré une tutelle syrienne encore pesante. L'attentat du Drakkar, le 23 octobre 1983, au cours duquel 58 parachutistes français trouvèrent la mort la plus lourde per...

...es techniques et financières que nous avons constatées. Le jugement que nous venons de présenter, s'il peut sembler sévère, traduit une réalité qu'il ne faut pas dissimuler. Le niveau des ressources budgétaires consacrées par la France à ses forces armées a atteint un niveau difficilement compatible avec les ambitions qu'elle affiche sur la scène internationale. La prochaine loi de programmation militaire constitue donc un rendez-vous très important pour notre pays et son avenir. Je voudrais, pour terminer, au nom des trois rapporteurs, rendre à nouveau hommage à notre armée et à son engagement total dans l'exécution des missions qui lui sont confiées.

S'agissant des programmes d'équipement, je souligne qu'il n'existe pas d'organisme qui définisse l'ensemble des programmes. L'exemple du VBCI illustre parfaitement les travers auxquels conduit cette situation. Ainsi la fiche de caractéristiques militaires a été insuffisamment élaborée ; au final, 150 spécificités, dont 135 prioritaires, ont été transmises à l'industriel, ce qui s'est révélé inexploitable. Des incohérences de fonctionnement comme l'impossibilité d'effectuer une rotation de la tourelle sans décapiter le chef de bord n'ont été mis en évidence qu'avec la réalisation d'une maquette. La création du comité ministériel des investisse...

Comme vous le savez, monsieur le ministre, Mme Adam, M. Fromion et moi-même sommes actuellement en train d'établir le bilan de la précédente loi de programmation militaire. Aussi, j'aimerais vous interroger sur la gouvernance, sur les mécanismes de décision, sur les réussites, sur les blocages, sur les difficultés d'organisation de votre ministère. Depuis quelques années, l'état-major des armées a récupéré la compétence décisionnaire en matière de grands programmes d'équipements, comme l'illustre la structure du programme 146, désormais organisé par systèmes de fo...

...fera de l'ONAC un opérateur clé de la politique mémorielle puisqu'il se verra attribuer une partie de l'entretien des lieux de mémoire. Il nous appartient de veiller à ce que le prochain contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC pérennise les actions menées à ce titre. Au-delà de ces préoccupations, il me semble opportun de réaffirmer notre attachement au lien consubstantiel entre l'institution militaire et les citoyens que nous sommes tous. Je serai amené prochainement à faire des propositions en ce sens sur lesquelles vous voudrez peut-être réagir, si vous le jugez utile, monsieur le secrétaire d'État. La commission de la défense nationale et des forces armées, que je représente ici, n'est pas saisie directement du budget des anciens combattants, mais vous comprendrez qu'elle y soit, comme moi...

Le Livre blanc a conclu à la nécessité d'élargir le contenu de la Journée d'appel de préparation à la défense (JAPD). Avez-vous mené une réflexion en ce qui concerne la sécurité ? Vos services comptent-ils y participer ? Compte tenu de la réforme de la carte militaire, la gendarmerie et la police pourront-elles accueillir des JAPD ?

...ue l'on mette en place une pédagogie, une morale et des obligations. Face aux menaces diffuses qui ont été définies, l'esprit de défense doit être inculqué à l'ensemble des citoyens et maintenu en permanence dans l'ensemble de la nation. Il est pour cela indispensable de redéfinir la notion de groupe uni, donc la notion de patrie ou de nation. Il s'agit en fait d'ajouter aux réformes strictement militaires un contrat de société pour défendre le bien commun, c'est-à-dire une véritable charte de l'engagement du citoyen au service de la communauté. C'est ainsi, et seulement ainsi, que le peuple se réappropriera sa défense et les moyens qu'il doit y consacrer. La mise en place de ce contrat passe par un véritable programme de cohésion et de formation des acteurs et des politiques. Ce programme pourra...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, mes chers collègues, ce projet de loi procède à la ratification de deux ordonnances et modifie diverses dispositions du code de la défense et du code civil. Le premier article ratifie l'ordonnance du 2 août 2005 à l'origine du dispositif « défense deuxième chance », qui s'inspire du modèle du service militaire existant outre-mer. Ce programme vise à réinsérer socialement et professionnellement des jeunes âgés de dix-huit à vingt et un ans sans emploi, ni qualification ou diplôme. Pour cela, a été institué un établissement public d'insertion de la défense EPIDe rattaché aux ministères de la défense et de l'emploi et financé par les crédits du plan de cohésion sociale. Les vingt-deux centres accueil...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme l'ont indiqué les rapporteurs et le président de la commission de la défense, le maintien des capacités opérationnelles de nos armées suppose, certes, que des efforts soient faits en direction des matériels, mais il impose également de mobiliser et de fidéliser les militaires et les civils de la défense. Je suis particulièrement sensible à ces questions de personnels qui participent à l'esprit de défense et aux liens avec nos armées. Rapporteur pour avis du programme « Liens entre la nation et son armée », je souhaiterais donc souligner l'importance des ressources humaines dans les armées en abordant deux points : les réserves et le plan « Égalité des chances » que v...

...in des brigades ou des escadrons. La réserve est également amenée à intervenir en opérations extérieures : pour la première fois, l'armée de terre a déployé en Bosnie, à Mostar, un peloton logistique exclusivement composé de réservistes. Le développement des missions confiées aux réservistes n'est toutefois possible que si l'objectif de 94 000 réservistes en 2012 fixé par la loi de programmation militaire est maintenu. Au-delà de la question du recrutement, il convient également de maintenir le niveau opérationnel des réservistes, donc d'organiser de façon permanente des entraînements et des formations. Pour cela, les crédits des réserves doivent être appréhendés globalement et je ne peux que me féliciter du fait que le secrétaire d'État à la défense soit chargé de coordonner l'ensemble des action...

...ais, monsieur le ministre, que vous puissiez nous rassurer et nous indiquer l'état d'avancement des négociations interministérielles à ce sujet, l'accueil et l'encadrement dépendant de la défense. Le plan « Égalité des chances » vise également à faciliter la progression interne des personnels du ministère : dans le cadre d'un projet professionnel, les volontaires pourront ainsi intégrer un lycée militaire pour préparer et passer leur baccalauréat et, ainsi, postuler sur de nouveaux postes au sein du ministère. Pour faire vivre ce plan, l'ensemble des acteurs a été mobilisé. Il me semble d'ailleurs significatif qu'une attention particulière soit portée aux réservistes locaux à la jeunesse et à la citoyenneté. Ils participent, en effet, à la cohérence et au développement de l'esprit de défense voul...

...s milieux différents, il leur est difficile de coordonner et de mettre en perspective leurs actions. Nous avons là un travail profond et novateur à assurer : le Livre blanc doit d'ailleurs nous y inciter. La réorganisation interne du programme pourrait ainsi regrouper au sein du programme 167 tout ce qui concerne l'entretien, la maintenance et les travaux immobiliers des sépultures et nécropoles militaires, et qui est aujourd'hui éclaté entre différents programmes. Un effort similaire de rassemblement pourrait être effectué pour les différents musées et les archives qui seraient placés sous tutelle unique de la direction de la mémoire, du patrimoine et des archives. Enfin, une rationalisation de la politique de communication doit encore être opérée pour que soient intégrés à l'action 4 les crédits...