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Au sein de l'Union européenne, seul le Royaume-Uni consacre des moyens comparables à ses dépenses militaires. C'est, d'ailleurs, la coopération entre la France et le Royaume-Uni en matière de défense que je souhaiterais d'abord évoquer, sujet d'actualité au lendemain du sommet franco-britannique qui s'est tenu mardi, à Londres, et de la signature d'un accord historique entre les deux États. Les caractéristiques communes à nos deux pays les conduisaient naturellement à jouer un rôle moteur dans la con...
Les mutualisations attendues, en particulier en termes de capacités opérationnelles, seront génératrices d'économies. Ces économies peuvent-elles d'ores et déjà être quantifiées ? Est-il envisageable de les réaffecter aux dépenses militaires, de même que le ministère de la défense a conservé l'intégralité des économies générées par sa modernisation ? Enfin, la coopération franco-britannique doit-elle être une fin en soi ? Quelles sont les perspectives pour une véritable politique européenne de sécurité et de défense, alors que les dépenses militaires ont, dans de nombreux États européens, servi de variable d'ajustement, et que les ...
Lors de l'examen de la loi de programmation militaire, nous avions adopté un amendement préservant les petits programmes de cohérence opérationnelle. Cette disposition a-t-elle été respectée, notamment pour les éléments de protection individuelle ?
J'aimerais connaître le coût d'un militaire en Afghanistan.
Je voudrais revenir, en ma qualité de rapporteur pour avis de la mission « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation », sur la restructuration de nos armées au regard de l'organisation de la Journée défense et citoyenneté (JDC). Chaque année, la direction du service national a besoin de 40 000 jours militaires pour l'encadrement et les témoignages de nos soldats vis-à-vis des jeunes de France. Il y a, vous l'avez évoqué, une interarmisation en cours avec la création des bases de soutien. Comment l'équilibre entre les trois armées et la gendarmerie va-t-il être trouvé pour l'organisation de cette journée ? À qui la direction du service national va-t-elle s'adresser pour que les quatre forces puissent y...
L'année dernière nous avions tenté de sanctuariser les petits équipements de cohérence opérationnels destinés à nos militaires en opération. La réduction des crédits que vous nous avez présentée va-t-elle les toucher ?
...ction, l'acquisition, le stockage, la conservation, l'offre, la cession, l'importation, l'exportation, le commerce, le courtage, le transfert, et l'emploi des armes à sous-munitions sont interdits ». Ces interdictions seront assorties de sanctions pénales sévères. Mme la rapporteure a déjà évoqué les ravages causés par les armes à sous-munitions et les lourds problèmes qu'elles posent, tant à nos militaires qu'aux populations civiles. Ils sont d'autant plus graves que, au même titre que les mines antipersonnel, leur dangerosité perdure pendant des années, et que leurs victimes sont le plus souvent des civils, et notamment des enfants. La France, qui n'en utilise plus depuis 1991, en est bien consciente. La convention d'Oslo nous fait désormais obligation de détruire nos stocks d'ici à huit ans. Le...
Madame la présidente, monsieur ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, la reconversion est un enjeu essentiel pour les armées. Elle est non seulement la condition du renouvellement des effectifs, mais aussi la contrepartie des contraintes inhérentes à la vie militaire. À ces hommes et à ces femmes dont la carrière est souvent brève, dont on exige une disponibilité constante, qui sont prêts au sacrifice suprême, la nation se doit de proposer des perspectives au terme de leur engagement. Cette exigence prend une dimension particulière aujourd'hui avec la réduction du format des armées prévue par la dernière loi de programmation militaire : 54 000 postes seront ...
Madame la présidente, monsieur le haut-commissaire, madame la présidente de la commission des affaires culturelles, mesdames les rapporteures, mes chers collègues, la nécessité d'un service civil, ou civique, est une idée ancienne. Si la suspension du service militaire était la conséquence logique de l'évolution du contexte géopolitique, qui justifiait la professionnalisation des armées, il est vite apparu qu'elle laissait un vide. Le service militaire était, en effet, une étape structurante dans la vie des jeunes. Il constituait, avec l'instruction obligatoire, l'un des deux piliers du creuset républicain, au sein duquel l'ensemble d'une génération se mêlait, ...
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le co-rapporteur de la loi de programmation militaire que j'ai été se réjouit que le budget qui nous est présenté soit strictement conforme à la loi de programmation militaire, qui faisait suite au Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale engageant une nécessaire et profonde réforme de nos armées. Il nous faut, en effet, disposer d'un outil de défense réactif, qui puisse s'adapter à la diversité des crises auxquelles notre pays est confro...
..., monsieur le ministre, mes chers collègues, grâce à la réforme de notre règlement, la commission de la défense nationale et des forces armées a examiné, pour la première fois, l'ensemble du budget des anciens combattants, mémoire et liens avec la nation. Je me félicite de cette évolution, attendue par le monde combattant : elle fait, en effet, la preuve de la continuité qui existe entre tous les militaires, qu'ils soient en activité ou à la retraite. Elle montre l'importance du lien entre les militaires et les civils, mais aussientre les générations. En préambule, je voudrais rendre hommage aux associations d'anciens combattants.
...condition qu'elle n'affaiblisse pas la dimension paritaire et qu'elle maintienne la même proximité avec le monde combattant. Monsieur le secrétaire d'État, nous serons très attentifs à ce point lors de l'examen du projet de loi qui créera cette fondation. Les représentants du monde combattant devront être majoritaires dans ses instances de décision. J'en viens, maintenant, à l'accompagnement des militaires et de leurs familles. Après les tragiques événements de 2008 et alors que nos militaires sont tous les jours engagés dans des opérations difficiles, il importe que nous veillions à ce qu'ils disposent des structures d'accompagnement adéquates. Au-delà de nos divergences d'opinion, chacun s'accorde à reconnaître que les mécanismes mis en place par le ministère sont à la hauteur de l'engagement de...
Ces efforts peuvent parfois sembler minimes, mais ils témoignent d'une véritable attention portée aux militaires et à leurs familles.
...commun, qu'il s'agisse de l'éducation nationale, des collectivités territoriales ou des associations d'anciens combattants, par exemple. J'ajoute que toutes les initiatives en faveur du lien entre la population et le monde de la défense doivent être soutenues. Je pense notamment aux réserves et tout particulièrement à la réserve citoyenne, qui est un outil exceptionnel pour expliquer le métier militaire et faire comprendre les risques qu'il comporte. Faute de cette éducation à la défense, notre pays avait oublié qu'un militaire, un soldat, peut être tué au combat. À nous de faire un effort de pédagogie et de remédier à cette lacune, pour que les jeunes générations de Français puissent s'approprier leur histoire familiale et nationale, et y trouver la source de leur propre engagement au service d...
...résident Guy Teissier, au nom de la majorité présidentielle, vise à améliorer la situation des veuves des grands invalides de guerre. Alors qu'elles ont renoncé à une activité professionnelle pour s'occuper de leur conjoint gravement blessé, elles se trouvent souvent dans une situation financière délicate à son décès, faute d'avoir cotisé en leur nom propre. L'article L. 52-2 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre prévoit toutefois qu'elles bénéficient d'une majoration spéciale de pension fixée soit à l'indice 350, soit à l'indice 260. L'amendement propose d'augmenter ces seuils de cinquante points, ce qui représente une dépense de 800 000 euros dans la mesure où seules 2 000 personnes environ seraient concernées. C'est une hausse relativement mesurée par rapport à ...
La discussion de la loi de programmation militaire a fait apparaître une sérieuse interrogation quant aux capacités de notre armée de l'air. Quelles solutions à court terme allez-vous adopter pour pallier le retard de l'A400M ? Pensez-vous recourir à des appareils de type MRTT ou au CASA, voire à un avion brésilien évoqué récemment ? Par ailleurs, les crédits destinés aux équipements de cohérence opérationnelle doivent être défendus, afin d'évi...
...rmais inscrite en loi de finances initiale, ainsi que nous le demandions depuis longtemps, et de la perspective de la porter à 48 points en 2012. Je note aussi avec satisfaction l'annonce de la sanctuarisation de l'allocation différentielle pour les conjoints survivants. Je rappelle d'ailleurs qu'elle est née d'un amendement parlementaire. Vous envisagez d'octroyer la carte du combattant à nos militaires engagés en opérations extérieures (OPEX). Votre prédécesseur avait souhaité en améliorer les modalités d'obtention, notamment pour les personnels engagés en Algérie au-delà du 2 juillet 1962. Allez-vous étendre à ces personnels les nouveaux critères ? Un jugement du tribunal administratif de Bordeaux a décidé, au titre d'une convention entre la France et le Maroc, la décristallisation de la ret...
Comme il est de tradition, les articles du projet de loi de programmation militaire sont accompagnés d'un rapport annexé qui comporte, pour celui-ci, 503 alinéas détaillant les orientations de la politique de défense et les moyens qui lui sont consacrés. Le rapport en question innove en proposant des perspectives au-delà de la période de programmation et en couvrant tous les titres de la mission « Défense ». L'amendement proposé par M. Candelier n'est pas constructif. Outre qu'...
...ons sur notre territoire des évolutions de notre environnement géopolitique, dont le caractère instable, imprévisible et brutal est marqué. Le rapport annexé rappelle l'articulation entre la sécurité nationale et la politique de défense qui y concourt. La stratégie de sécurité nationale requiert la mobilisation, à des degrés divers et en fonction des circonstances, des moyens civils, économiques, militaires, diplomatiques ou sanitaires. À cet égard, cette orientation ne fait que compléter les dispositions actuelles de l'ordonnance de 1959 qui, je le souligne, font de la défense militaire une déclinaison de la politique générale aux côtés de la défense civile et de la défense économique. La politique de défense n'est ni plus ni moins rabaissée dans l'orientation actuelle. Loin de correspondre à la ...
...unde de Munich a été très clair. Il en ressort que le renforcement de la défense européenne ne pose plus aucun problème aux Américains, qui estiment au contraire qu'il est de l'intérêt de l'Alliance de pouvoir compter sur une défense européenne plus forte. Au contraire, OTAN et défense européenne se renforcent mutuellement. Je crois pouvoir affirmer que le retour de la France dans le commandement militaire intégré de l'OTAN rassure un certain nombre de nos partenaires, en particulier les pays d'Europe centrale et orientale. De façon plus générale, le renforcement de la défense européenne est incontestablement une priorité française. Nous l'avons vu au dernier Conseil européen de décembre. Il reste encore à convaincre nos partenaires européens de cette nécessité, qui passe notamment par des budgets...