Interventions sur "CE" de Michel Raison

Nous traitons de trois sujets en un : la spéculation ; la consommation anormale de surfaces agricoles utiles ; l'amendement tendant à supprimer l'effet rétroactif de l'arrêté sur le tarif de rachat de l'énergie d'origine photovoltaïque. Tout le monde s'accorde sur la nécessité de lutter contre la spéculation, et l'utilisation des terres agricoles sera traitée dans le cadre de la loi de modernisation de l'agriculture. Reste en suspens la question de l'effet rétroactif de l'arrêté du 12 ...

L'extension au secteur agricole de l'application des certificats d'économie d'énergie serait un facteur important de développement des énergies renouvelables, d'autant que ce secteur a un fort potentiel de production d'énergie thermique, de par les ressources de biomasse mobilisables dans les entreprises agricoles, mais aussi grâce aux importantes surfaces de toiture susceptibles d'accueillir des équipements solaires. Nous pourrions ainsi rattraper no...

Les programmes d'éducation budgétaire que développent les CCAS ou les associations spécialisées peuvent être particulièrement adaptés dans certaines situations de surendettement. Le présent amendement vise à les mentionner dans les mesures d'accompagnement des personnes surendettées. Un minimum d'éducation budgétaire peut éviter une rechute toujours possible.

Les situations matrimoniales ou matérielles des personnes pouvant effet évoluer, la commission de surendettement doit pouvoir réexaminer les dossiers d'office tous les deux ans.

L'expression de l'amendement CE 127 est plus ferme. Je le retire cependant pour cosigner, avec son accord, l'amendement de la rapporteure pour avis.

Cet amendement tend à ajouter les dettes contractées auprès d'un membre de la famille en ligne directe et celles qui correspondent au loyer dû à un bailleur privé à la liste des dettes ne tombant plus sous le coup de l'effacement de toutes les dettes non professionnelles.

L'amendement CE 64, quant à lui, précise que la réduction du volume horaire d'un bureau centre ou d'un bureau de proximité doit tenir compte de l'évolution de la charge guichet constatée au cours de la période de référence que constituent les trois années précédentes. Cette réduction ne peut pas dépasser de 15 % la diminution de la charge guichet.

Il me semble que ces amendements sont complémentaires, la réduction d'horaire impliquant une adaptation aux modes de vie. Je maintiens donc l'amendement CE 64.

Je maintiens mon amendement puisqu'il complète l'amendement CE 206.

Bien que ce projet ne vise nullement à privatiser la Poste, nos concitoyens ont été abusés par la formulation de la question qui leur a été posée lors de ce que l'on a curieusement appelé « votation citoyenne », le nombre des participants étant en outre sujet à caution, la CGT n'ayant pas répondu à ma demande de consulter les listes d'émargement. Quoi qu'il en soit, cet amendement vise à les rassurer en pré...

Les dirigeants de La Poste dans mon département m'ont aussi fait valoir que cet amendement pourrait poser problème lorsque les salariés voudront entrer au capital. Le ministre ayant en outre confirmé que la rédaction même du texte interdit l'entrée de fonds privés au capital de La Poste, je retire l'amendement.

Après les précisions qui nous ont été apportées, je retire mon amendement. La commission rejette l'amendement CE 6. Article 1er B : Objectifs et calendrier de déploiement de la télévision numérique terrestre pour les autres chaînes nationales La commission adopte l'amendement CE 153 de M. Jean-Jacques Gaultier. Puis elle examine l'amendement CE 34 de Mme Corinne Erhel.