Interventions sur "audiovisuel" de Marcel Rogemont

...rgence, que l'on justifie la situation qui commande de ne pas inclure l'indexation de la redevance dans le texte qui nous est soumis. Après tout, nous aurions pu nous saisir de ce projet au début du mois de novembre, auquel cas les choses seraient déjà certainement réglées ; mais non ! Je tiens surtout à indiquer à M. Martin-Lalande qui est pourtant le plus à même ici de parler de la redevance audiovisuelle qu'il a oublié un fait : en matière d'audiovisuel, le Gouvernement ne fait que du bricolage et du bidouillage, pour la bonne et simple raison qu'il ne s'agit plus, aujourd'hui, de la redevance audiovisuelle publique. Et pour cause : le mot « public » a été supprimé dans l'article 23 de la loi de finances initiale.

Certes, cette suppression n'est pas définitive tant qu'elle n'est pas votée. En attendant, on a émasculé la mission « audiovisuel public » et, dans le même temps, on siphonne la redevance de l'audiovisuel public. Voilà la réalité ! Voilà ce qui s'est passé en loi de finances initiale, à l'occasion de laquelle le système de l'audiovisuel public a été supprimé, de sorte que le groupement d'intérêt public auquel l'État participe à hauteur de 50 %, France Télévisions de 15 %, TF1, M6 et Canal Plus de 10 % chacune et Arte de 5...

Je vais conclure, mais je tiens à aller au bout de mon propos. Nous avons voté cet amendement n° 217, monsieur le président Copé. Notre rapporteur se souvient d'ailleurs que, présentant la mission « audiovisuel » du budget pour 2008, l'un de nos collègues avait proposé d'augmenter la redevance de l'audiovisuel encore appelé « public » à l'époque. Or l'ensemble des formations politiques de l'Assemblée avait voté cet amendement ! Le Parlement envoyait là un signe fort ; il est dommage que l'on ait ôté cet élément au texte consacré à l'audiovisuel public pour l'expédier dans le dédale des lois de finance...

... humilité : j'ai tout à l'heure posé vainement des questions sur la taxation prévue à l'article 20. Je vais donc tenter d'y apporter mes propres réponses ! Tout d'abord, pourquoi taxer les fournisseurs d'accès à internet et les opérateurs de télécoms ? La raison en est simple : ils utilisent et transmettent des informations construites à des fins commerciales. Or, la construction de ces messages audiovisuels coûte de l'argent. Il faut donc trouver le moyen de la financer : c'est l'exception culturelle française, qui permet à la création de vivre dans notre pays. D'autre part, on pourrait consacrer la plus-value de cette taxe à la création, de sorte que l'ensemble des distributeurs d'information, quels qu'ils soient, soient amenés à financer la création directement. Or, comment financer directement ...

...t évanescente et ne correspond par à un projet politique affirmé : voilà ce que je vous reproche à l'article 21 ! Loin de tout projet politique, et alors même que vous aviez là la possibilité de vous saisir de la question que pose cet article pour favoriser davantage la création française, vous préférez détourner le dispositif de son objectif. C'est ainsi que vous avez émasculé la redevance de l'audiovisuel, qui n'est plus public elle finance donc autre chose que le seul secteur public. Vous avez siphonné cette redevance pour financer le groupement d'intérêt public, à hauteur de 218 millions pour un total de trois milliards ça compte ! En l'occurrence, vous répliquez le même schéma : l'idée de la taxation était intéressante, mais vous en détournez le sens pour financer je ne sais quoi à je ne s...

...récupérer 700 millions ? Comment pouvez-vous affirmer que ce ne seront plus 365 millions mais 425 millions d'euros qui vont être affectés à la création ? Est-ce sur les bases indiquées par l'article des Échos que se négocie le plan d'affaires de France Télévisions ? En ce cas, si l'argent manque à ce point, on ne voit pas comment les montants affectés à la création d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles européennes d'expression originale française pourront être garantis. Noël Mamère a rappelé à juste titre que France Télévisions était bénéficiaire, il y a un an, de 29 millions d'euros. On parle aujourd'hui d'un déficit de 80 à 90 millions d'euros, ce qui laisse entrevoir à quelle point l'entreprise est déstabilisée par une décision inopportune, du moins à nos yeux car elle est plutôt opportu...

Il en va tout de même de près de 200 000 emplois dans l'audiovisuel : ce n'est pas une mince affaire. France Télévisions, par son action, donne 350 000 journées de travail à des centaines de métiers qui intéressent l'audiovisuel. Au-delà de l'expression de tel ou tel, il en va d'un secteur économique important. Cependant pour que l'espérance qui naît puisse survivre, madame la ministre, il faudrait que vous nous rappeliez l'état de la négociation du plan d'affai...

Cet amendement va plutôt dans le bon sens, même si nous regrettons le retrait de l'amendement sur le cahier des charges qui avait fait l'objet d'une discussion vive entre mon ami Patrick Bloche et votre ami Jean-François Copé. Il est nécessaire que le regard du conseil supérieur de l'audiovisuel sur ce qui se passe à la télévision et dans l'audiovisuel de façon générale soit renforcé, et nous sommes très satisfaits de la proposition du rapporteur sur la chronologie et l'organisation des avis qui seront donnés sur les contrats d'objectifs et de moyens. Nous aurions aimé que cet avis soit donné également sur la désignation du président de France Télévisions et que le CSA ait toujours co...

La deuxième question que je me pose concerne le bien-fondé de l'urgence qu'on nous oppose. Cet article 18 fixe au 5 janvier 2009 la date d'arrêt de la publicité alors même que la commission Copé prévoyait de la fixer au mois de septembre. En outre, il est prévu une suppression rapide de l'ensemble de la publicité alors que le Conseil supérieur de l'audiovisuel recommandait, dans son avis, « une démarche progressive et étalée sur plusieurs années afin d'éviter qu'une fermeture brutale des écrans [ ] ne provoque une déstabilisation de l'économie locale ». Une telle urgence nous interpelle et nous inquiète. D'autant qu'à l'extérieur de cet hémicycle bruissent certaines rumeurs selon lesquelles TF1 pourrait être vendue prochainement par Bouygues en vue d'...

...ur France Télévisions et de la publicité sur RFO. Mais des amendements ont été déposés qui visent à supprimer cette dernière. Cela signifie que la compensation dont on nous parle en permanence risque fort de ne pas être à l'échelle des pertes de France Télévisions. Enfin, je voudrais aborder l'alinéa 3 de l'article 18, qui concerne les contrats d'objectifs et de moyens. Le Conseil supérieur de l'audiovisuel indique, dans son avis : « Le Conseil sera attentif à ce que le nouvel article 47-5 de la loi du 30 septembre 1986 permettant le retrait du mandat des présidents des sociétés ne puisse pas porter atteinte à l'indépendance des intéressés dans l'exercice de ce mandat. Cette mesure devrait donc être réservée au seul cas de manquement grave aux devoirs de leurs fonctions. » Le fait que le Président d...

Jusqu'à ce jour, l'identité des différentes chaînes ou services audiovisuels était définie par la loi. Le Parlement disposait ainsi d'une garantie concernant la pérennité de la mission de France 3. J'insiste particulièrement sur l'avenir de France 3, car nous entendons beaucoup de choses au sujet de cette chaîne. Ainsi, dernièrement, des propos présidentiels laissaient entendre que le personnel pléthorique de France 3 était une tare de la télévision publique. Est-il bes...

... moyenne très brève. Il convient donc que le Parlement fasse tout pour que le président nommé puisse exercer son mandat pendant toute la durée du contrat d'objectifs et de moyens : c'est une nécessité pour le bon fonctionnement de France Télévisions. Hélas ! la possibilité, pour le Président de la République, de révoquer à tout instant les présidents de France Télévisions, de Radio France et de l'Audiovisuel extérieur de la France remet en question l'utilité même des contrats d'objectifs et de moyens, puisque leur durée de vie sera extrêmement réduite. Deuxièmement, je m'étonne que nos collègues de la majorité invoquent aujourd'hui la crise comme un facteur justifiant d'autant plus la suppression de la publicité. La crise existait déjà le 8 janvier dernier, même si le Président de la République et l...

...ier des charges, qui relève du domaine réglementaire, ne nous paraît pas constituer un élément de nature à garantir le respect de la singularité de chacune des chaînes constituant la holding France Télévisions. Mais comme nos collègues de majorité ont refusé toute disposition législative à ce sujet, nous prenons acte de leur décision et, par cet amendement, demandons que le Conseil supérieur de l'audiovisuel puisse rendre un avis conforme sur ledit cahier des charges. Si nous avons critiqué le fait que le président du CSA intervienne dans le débat sur le projet de loi avant même le vote du Parlement, il n'en demeure pas moins que nous souhaitons voir les pouvoirs de cette instance renforcés. Ainsi, pour en revenir à l'amendement précédent, dont la discussion a provoqué une explosion tout à l'heure, ...

J'ai bien entendu ce que le rapporteur a rappelé, à savoir que le président de France Télévisions présente chaque année, devant les commissions de l'Assemblée nationale et du Sénat chargées des questions audiovisuelles, l'état d'exécution de son cahier des charges, ce qui est une bonne chose. Je tiens toutefois à insister auprès de M. le rapporteur et de Mme la ministre sur le fait que, outre le président de France Télévisions, celui du Conseil supérieur de l'audiovisuel devrait venir nous présenter un rapport sur l'exécution par France Télévisions, Radio France et la société en charge de l'audiovisuel exté...

...véritable interpellation. Il n'y a pas tout le temps des « Allô ? Allô ? ». Je pense qu'il n'est pas donné des travaux parlementaires une image fidèle, et ce non seulement à la télévision, mais aussi dans la presse écrite. Au vu des articles que les journaux consacrent aux débats parlementaires, tout le monde se dit : « Comment se fait-il ? Ils n'étaient que trente ou quarante pour débattre de l'audiovisuel ? C'est scandaleux ! » Comme si nous devions être 577 à siéger dans l'hémicycle tous les jours de la semaine et à connaître chacun des textes soumis à notre assemblée ! De ce point de vue, l'image qui est véhiculée par la presse et par les médias audiovisuels n'est pas une bonne chose. C'est pourquoi il faut absolument que La Chaîne Parlementaire se fixe pour objectif de donner une autre image d...

L'article 10 traite du contrôle des comptes des chaînes publiques. Tout contrôle suppose l'existence préalable de comptes. À cet égard, je tiens à rappeler plusieurs points qui échappent manifestement à l'attention de certains de nos collègues. Tout d'abord, en avril 2007, le candidat Sarkozy constatait le sous-financement de l'audiovisuel public, refusait d'augmenter la redevance et s'engageait à accroître la publicité. Je passe sur de récentes décisions qui prouvent que le Président de la République peut revenir sans vergogne ni complexe sur ses engagements de campagne, qui l'ont porté là où il est. Je m'en tiendrai aux 450 millions consacrés à la suppression de la publicité : ils n'ont d'autre objet que de rétablir le financeme...

...ser ; d'aucuns déplorent déjà que cette chaîne emploie trop de monde, à moins que ce ne soit le fait que de certains valets de la Présidence je pense au député suppléant d'Issy-les-Moulineaux, qui se permet des remarques devant les journalistes alors que nous ne le voyons pas participer au débat parlementaire. Convenez que c'est curieux : puisqu'il fait l'objet de dépêches de l'AFP concernant l'audiovisuel public, qu'il vienne donc débattre avec nous dans l'hémicycle au lieu de le faire par presse interposée ! Et en fait de presse, sans doute faudrait-il parler de presse féale, car elle est quasiment obligée de diffuser les déclarations de M. Frédéric Lefebvre.

...qualité, de même que Bruno Le Roux, que je remercie de sa présence sur nos bancs ce matin. Avec cet amendement, vous direz peut-être que je me répète, même si ce n'est pas tout à fait exact. Nous souhaitons que Mme la ministre de la culture, ainsi que la majorité, fassent un geste pour permettre à des parlementaires de l'opposition de siéger au conseil d'administration de la société chargée de l'audiovisuel extérieur de la France, comme c'est déjà le cas, d'ailleurs, dans les sociétés audiovisuelles. Selon le projet de loi, en effet, seuls un député et un sénateur siégeront dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Le sénateur sera toujours de droite ; quant au député, nous ne pourrions qu'espérer qu'il soit issu de l'opposition.

Nous demandons donc la suppression de l'article 8, car nous refusons que notre démocratie audiovisuelle soit marquée par un retour en arrière. Permettez-moi de citer Michèle Cotta : elle se dit consternée par un projet de loi qui constitue un « recul immense ». « C'est méconnaître tout ce qui a été fait depuis la création de la Haute Autorité », ajoute-t-elle. « Nous retournons à une pratique surannée, de type régalien, à des réflexes que l'on croyait à jamais disparus. » Jamais un pays démocrati...

Telle était donc bien votre intention ! Le Président Sarkozy a commencé son discours sur la télévision publique en soulignant son sous-financement. Mme Albanel nous annonce que, par un décret éventuellement, elle va accorder 450 millions à France Télévisions, mais c'est pour remplacer la publicité, pas pour remédier au sous-financement. Nous souhaitons que les présidents des sociétés de l'audiovisuel public soient nommés par le Conseil supérieur de l'audiovisuel pour cinq ans. Ce n'est pas parce qu'il y a une faiblesse du président du CSA à un moment donné que l'institution qu'il préside doit nécessairement être jetée à la poubelle. Michèle Cotta, dont a parlé Michel Françaix, ou Hervé Bourges, qui fut président du CSA, ont nommé des personnes qui ne faisaient pas plaisir au Président de la ...