Interventions sur "audiovisuel" de Marcel Rogemont

...plafonne ses recettes, je reprendrai, car je les accepte, les propos de Michel Herbillon : « un contrat, c'est un contrat ». Or, si on le remet immédiatement en cause, ce n'est plus un contrat. Le contrat lie l'État et France Télévisions qui, pour mener sa mission, doit avoir l'assurance d'obtenir des crédits de l'État, sans qu'ils soient sans cesse redéfinis. Ainsi, les réformes qui ont touché l'audiovisuel public n'ont-elles, comme conséquence, qu'une plus grande incertitude sur le fonctionnement de l'entreprise France Télévisions, ce qui est bien dommage. La compensation de la suppression de la publicité en journée pèse sur les financements publics et le moratoire jusqu'à fin 2015, voté dans la loi de finances de 2011, maintient France Télévisions et sa régie publicitaire dans une situation d'ince...

Il est important en effet de s'intéresser à l'audiovisuel extérieur de la France et les propositions de Martine Martinel d'un rapprochement entre France 24 et France Télévisions et entre RFI et Radio France, tout en conservant la singularité de TV5 Monde, me semblent tracer une perspective intéressante. S'agissant de la presse, après le souhait exprimé par les États généraux de « réenchanter la presse », je crains que ce ne soit le désenchantement qui ...

... main à la poche au profit de France Télévisions Il semble que le nouveau président de France Télévisions n'ait pas tout à fait la même approche de l'entreprise unique que son prédécesseur. L'État actionnaire lui a-t-il donné des instructions en ce sens ? Si tel n'est pas le cas, comment voyez-vous les choses ? Comment l'État actionnaire envisage-t-il les rapports entre France Télévisions et l'Audiovisuel extérieur de la France (AEF), en particulier avec TV 5 Monde ? Je n'ignore pas que celle-ci achète des programmes à tarif préférentiel à France Télévisions. J'ai toutefois du mal à comprendre qu'il puisse exister des relations financières client-fournisseur entre deux chaînes publiques. Est-il envisagé de solliciter de France Télévisions des émissions sur le cinéma ? Alors même que sa grille co...

...videmment un problème. Certes, vous avez mis en place une mission de réflexion, mais, si j'ai bien compris, la solution la plus sûre serait de sécuriser la ressource en modifiant, par la loi, le régime fiscal actuel. Pourriez-vous nous en dire plus ? Le développement de la télévision connectée va de pair avec la multiplication des offres de films. Certes, le décret relatif aux services de médias audiovisuels à la demande, ou décret SMAD, vient d'être publié. Mais il n'est pas prévu que la VOD entre dans une logique de préfinancement ; or c'est ce dispositif qui garantit la vitalité de la production française. Il y a là de quoi s'interroger. Que se passera-t-il si une société du secteur télévisuel implantée à l'étranger signe avec Time Warner. Comment le financement des films sera-t-il assuré ? Le p...

Plusieurs chaînes de la TNT ont été rachetées. Cette situation vous inquiète-t-elle ? Même si la loi ne dit rien relativement à la possession du capital de grands médias audiovisuels par des entreprises qui vivent de la commande publique, le CSA a-t-il sur le sujet des idées qui pourraient guider le législateur ? M. Baguet s'inquiète de la taille d'un groupe comme TF1 à l'échelle internationale. Faut-il en faire porter la responsabilité au législateur ou aux industriels eux-mêmes ? Quelles initiatives avez-vous prises pour asseoir la diffusion des télévisions locales ? Et ...

...it joué, ficelé. Pas une once de liberté pour examiner la loi venue d'en haut, qu'il faut voter sans coup férir, en féaux ! En ce sens, il est permis de parler de tartuferie. Car il y a tartuferie à prôner la transparence et la fin de l'hypocrisie quand il ne s'agit que de donner au Président de la République, et à lui seul, le pouvoir de nommer, et plus encore de révoquer, des responsables de l'audiovisuel dont le sort se trouve, à tout instant, entre les mains d'une seule personne.

...sions entre 2009 et 2012. Ainsi, d'un côté on garantirait 450 millions, et de l'autre on récupérerait 700 millions. Il y a tartuferie à parler de financement pérenne lorsque, à peine énoncé le principe d'une taxation, on en réduit les taux, et donc la portée, sans autre forme de procès, sans étude d'impact, sans même un regard sur les conséquences de ce que l'on décide, mettant plus que jamais l'audiovisuel public dans la main du Gouvernement, ou plutôt du Président de la République. Mais, me direz-vous, il y a la redevance. C'est vrai, sauf qu'en supprimant, dans la loi de finances, l'adjectif « public » après le mot « audiovisuel », on en permet désormais le siphonage. Et cela commence, puisque ce sont plus de 218 millions d'euros qui, en trois ans, cessent d'aller à l'audiovisuel public pour fin...

Il faut que tous ceux qui, d'une façon ou d'une autre, diffusent des productions cinématographiques ou audiovisuelles soient traités de façon semblable. Or, vous avez décidé que cet argent qui aurait dû aller à la création financera en fait l'un des financeurs de la création ; ce n'est pas la même chose. Il y a là une perte phénoménale pour la création, mesurée par la différence entre le montant des taxes affecté à la télévision publique et l'augmentation effective du financement de la création par France Tél...

Vous avez raison, monsieur le président, car si j'avais eu à défendre ce sous-amendement, je vous aurais dit qu'il était bien naturel que les projets de loi relatifs à l'audiovisuel public concernent aussi le pluralisme (Exclamations prolongées sur les bancs du groupe UMP), mais je ne le ferai pas

...ues sera entrecoupée par de la publicité, ce qui, pour les créateurs, ne sera pas sans conséquence sur la façon de tourner un film ou un téléfilm, qu'il faudra adapter à la publicité. N'oublions pas les propos de l'ancien président de TF1, M. Le Lay, qui disait que les émissions de télévision devaient servir à rendre les cerveaux disponibles aux messages publicitaires. Une part de l'économie de l'audiovisuel est ici en jeu. La majorité passe son temps à répéter que la disparition de la publicité sur France Télévisions permettra de faire le nec plus ultra de la télévision publique, qu'il faut respecter le spectateur, ne pas lui imposer la publicité. Et voilà qu'elle propose de diffuser encore plus de publicité sur les chaînes privées qui, pourtant, n'en manquaient guère jusqu'à présent. C'est parfait...

Nous avions pu constater que nos amis italiens considéraient avec intérêt la façon dont nous traitions notre audiovisuel et notre cinéma. Souvenez-vous des propos qu'avaient tenus nos amis italiens ou allemands sur l'organisation de notre audiovisuel et de notre cinéma. N'en concluez-vous pas que l'exception culturelle française doit être défendue bec et ongles ? C'est ce que nous faisons.

Une action intolérable est donc à l'oeuvre contre le service public de l'audiovisuel. Madame la ministre, en déversant un déluge de publicité sur les télévisions privées, vous vous attaquez aux créateurs et à la création, et vous prêtez la main à un affaiblissement de l'audiovisuel public. Voilà pourquoi nous souhaitons la suppression de l'article 46.

Ma question s'adresse de nouveau à M. le Premier Ministre et porte de nouveau sur le projet de loi relatif à l'audiovisuel. Pourquoi ? Parce qu'il y a supercherie à parer la suppression de la publicité sur France Télévisions de toutes les vertus, alors qu'il ne s'agit, en fait, que de transférer 450, puis 800 millions d'euros de recettes publicitaires vers les chaînes de télévision privées comme TF1. Il y a supercherie à déclarer que vous ne voulez pas augmenter la redevance, lorsque, par-derrière, pour compenser le...

... pour l'encadrer, qu'il échapperait aux lois de la République, ce qui justifierait que le CSA s'érige en juge. Vous connaissez notre souci d'élargir au maximum les pouvoirs du CSA, dès lors que cela concerne son domaine de compétence, mais, en l'occurrence, Internet nous semble relever du droit commun, comme tous les autres domaines de la communication, qu'il s'agisse de la presse écrite ou de l'audiovisuel. Éventuellement, c'est le droit commun qu'il faut compléter. Rien ne justifie qu'Internet soit soumis à une juridiction particulière, même si nous sommes conscients des dangers qu'il recèle pour les jeunes, comme bien d'autres domaines cependant où ces derniers peuvent être confrontés à la violence et aux déviances de toute sorte. Nous regrettons donc que cet amendement ait été adopté, même si ...

...ifié dans le dispositif sans que nous soyons au coeur de ces changements. Or, vous nous proposez ni plus ni moins aujourd'hui que de confisquer ce débat et d'empêcher qu'il ait lieu ici même, malgré les affirmations émanant du CNC fin juillet et selon lesquelles la réforme prendrait la forme soit d'un projet de loi spécifiquement consacré au cinéma, soit d'un projet de loi rattaché à celui sur l'audiovisuel public. Vous choisissez pourtant, madame la ministre, de procéder par ordonnance, ce qui revient à nous priver de ce débat et à empêcher le travail fructueux que nous aurions pu mener pour améliorer l'organisation de ce cinéma qui fait figure d'exception dans le monde, si l'on excepte les États-Unis. Nous regrettons d'autant plus votre choix que nous avions interprété favorablement le transfert...

Je veux revenir sur les propos très intéressants qui ont été tenus par mon collègue Patrick Bloche à l'instant, tant il est vrai que le mandat impératif n'existe pas. Les forces de l'argent n'ont pas à peser sur nos décisions, je le dis avec force. Nous avons tous lu le Livre blanc de TF1 et nous savons que nombre des dispositions qui sont contenues dans ce projet de loi sur l'audiovisuel sont une inspiration directe des propositions de ce Livre blanc, sur la publicité, etc. Nous sommes là, nous les parlementaires, à discuter sous la menace pour accepter, nous le verrons dans quelques instants, la seconde coupure publicitaire. Tous, d'ailleurs, n'acceptent pas cette mesure sans réagir. D'autres médias la contestent, et dénoncent notamment la capacité sans précédent qui va être don...

Mon collègue Dionis du Séjour a raison : en France, l'économie du cinéma fonctionne selon une organisation de marché. Cela montre d'ailleurs que la régulation a un sens puisque, dans un système totalement libéral, il est possible d'organiser un marché intérieur au profit de l'industrie française, des personnes qui travaillent dans l'audiovisuel et dans le cinéma, particulièrement les intermittents du spectacle. Mais justement parce que c'est de l'horlogerie fine, parce que chaque décision a une importance, parce que c'est une espèce de tuyauterie générale dans laquelle quand on change un élément, on risque de modifier l'équilibre si nécessaire, je pense que ce domaine relève de notre responsabilité. Je demandais tout à l'heure la suppr...

On ne peut imposer sans cesse plus de contraintes au service public et le pressurer pour financer les chaînes de télévision privées. C'est anormal, donc, inacceptable ! On ne peut pas demander au service public une contribution exceptionnelle de 8 millions d'euros et faire comme si nous n'avions pas en tête qu'avec cette réforme de l'audiovisuel public, France Télévisions, qui enregistrait 29 millions d'excédents, se retrouve aujourd'hui avec un déficit de 135 millions. Par votre amendement, vous ajoutez un déficit supplémentaire. Chacun est naturellement d'accord pour que le plus d'argent possible aille à la création cinématographique, mais il faut respecter une certaine mesure, ce que vous ne faites pas. En tout état de cause, cet am...

À travers ces amendements, nous voulons dénoncer une spécificité bien française : certains opérateurs de l'audiovisuel et de la presse ont des activités dans d'autres secteurs, notamment dans le BTP, l'armement ou la distribution d'eau. Nous proposons donc que toute société détenant au moins 10 % des parts d'une société de service de télévision, ainsi que toute filiale dans laquelle une société exerce une influence déterminante, soient exclues des procédures de soumission aux marchés publics au-delà d'un seuil fi...

Décidément, les cocus sont rois ! Avec cet article, nous atteignons le summum du risible ! On peut toujours préciser que les personnes qui sont actuellement à la tête de l'audiovisuel public extérieur de la France, de Radio France ou de France Télévisions, pourront poursuivre leur mandat : dans la mesure où cette loi met en place le pouvoir de révocation, on aura beau essayer de faire croire que rien ne changera avec elle, comme si elle n'existait pas, comme si elle ne marquait pas la reprise en main de l'audiovisuel public par le Président de la République, on ne pourra pas c...