Interventions sur "audiovisuel" de Marcel Rogemont

...ce texte nécessite beaucoup plus qu'une seule lecture à l'Assemblée nationale et au Sénat. Y en a marre de voter en urgence ! Nous ne sommes pas pressés de légiférer, parce que nous voulons étudier raisonnablement et sérieusement ce projet de loi et l'améliorer. J'en viens maintenant à l'amendement n° 319 rectifié que M. Dray, M. Lurel et moi-même avons déposé. Nous ne comprenons pas comment l'audiovisuel extérieur de la France pourrait ne pas être détenu à 100 % par l'État. Si, comme vient de le rappeler M. Françaix, c'est la voix de la France, ce n'est donc pas celle de l'Allemagne, ni de l'Italie ni encore de la Pologne par exemple. Dès lors, il est normal que la France en possède le capital. Et je ne vois pas quels accords pourraient être conclus avec des pays non francophones. Quant à TV5 Mo...

Je conclus, monsieur le président. Nous demandons avec insistance que Mme la ministre nous dise pourquoi elle veut que l'audiovisuel public n'appartienne pas à 100 % à l'État et qu'elle nous donne des exemples précis de sociétés privées ou publiques avec lesquelles des contrats pourraient être conclus, afin de comprendre les intentions du Gouvernement dans cette affaire.

Je suis fort étonné des propos de Mme la ministre. Le budget de l'audiovisuel public pour les prochaines années passe en effet de 322 millions d'euros à 305 millions. Une telle diminution programmée amène nécessairement à s'interroger sur le capital de l'audiovisuel extérieur de la France : vous nous dites qu'on pourrait l'ouvrir à des pays francophones ; mais c'est déjà le cas avec TV5 Monde. De surcroît, c'est inutile, car une telle ouverture peut déjà se faire via des f...

...t-elle bien dire aujourd'hui alors que le Gouvernement se mure dans le silence, refusant de nous dire pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions a été modifiée ? Danièle Breem, toujours présente dans les couloirs du Palais-Bourbon, est là pour nous rappeler avec affabilité quelques souvenirs, mais aussi pour nous signifier que le temps de l'ORTF est révolu. Le paysage audiovisuel a profondément changé, grâce à la multiplication des chaînes et grâce à une organisation démocratique visant à établir une distance entre le pouvoir et les médias. À cet égard, madame la ministre, j'aimerais vous entendre répondre à deux questions. Premièrement, pourquoi la procédure de nomination du président de France Télévisions et du président de Radio France est-elle modifiée ? Il ne suffi...

...ident du CSA agir ainsi, on laisse croire à l'opinion qu'il peut se substituer aux députés de la majorité. Cela n'a pourtant pas été toujours le cas, et je rappelle qu'il est arrivé au CSA de nommer des présidents de chaînes publiques qui n'étaient pas ceux souhaités par l'exécutif. Le dispositif qui prévalait alors ménageait en effet une distance entre le pouvoir politique et les dirigeants de l'audiovisuel public. Nous aimerions savoir ce qu'il en est aujourd'hui. De grâce, madame la ministre, répondez à ces deux questions !

...à laquelle nous assistons, dans le silence assourdissant et dans l'acceptation des députés de l'UMP. Je le demandais aux députés de l'UMP au début de la discussion de ce projet de loi : cessez d'être des sujets, soyez des citoyens respectueux de la démocratie ; ne craignez pas les anathèmes qui vous sont adressés par tel ou tel, essayez, en votre âme et conscience, de réfléchir à la façon dont l'audiovisuel public peut vivre, peut s'exprimer dans le droit fil de la démocratie. Je vois quelques sourires mais aussi quelques signes d'assentiment dans les rangs de la majorité, cela me rassure un peu sur l'avenir de ce projet de loi qui voudrait que seul le Président de la République s'occupe de France Télévisions, au mépris du Parlement et de la démocratie. Tous les pays démocratiques essaient de mettr...

Dès lors que l'on crée une société unique de l'audiovisuel public, une convention collective s'appliquera bien à l'ensemble des personnels, je pense. C'est à juste titre que M. le rapporteur a souligné la difficulté posée par cet amalgame qu'est la société en charge de l'audiovisuel extérieur de la France. Cependant, nous voulons avec cet amendement relayer le souci des personnels. Afin qu'ils mobilisent toute leur énergie au service de la nouvelle soci...

...de donner une vision française de l'actualité. À cet égard, on peut s'interroger, comme mes collègues, sur la fermeture de l'antenne de Berlin. Nous sommes, avec l'Allemagne, le coeur de l'Union européenne et l'on ne peut que s'étonner que cette antenne, écoutée en Allemagne, puisse se voir supprimée d'un trait de plume. Nous craignons une vampirisation de Radio France Internationale au sein de l'audiovisuel extérieur de la France, au profit de la télévision. Il s'agit d'un vrai problème, car, pour l'instant, la télévision extérieure de la France est insuffisamment financée. Dès lors que RFI ne sera plus financée par la redevance, comment s'articulera le financement de l'audiovisuel extérieur de la France ? Ma deuxième question porte sur France 24. J'ai essayé de lire quelques documents sur le suje...

J'espère ! Quand bien même ce sera bien moins, mon cher collègue, il ne faudrait pas oublier les contrats de fourniture de programmation pour l'audiovisuel extérieur de la France, ce qui est une façon comme une autre de donner de l'argent à TF1. Avant d'examiner au fond l'article 2, nous aimerions, madame la ministre et je me fais le porte-parole de mes collègues que vous nous éclairiez sur ce sujet. Quelle sera l'issue pour France 24 ? Quelle somme d'argent va récupérer TF1 ? Quels accords ont été passés entre l'AEF, qui va être constitué, et T...

Axel Poniatowski, président de la commission des affaires étrangères, s'est lui-même interrogé sur la constitution de l'audiovisuel extérieur de la France et a fait part de son étonnement. Lorsqu'un président de commission de l'Assemblée nationale avoue son « étonnement », c'est une façon de dire qu'il est contre le dispositif ! J'ose espérer qu'il sera à nos côtés pour voter contre l'article 2.

...reprises vont disparaître ? France 2, France 3 et France 4. Il y a quelques heures, lorsque notre collègue Didier Mathus a finement demandé à notre Assemblée le nom des directeurs généraux de ces trois entreprises, force est de constater que nous avons été bien peu nombreux à pouvoir lui répondre. Cela montre que la holding France Télévisions faisait son travail, c'est-à-dire qu'elle incarnait l'audiovisuel public et que toutes les sociétés qui la composaient obéissaient à son président, en particulier à M. de Carolis. Dès lors, l'entreprise unique France Télévisions, avec ses filiales, ne constituera-t-elle pas une nouvelle holding réunissant des sociétés dont le nombre n'aura que faiblement diminué ? Voici ce que je reproche à l'article 3 : alors que France Télévisions faisait son travail, notamm...

Vous en êtes un exemple digne d'éloges, et je tenais à vous le dire. En même temps, il ne convient pas qu'à l'occasion de la nomination de femmes à des responsabilités, nous donnions une image de la France à l'extérieur qui ne soit pas conforme à celle que nous en attendons. En l'occurrence, que l'épouse d'un ministre des affaires étrangères soit nommée à la direction générale déléguée de l'audiovisuel extérieur de la France pose problème.

Je m'interroge sur le bien-fondé de cet amendement qui vise à substituer la notion de langue à celle de culture, dont elle fait partie. L'audiovisuel extérieur de la France devrait insister davantage sur l'image que nous voulons donner de notre pays. Quant au pluriel, je conçois qu'on puisse considérer qu'en France les cultures sont diverses, mais dans ce cas il faudrait accorder les adjectifs « française » et « francophone ». Bref, cet amendement me paraît alourdir inutilement le texte et, surtout, dénaturer le mot culture, qui embrasse natur...

Le rapporteur le rappelait à l'instant : cet amendement a été discuté et adopté en commission. Si notre volonté à tous est bien de mettre en avant la capacité de l'audiovisuel extérieur de la France à produire de l'intelligence, alors je ne comprends pas, et je regrette même fortement, que Mme la ministre ne nous ait pas expliqué les raisons de son hostilité. J'en viens à l'amendement n° 37. La majorité nous reproche sans cesse de faire de l'obstruction et de ne voter aucune proposition des autres groupes. À titre personnel, je trouve intéressant que, dès lors que l'o...

...faire plaisir à tel ou tel ! Mais nos amendements identiques concernent simplement la démocratie : ils visent à garantir l'indépendance des médias en assurant une expression normale de la majorité, du Gouvernement et du Président de la République, ainsi que de l'opposition. Actuellement, ce n'est pas le cas. Nous avons posé à plusieurs reprises des questions à ce sujet au Conseil supérieur de l'audiovisuel : pour lui, le Président de la République serait un arbitre au-dessus des partis et de la vie politique. Alors qu'il est à lui tout seul la vie politique, comment voulez-vous qu'un tel argument puisse nous satisfaire ? C'est la raison pour laquelle nous souhaitons avec force que le temps de parole du Président de la République soit décompté sous une forme précise. Cela concerne toutes les chaîne...

L'amendement n° 677 vise à insérer un article 43-10 ainsi rédigé : « La liberté de communication s'applique au service public de l'audiovisuel en assurant aux téléspectateurs et aux auditeurs une liberté de choix dans le pluralisme de l'expression et dans les programmes. » La précision importante, indispensable même quand on sait le regard « attentif » que le Président de la République porte sur la télévision publique Si encore ce n'était qu'un regard ! Dois-je rappeler certains propos qu'il a tenus ? « Personne n'est là pour m'accuei...

il est bon de rappeler quelques principes et d'inscrire dans la loi que la liberté de communication s'applique au service public de l'audiovisuel en assurant aux téléspectateurs et aux auditeurs une liberté de choix dans le pluralisme de l'expression je ne reviens pas sur le temps dont dispose l'opposition dans les médias et dans les programmes. La liberté d'expression des personnels de France Télévisions doit être garantie. Afin que cette liberté intellectuelle soit préservée, il est nécessaire, selon nous, de la faire figurer dans la...

Vous nous dites, monsieur le rapporteur, que le contrat d'objectifs et de moyens va organiser tout cela. C'est comme pour le temps de parole du Président de la République, qui est au-dessus de l'ensemble des partis, comme chacun sait. Mais cela, ce sont les textes. La réalité, c'est que le guichet unique va s'imposer, tout simplement en raison du sous-financement de France Télévisions. L'audiovisuel public aura nécessairement moins d'argent pour faire vivre la création. Le COM pourra certes contenir des dispositions visant à répondre à cette crainte, mais l'argent manquera. Même si ce n'est pas ce que vous souhaitez, monsieur le rapporteur, cela se traduira dans la réalité pour France Télévisions. Voilà pourquoi cet article 1er est révélateur de l'approche qui est la vôtre. Vous voulez fair...

Aux termes de cet amendement, « l'audiovisuel public développe la démocratisation de la culture par son soutien à la création artistique et à sa diffusion ». Chacun comprend le sens de cet article 43-10 que nous proposons d'ajouter à la loi de 1986, tant il est vrai que la démocratisation culturelle est une préoccupation partagée sur tous les bancs. Rapporteur du budget de la culture pour 2009, j'ai pu mesurer que la démocratisation cultur...

Le débat est quelque peu tronqué. Nous discutons de l'article 1er, qui concerne l'entreprise unique, chère à la majorité actuelle et je dis bien actuelle ! Or, par cet amendement, vous ouvrez la possibilité de diffuser plusieurs services de communication audiovisuelle par l'intermédiaire de filiales. Le principe de l'entreprise unique est certes évoqué dans les textes, mais je maintiens que, dans la réalité, la fonction économique de France Télévisions commandera nécessairement l'existence de filiales, même s'il est vrai que France Télévisions compte de nombreuses entreprises et qu'il convient probablement d'organiser plus savamment ce groupe. Je réponds don...