Interventions sur "audiovisuel" de Marcel Rogemont

Je m'étonne donc que l'on revienne ainsi sur les dispositions en vigueur en matière de nomination, qui visaient à maintenir une distance entre le pouvoir politique et le choix des personnes qui font vivre l'audiovisuel public. La disposition que vous proposez entraînera une forte régression démocratique. C'est très inquiétant. Permettez-moi de rappeler un épisode anecdotique qui illustre l'usage que fait le Président de la République de son droit monarchique, allais-je dire, de nomination et de révocation. Il se trouve que j'ai des origines corses ; j'évoquerai donc ce cas où un policier, ayant réussi à maint...

Pourquoi s'arrêterait-on, quand le débat est aussi fructueux ? M. Herbillon fait référence à un débat public mais où et quand celui-ci a-t-il eu lieu ? Le Président de la République a décidé, alors que nul ne s'y attendait, qu'il nommerait et révoquerait les présidents des sociétés de l'audiovisuel public. La commission Copé ne lui avait pas encore remis son rapport quand il a pris cette décision, ce qui signifie qu'il ne se préoccupait nullement de ses conclusions. Était-ce la commission ou M. Copé qu'il cherchait ainsi à écraser ? Pourquoi répéter que 65 % des Français approuvent la suppression de la publicité ? Je m'étonne qu'ils ne soient pas 80 % ou 90 % dans ce cas. En revanche, on n...

...ébat ? Et pourquoi n'êtes-vous pas intervenus davantage ? Parce que ces lois sont votées dans la précipitation. On organise l'urgence, comme si le destin de la France dépendait de la date du 5 janvier. Évidemment, il ne faut pas faire de misères au Président de la République, qui est en même temps responsable de l'UMP et qui se permet de nommer et de révoquer, outre les présidents des sociétés d'audiovisuel public, le secrétaire général de son parti.

Au nom de quoi faudrait-il taxer l'Internet, les FAI les fournisseurs d'accès à Internet pour financer France Télévisions ? Il n'y a aucun lien entre l'économie de l'Internet et France Télévisions. En revanche, il y a un lien entre Internet, les FAI et la création audiovisuelle, de même qu'il existe un lien entre les télévisions ou le cinéma. Or, en l'occurrence, de quel droit va-t-on taxer l'Internet pour financer France Télévisions ? On pourrait tout aussi bien taxer Internet pour financer des projets qui présenteraient un intérêt culturel ou audiovisuel. La meilleure preuve que ce lien de causalité n'existe pas, c'est que cet ensemble de taxes ne fait pas partie d...

...r la publicité, cela marquera une augmentation considérable, puisque le simple fait de passer de six à neuf minutes par heure représente déjà une augmentation de 50 % du temps de la publicité. Non seulement, il y aura une augmentation de la publicité sur les chaînes privées, mais, en plus, il y aura les placements de produits. Comment va-t-on informer comme le demande le Conseil supérieur de l'audiovisuel le téléspectateur préalablement au placement de produit ? Va-t-on le mettre en garde dans le générique de démarrage sur le dentifrice je ne sais quoi, la voiture je ne sais quoi ? Nous nous interrogeons sur le mode de fonctionnement de cette réglementation. C'est la question que je veux poser à Mme la ministre et à M. le rapporteur.

Je vous remercie d'avoir apporté quelques précisions sur ce dont nous discutons. (Rires sur plusieurs bancs du groupe UMP.) Je parle de l'amendement ! Il s'agit de publicité clandestine. Nous allons naturellement demander que son introduction dans des produits audiovisuels fasse l'objet d'une information préalable, afin de tenter d'en limiter le plus possible l'utilisation. S'agissant des vidéomusiques, la situation est encore plus complexe : comment fournira-t-on cette information préalable ? L'exemple appartient certes au passé, mais imagine-t-on que Serge Gainsbourg, lorsqu'il chantait Le Poinçonneur des Lilas,

...us, soit du fait d'une augmentation de 0,9 % ou de 1 %, soit parce que les recettes produites seraient supérieures à ce qui était attendu, nous souhaiterions que le rapport remis au Parlement envisage la possibilité d'affecter le supplément de cette taxe au soutien à la création. Nous le disons avec force, d'autant que l'ensemble de la création qui va circuler sur Internet je pense aux messages audiovisuels, cinématographiques, à la musique, ainsi qu'au livre numérique pose la question du financement des artistes. C'est pourquoi, madame la ministre, mes chers collègues, je vous demande d'adopter notre amendement n° 520 rectifié, qui reprend l'amendement de la commission et ajoute, à la remise d'un rapport au Parlement, la possibilité d'affecter un éventuel surplus de recettes au soutien à la cré...

...sage soient inscrites dans la loi. Le CSA surveille depuis longtemps le placement de produit, jusque-là interdit, mais désormais, il devra jouer un rôle de flic en améliorant l'organisation de ces pratiques. À ce titre, il importe que certains principes soient rappelés. Le premier d'entre eux est que le placement de produit ne saurait nuire à l'indépendance éditoriale du fournisseur de services audiovisuels, tout le monde le comprendra aisément.

car le fondement même des dispositions fiscales de ce texte est de permettre à l'État de financer la suppression de la publicité, dont je rappelle tout de même qu'elle aura ce résultat que l'argent ira vers les télévisions privées. Or je ne comprends pas, si le produit des deux taxes ainsi créées doit uniquement servir à compenser les pertes publicitaires de l'audiovisuel public, qu'un amendement visant à inscrire cela dans la loi soit repoussé. Ce serait au contraire très pertinent de le dire explicitement, de façon à ce que le produit de ces taxes ne serve effectivement pas à autre chose. Je rappelle, par exemple, que le produit de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat, laquelle rapporte chaque année 600 millions d'euros euros, n'est véritablement affecté...

... de transposition des directives européennes, et qu'elle est même souvent, au contraire, à la traîne. Il est vrai que, pour cette directive de 2007, nous n'avons qu'un an et demi de retard ; nous sommes donc presque en avance par rapport à d'habitude ! Je tiens à le souligner. Vous voyez que mes propos ne sont pas toujours négatifs en ce qui concerne les SMAD, c'est-à-dire les services de médias audiovisuels à la demande sur lesquels je veux intervenir. Tout d'abord, nous souhaitons que le traitement des SMAD soit le plus proche possible de celui appliqué à la télévision. Tout ce qui concoure à mettre leur fonctionnement en parfaite adéquation avec celui de la télévision nous paraît aller de soi, particulièrement s'agissant des chaînes spécialisées dans la diffusion de films de cinéma : qu'il s'agi...

J'entends bien, monsieur Lefebvre. Vous souhaitez une réflexion sur ce sujet mais, personnellement, j'invite notre assemblée à la circonspection. Nous ne sommes évidemment pas opposés au financement de la création sous toutes ses formes, notamment par la contribution de nouveaux services audiovisuels, tels que les sites de vidéos à la demande. Il est d'ailleurs dommage que le moyen le plus intelligent pour cela ait été détourné au profit de France Télévisions avec la taxe instituée par l'article 21. En attendant, rejetons l'amendement et discutons du sujet plus tard. On peut certes diaboliser l'Internet, prendre l'exemple de telle jeune fille qui y a fait une rencontre fâcheuse, mais cela p...

...rd'hui, ce qui se passera dans six mois. Nous sommes incapables de dire dans quelle situation économique nous nous trouverons, dans quelle situation sera le marché publicitaire et les finances de notre pays. Le déficit budgétaire est aujourd'hui de 2,5 % du produit intérieur brut, et dépassera les 4 %. Compte tenu de tous ces éléments, nous demandons un rapport conjoint du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont nous souhaitons également voir les prérogatives renforcées, notamment pour ce qui concerne le contrôle de l'ensemble de l'audiovisuel public, mais pas seulement et de l'autorité de régulation professionnelle de la publicité, de façon que soit évaluée l'incidence des dispositions visant à la suppression de la publicité. Certains d'entre vous ont trouvé des vertus à la suppression de la p...

...oui, car elle présente la consommation comme un dû. Cet article signale par exemple que les familles modestes ont beaucoup de mal à résister aux demandes de leurs enfants, car les parents ont le sentiment de ne pas remplir leur devoir s'ils s'y opposent, et c'est ainsi que ces familles sont poussées à une consommation excessive. Si la question de la publicité doit être centrale dans une loi sur l'audiovisuel, il faut donc que cette dernière s'intéresse avant tout à la publicité visant les enfants. Et cela ne concerne pas seulement France Télévisions.

Un vrai problème est posé. Vous pouvez bien tenir ici et là les propos que vous voulez, les masques tombent peu à peu, et la réalité de l'attaque frontale que vous menez contre France Télévisions est de plus en plus évidente Il importe que l'ensemble des sociétés de l'audiovisuel public France Télévisions, certes, mais aussi Radio France et l'audiovisuel extérieur de l'État, pardon, de la France, encore que certains, parmi lesquels le Président de la République, finissent par confondre les deux reçoivent un financement pérenne. Je demande donc, par cet amendement, que la compensation financière de la suppression partielle de la publicité sur France Télévisions soit a...

me glissait à l'oreille qu'il fallait rappeler à notre assemblée combien il est important que les compensations financières soient intégrées au chiffre d'affaires constituant la base de calcul du financement par France Télévisions de la création cinématographique et audiovisuelle. Il a tout à fait raison. En 2008, en effet, une dotation exceptionnelle a été allouée au groupe, mais sans être intégrée à son chiffre d'affaires, et elle ne concourt donc pas au financement de la production. Il y a là un vrai problème. Par ailleurs, monsieur Martin-Lalande, vous vous félicitez de la suppression de la publicité parce qu'une recette aléatoire serait ainsi remplacée par une rec...

mais qu'il provoque d'abord des déficits, à charge pour l'entreprise de faire, ensuite, des économies. Tel n'est pas l'objet de mon amendement. Son objet, c'est que les 450 millions d'euros que vous destinez à compenser la perte de recettes publicitaires puissent servir à la production audiovisuelle et cinématographique. Rappelons que le service public coproduit 50 films par an, qu'il représente à lui seul 60 % de la fiction audiovisuelle française, 60 % des documentaires, 75 % des films d'animation, qui s'adressent d'ailleurs, pour la plupart à nos enfants et sans placement de produits : j'ose espérer qu'il en sera toujours ainsi à l'avenir. Il est étonnant que ces placements de produit...

Tous ceux d'entre vous qui suivent les questions de l'audiovisuel et de la cinématographie, combien Canal + créé par la gauche, il me plaît de le rappeler ,

... se soient multipliées : cela prouve que le projet de la gauche des années 1980 était porteur d'avenir. Les faits en témoignent. Pour résumer, mes chers collègues, vous devriez être sensibles à cet amendement par lequel nous demandons expressément que les 450 millions soient intégrés dans la base sur laquelle sont assises les contributions de France Télévisions à la création cinématographique et audiovisuelle, de façon à soutenir ce trésor pour l'exception culturelle française : l'existence d'un cinéma en France, alors qu'il a disparu en Allemagne, en Italie, au Royaume-Un. J'espère que le rapporteur, comme Patrice Martin-Lalande le soutiendront.

Cet amendement est un peu technique. Il vise à faire en sorte que la compensation soit affectée aux sociétés de l'audiovisuel public. J'ai noté que le sous-amendement de notre rapporteur va plutôt dans le bon sens, puisqu'il propose que le bénéficiaire ne soit plus les sociétés de l'audiovisuel public, mais tout simplement France Télévisions. Il est important que les sociétés de l'audiovisuel public, et tout particulièrement France Télévisions, reçoivent un financement pérenne, et ce quels que soient les rendements des...

Je vais poursuivre un instant l'argumentation de mon collègue et ami Patrick Bloche, tant il est vrai que le changement de pied du Gouvernement sur RFO témoigne, une fois de plus tout comme la décision du Président de la République le 8 janvier 2008, prise après un repas avec Alain Minc qu'il suffit d'un coup de téléphone ou d'une rencontre pour qu'immédiatement l'économie de l'audiovisuel change du tout au tout. Hier, c'était le Livre blanc de TF1 qui arrivait sur le bureau de M. Sarkozy lequel avait, il est vrai, envoyé à TF1 l'un de ses collaborateurs directs afin, probablement, que le lien entre cette chaîne et l'Élysée se fasse dans le meilleur esprit. Un autre jour, il suffit qu'un autre ami téléphone vu l'importance du sujet, peut-être n'a-t-il téléphoné qu'à M. Jégo, et...