Interventions sur "audiovisuel" de Marcel Rogemont

C'est la réalité, madame. C'est pourquoi nous nous étonnons qu'un tel dispositif soit proposé à la représentation nationale et que l'on fasse croire à un contrôle du Parlement, surtout après avoir débattu du pouvoir de contrôle du Conseil supérieur de l'audiovisuel dont le Président de la République lui-même a dit qu'en matière de nomination, cet organisme ne servait à rien ! Voilà donc deux dispositions, en principe destinées à contrôler le pouvoir du Président de la République en matière de nominations dans l'audiovisuel public, alors qu'en réalité, le contrôle démocratique n'existe pas. C'est scandaleux, et ces dispositions marquent bien votre embarras ...

...l'ensemble du territoire, au moyen de crédits budgétaires votés par France Télévisions. Mme la ministre peut-elle nous assurer que le transfert de l'analogique vers le numérique n'aura pas d'incidence sur cette compensation ? Il apparaît enfin que le GIE, qui devait initialement être financé par des crédits budgétaires, le sera en fait par le produit de la redevance. Les distributeurs de service audiovisuels ont-ils trouvé un accord sur l'analogique ? Pourquoi le financement de son transfert vers le numérique a-t-il été modifié ? Et comment se fait-il que le budget du GIE n'ait pas été voté ? Ces trois questions portent précisément sur le coeur de l'article 14. Je le souligne, monsieur le président, car je voudrais éviter que, du fait d'un certain empressement, le rapporteur ou la ministre se dispe...

L'amendement n°186 vise à supprimer une disposition qui est, à nos yeux, un comble : que le Président de la République nomme et révoque les dirigeants de l'audiovisuel ce qu'il ne peut même pas faire pour celui d'une société nationale comme la SNCF ! Qui plus est, après avoir nommé et révoqué, il veut encore provoquer, car il veut aller jusqu'au bout de son pouvoir en ridiculisant, si possible, tous les autres. Rappelez-vous ce qu'a dit M. Sarkozy, en rentrant d'Israël, du Conseil supérieur de l'audiovisuel. Rappelez-vous la manière dont il a traité M. Copé,...

...riminé pourrait-il continuer à diriger sa société, puisqu'il devrait craindre les sanctions d'ordre financier qui pourraient être prises contre elle ? J'ajoute que, lorsque le président de France Télévisions est nommé, il signe un contrat d'objectifs et de moyens, dont le CSA est chargé de contrôler l'exécution. En conséquence, n'est-ce pas à lui de sanctionner, le cas échéant, le président de l'audiovisuel ? Il faut croire que ce contrat d'objectifs et de moyens n'aura plus aucune valeur désormais, puisqu'il suffira d'une tocade pour révoquer le président.

à savoir le refus de confier au Président de la République un pouvoir de révocation des présidents de l'audiovisuel français sans motivation suffisamment sérieuse. Cependant, je crois utile d'ajouter une limite supplémentaire en précisant que le manquement grave doit être constaté par une instance tierce, à même de se prononcer sur le sérieux de la motivation de la décision. Dès lors que l'un des présidents de l'audiovisuel public est nommé sur la base d'un contrat d'objectifs et de moyens dont l'exécution es...

Au moins pourriez-vous l'être s'agissant de la révocation. Il nous semble essentiel que cette mission revienne au Conseil supérieur de l'audiovisuel, celui-ci fût-il féal du pouvoir à un moment donné. En tout état de cause, s'il s'avère que le CSA ne fait pas correctement son travail, nous pourrons modifier les règles de son fonctionnement dans un sens plus démocratique, afin que l'audiovisuel ne soit plus directement relié au pouvoir politique.

Mon amendement tend donc, après le mot « retirés », à rédiger ainsi la fin de l'alinéa 2 : « par le Conseil supérieur de l'audiovisuel dans le cas de manquement grave. » Il faudra que la décision soit motivée, opposable, et comprise des Françaises et des Français.

Je voudrais rappeler à mes collègues de la majorité l'importance des autorités indépendantes. Depuis vingt ans, nous avons créé l'Autorité des marchés financiers, l'Agence française de lutte contre le dopage, la Commission nationale de l'informatique et des libertés, le Conseil supérieur de l'audiovisuel, le Comité consultatif national d'éthique, l'Agence d'évaluation de la recherche et de l'enseignement supérieur qui a remplacé deux comités , la Haute Autorité de lutte contre les discriminations et pour l'égalité, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, la Commission d'accès aux documents administratifs, la Commission nationale des comptes de campagne et des f...

J'y suis, monsieur le président. Je défends notre amendement sur le Conseil supérieur de l'audiovisuel, et je continue : le Conseil supérieur de l'agence France-Presse, la Commission nationale de contrôle de la campagne électorale relative à l'élection du Président de la République, la Commission des sondages, la Commission des infractions fiscales, le Bureau central de tarification, le Médiateur du cinéma, le Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement, la Commission d...

...rt que vous foulez au pied aujourd'hui ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) L'une des coupoles de la bibliothèque de l'Assemblée nationale est ornée d'une fresque représentant « Attila et ses hordes barbares foulant au pied l'Italie et les arts » ; le dispositif que vous êtes en train de mettre en place pourrait s'intituler « Attila et ses hordes barbares foulant au pied la liberté de l'audiovisuel » ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC. Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)

...ez me dire que l'avis du CSA sera demandé, mais le Président de la République a lui même dit dans la presse que cela ne servait à rien. Bien sûr, vous allez me dire que le Parlement, à la majorité des trois cinquièmes, peut émettre un avis négatif. Mais ce rempart est un miroir aux alouettes, car jamais sous la Ve République la gauche n'a pu rassembler une telle majorité. Non, les sociétés de l'audiovisuel public ne sont pas des sociétés comme les autres. Tous les pays européens ont mis en place une distance entre le politique et la télévision publique. Pourquoi serions-nous les seuls à revenir en arrière ?

Une telle disposition peut tout simplement être interprétée comme un coup d'État contre la démocratie audiovisuelle. (Protestations sur les bancs du groupe UMP.) Pour cette raison de fond, mais aussi parce qu'en en ces temps de crise il y a autre chose à faire que de créer des impôts nouveaux, ne croyez-vous pas, monsieur le Premier ministre, qu'il serait plus urgent d'attendre et de reporter l'examen de ce texte inique pour la démocratie française ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et GDR.) ...

Comme l'a dit Didier Mathus, le sénateur Kergueris, élu du Morbihan, qui n'est pas dans l'opposition, a fait savoir qu'il manquait 25 millions d'euros pour le financement de l'audiovisuel extérieur de la France. Il indique également dans son rapport que 233 millions d'euros étaient prévus pour 2009, 218 millions pour 2010 et que nous en serions à 203 millions en 2011.

Il n'est pas inutile, cher collègue, de savoir si le financement des structures que l'on va mettre en place sera pérenne ! C'est la raison pour laquelle je souhaite interroger Mme la ministre sur le niveau de financement de l'audiovisuel extérieur de la France pour 2009, 2010 et 2011, et lui demander si les montants que je viens d'évoquer sont exacts. Dans un premier temps, l'audiovisuel extérieur de la France AEF devait s'appeler France Monde. Pour moi qui ai fait mes études du temps des colonies, AEF signifiait Afrique équatoriale française ! Le titre est en lui-même assez surprenant

...éter quant au fonctionnement de l'AEF. Je reviens à la discussion dont la composition du conseil d'administration a fait l'objet, si je ne me trompe, en commission. Je suis désolé de revenir sur une question que le rapporteur, voulant supprimer plusieurs amendements, a souhaité évoquer à l'article 6, mais je me dois de rappeler qu'il serait naturel que l'opposition siège dans les organismes de l'audiovisuel extérieur de la France (Exclamations sur plusieurs bancs du groupe UMP), comme à France Télévisions et à Radio France. N'oubliez pas, mes chers collègues, que, jusqu'à ce que ce projet de loi soit appliqué si vous le votez, ce dont je ne désespère pas de vous dissuader , l'opposition est présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Si vous ne faites pas en...

.... Constitué de treize personnes un nombre impair ce conseil d'administration est d'ores et déjà déséquilibré. Ces questions subalternes d'organisation d'un conseil d'administration ne doivent pas faire oublier le problème majeur, celui de la démocratie. Je reviens sur ce thème, car il n'est pas anormal que l'opposition puisse être présente dans les conseils d'administration des sociétés de l'audiovisuel public. Sinon, lorsque la droite est majoritaire à l'Assemblée, il n'y aura aucun représentant de la gauche dans ces conseils d'administration le Sénat étant toujours à droite, son unique représentant sera toujours de ce bord politique. Il ne s'agit pas de réclamer un maroquin par réflexe politicien, mais de faire en sorte que la démocratie soit aussi présente au sein de ces conseils d'adminis...

La démocratie, c'est le partage des responsabilités. Quand le Conseil supérieur de l'audiovisuel participait à la désignation des présidents, il y avait nécessairement un débat, une discussion, ne serait-ce qu'entre les membres du CSA. C'est ainsi que se crée la distance nécessaire entre le politique et la télévision ou la radio sur laquelle porte notre amendement. Être accusés de rester sur la forme et de faire de l'obstruction parce que nous revenons en permanence sur ce thème de la démocr...

...il et à quoi servira le conseil d'administration ? C'est la raison pour laquelle je souhaiterais que Mme la ministre nous réponde sur ces questions soulevées par l'article 5. Monsieur le rapporteur, accepteriez un sous-amendement à l'amendement n° 41 visant à prévoir, au sein du conseil d'administration, quatre parlementaires et sept personnes indépendantes nommées par le Conseil supérieur de l'audiovisuel en raison de leurs compétences, ? Nous nous permettons d'insister sur ce point par respect pour la démocratie, un respect qui vous animait lors des réunions de la commission spéciale, ainsi que plusieurs de vos collègues, nous ne les avons pas décomptés, aucun quorum n'ayant alors été demandé ! (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Je reconnais du reste bien volontiers que nous avons trav...

...plus étrange que le Président de la République n'a de cesse d'affirmer que les sociétés nationales ont, comme les sociétés du CAC 40, un président-directeur général, qui est du reste unique pour toutes les sociétés nationales puisque c'est lui-même quitte à désigner tel ou tel clone pour le remplacer ! Il faut affirmer avec force que France Télévisions, Radio France et toute autre société de l'audiovisuel n'est pas une société du CAC 40, dont l'actionnaire pourrait désigner le président au mépris du conseil d'administration institué par la loi elle-même. C'est là une question essentielle, sur laquelle je souhaite que tous mes collègues réfléchissent en leur âme et conscience au lieu de se conformer à je ne sais quel mot d'ordre ou consigne de vote. Essayez de réfléchir à la nature d'un conseil d'a...

Monsieur le président, madame la ministre de la culture et de la communication, mes chers collègues, je voudrais citer les pages 168 et 169 de l'excellent rapport de M. Kert : « Le projet de loi garantit donc que le capital de l'audiovisuel extérieur de la France restera directement détenu par l'État. Le Gouvernement a considéré qu'il était important de permettre à cette entreprise opérant à l'international de s'associer à d'autres partenaires publics ou privés, qui pourraient contribuer à son succès. Selon les informations communiquées par la Direction du développement des médias, « rien de tel n'est prévu à ce stade, mais si un ré...