Interventions sur "taxe" de Jean Launay

...Parlons du pétrole : même si la fin du pétrole n'est pas pour demain, même si la production pétrolière ne déclinera vraisemblablement que vers 2020, gardons à l'esprit que nos consommations s'accroissent de 2 % par an et que la population mondiale augmente. La décroissance de la production pétrolière induit la fin du recours au tout-pétrole et légitime le passage à une économie décarbonée. Or la taxe carbone incluse dans le présent projet de loi de finances ne nous en fait pas prendre le chemin. Tout d'abord parce que la valorisation du carbone à 17 euros la tonne est inférieure au seuil reconnu par le rapport Quinet et recommandé par la commission d'experts présidée par Michel Rocard Ensuite, elle n'en prend pas le chemin parce que l'électricité est exclue de la base taxable. Alors qu'actue...

Il est proposé d'instituer une taxe sur les transactions financières de type taxe « Tobin » d'un taux de 0,005 %.

Cet amendement tend, d'une part, à remplacer les mots « taxe carbone » par les mots « contribution climat-énergie » et d'autre part à inclure l'électricité dans l'assiette de la taxe carbone à hauteur de 1,30 euro le mégawatheure. Nous devons prendre des mesures susceptibles de diminuer la consommation globale d'énergie, quelle qu'en soit la source. Certes, l'électricité en France est majoritairement produite à partir du nucléaire. Mais elle n'est pas exe...

Les carburants d'aéronef ne font l'objet d'aucune taxation au titre de la TIPP. Afin de mettre un terme à cette situation aberrante, le présent amendement tend à intégrer les carburants d'aéronef dans l'assiette de la taxe carbone.

Vous ne serez pas surpris que, dans un souci de justice fiscale, nous revenions sur le bouclier fiscal. Il nous semble que ses bénéficiaires ne devraient pas être concernés par le crédit d'impôt forfaitaire créé pour compenser l'impact de la taxe carbone sur le pouvoir d'achat.

...émissions dues au secteur diffus transport et chauffage qui représente 70 % des émissions françaises. Il faut ajouter à ces outils un dispositif fiscal qui permettra de changer les comportements par le biais d'un signal prix. Concernant l'assiette de la contribution climat-énergie, nous avons débattu entre nous et nous souhaitons le moins d'exonérations possible en vue de ne pas dénaturer la taxe. J'assume ici une divergence avec mon collègue Michel Diefenbacher sur l'inclusion de l'électricité dans l'assiette. L'ère de l'abondance énergétique est derrière nous et nous devons encourager un comportement sobre en énergie, électricité comprise. Agir autrement risque de conduire à des transferts importants de consommation vers l'électricité et, en tout état de cause, n'incite pas à la réducti...

...réflexion sur le taux de la contribution ainsi que sur les objectifs intermédiaires de 2020. Le Gouvernement propose 17 euros par tonne de CO2. Or, le rapport Quinet sur la valeur tutélaire du carbone comme la commission d'experts présidée par Michel Rocard ont recommandé de fixer la valeur de départ à 32 euros. En effet, pour tenir nos engagements au regard du « facteur 4 », il faudra porter la taxe à 56 euros en 2020, 100 euros en 2030 et 200 euros en 2050. Si l'on démarre avec une taxe à 17 euros, le chemin sera long à parcourir et la pente sera raide pour atteindre ces montants. Il conviendra aussi de neutraliser les effets de l'inflation.

La question du paiement de la taxe par les collectivités locales a déjà été posée au ministre : nous n'avions pas obtenu de réponse. Il est probable que le Gouvernement opposera la nécessité de faire participer les collectivités aux économies d'énergie. Il me semble par ailleurs que le Gouvernement avait indiqué lors de la réforme de la taxe professionnelle que 1,9 à 2 milliards d'euros provenant des recettes de la contribution c...

Choisir de fixer pour 2010 le taux de la taxe à 17 ou 32 euros la tonne n'est pas neutre. Comment atteindre l'objectif de 100 euros en 2020 ? On ne peut guère imaginer autre chose qu'une progression linéaire. Une courbe exponentielle signifierait un transfert de la charge environnementale aux générations futures. Demander plus de visibilité se justifie dans le cadre de la programmation pluriannuelle des finances publiques et au regard de not...

Si l'on peut comprendre que l'on souhaite moins taxer l'investissement productif, on peut se demander si vous estimez toujours nécessaire que les entreprises continuent à participer à l'équilibre financier de l'État Avez-vous cherché de nouvelles sources d'assiette du côté de la grande distribution, du secteur bancaire, des services non marchands ou de l'énergie ? Vous semblez considérer que la fiscalité antérieure reposait sur des motivations bi...

On a trop souvent qualifié la taxe professionnelle d' « impôt imbécile », sans suffisamment se poser la question des conséquences de sa suppression. Les travaux de nos deux collègues montrent qu'il est nécessaire de travailler à une réforme d'ensemble des collectivités locales. Il faut prendre en compte la perspective de suppression de la taxe professionnelle, mais aussi la réforme annoncée de l'organisation des collectivités terr...

Au-delà de l'argumentaire développé par notre collègue Sandrier sur la suppression de l'article, le moment est venu de poser le problème plus général de la taxe professionnelle. Après de nombreuses mesures de dégrèvement, certes compensées, subsistent ces interrogations permanentes quant aux collectivités locales qui équilibrent une bonne partie de leur budget avec la taxe professionnelle, en particulier quand il s'agit de la taxe professionnelle unique. C'est aussi l'occasion de nous interroger et nous devrons obtenir des réponses sur ce qui sera p...

...ion de gaz à effet de serre va enfin être adossée à un cadre budgétaire, ce qui ouvre la voie à l'instauration d'une fiscalité environnementale plus lourde. Mais, hormis celui de l'énergie électrique, quels sont les secteurs concernés ? Et comment l'État envisage-t-il d'organiser la répartition des quotas ? Je reviendrai sur le sujet après l'article 41, afin de défendre un amendement relatif à la taxe carbone.

Nous ne sommes qu'au début d'un débat, qui risque d'être long, sur la fiscalité écologique. Je ne suis pas fanatique pour ma part du bonus-malus, que j'ai déjà qualifié à la tribune de l'Assemblée, de « mesurette » j'ai d'ailleurs déposé après l'article 41 un amendement relatif à la taxe carbone, qui me paraît une mesure de plus long terme. Cependant, le Rapporteur général me semble n'avoir pas vraiment compris le principe de la fiscalité écologique, qui est d'être dissuasive. Cette caractéristique signifie qu'il lui faut donc du temps pour induire un changement de comportement. Si au bout d'une année à peine on change le système lequel ne me satisfait d'ailleurs pas , on donn...

Cet amendement est un appel à débattre de l'instauration d'une « taxe carbone », afin de répondre à la double crise que nous traversons, et qui nous impose de modifier radicalement notre mode de développement, de production et de consommation : la crise énergétique, c'est-à-dire l'excès structurel de la demande d'énergie par rapport à l'offre, et la crise climatique liée à l'excès de la consommation d'énergie fossile. Réduire notre dépendance au carbone suppose des...

Cet amendement de Mme Karamanli pose le problème de l'absence de liquidation de la taxe locale d'équipement, ou TLE, qui entraîne des anomalies de recouvrement. Elle propose d'instaurer un circuit de communication qui améliorerait les contacts entre les différents acteurs impliqués. L'actuelle réforme de l'urbanisme, particulièrement celle des permis de construire, affectera beaucoup les communes, notamment les communes rurales qui ne disposent pas d'un service d'instruction. Certa...

...tante, même si elle ne semble pas intéresser beaucoup mes collègues ne pose pas non plus de problème en lui-même. En revanche, et nous allons en débattre, les conditions de l'affectation du produit supplémentaire posent un véritable problème de gouvernance, que je développerai en défendant l'amendement n° 518. D'autres collègues interviendront également sur ce sujet. En effet, aujourd'hui, la taxe pour les pollutions diffuses est susceptible de produire 43 millions d'euros par an, versés au budget des agences de l'eau. Or on envisage d'affecter le produit du relèvement du taux de la taxe à un autre organisme ; je le dis d'ores et déjà : voilà qui n'est pas de bonne gouvernance.

... produit de la redevance est inscrit au budget du ministère de l'agriculture, pour des actions qui touchent à la performance énergétique. De ce point de vue, je partage les arguments de M. Flajolet. Si son amendement n° 32, identique à notre amendement n° 518, ne devait pas être adopté, je me rallierais naturellement à son amendement de suppression de l'article. Inutile d'augmenter le taux de la taxe pour les pollutions diffuses si l'on en détourne le produit supplémentaire de l'usage qui doit être le sien.

...un nouvel organisme : l'Office national interprofessionnel des grandes cultures (ONICG). Afin de rétablir le principe de gouvernance unique et de conforter le rôle des agences, nous proposons de rejeter cette affectation spécifique qui nuit à la lisibilité des politiques publiques et risque de créer des conflits. Nous n'avons pas besoin d'une nouvelle administration pour gérer le produit de cette taxe, qui va augmenter.

...us de recettes à un organisme autre que les agences, dont le rôle spécifique est de lutter contre les pollutions diffuses, nous portons atteinte à la gouvernance et aux moyens des agences, et au principe « pollueur payeur » : c'est plutôt la mise en oeuvre d'un principe « pollueur payé »... Je préfère laisser aux agences le pouvoir de ventiler les surplus de recettes liés à l'application de la surtaxe sur ces produits phytosanitaires.