Interventions sur "taxe" de Jean Launay

Cet amendement pose la question de l'affectation de la taxe, mais il ne coûte rien. C'est pour avoir une vision globale en la matière que nous avons conforté les agences de l'eau au niveau des districts hydrographiques. Je ne conteste pas les efforts entrepris par les agriculteurs en matière de pratiques raisonnées, mais ils sont représentés dans les agences de l'eau. Et nous avons exprimé dans le Grenelle de l'environnement la volonté d'instaurer une su...

...certaines difficultés récurrentes liées à la délivrance d'un passeport, mais cet article et cette augmentation du droit de timbre perçu sur les demandes de passeport nous donnent l'occasion, à la fin de l'examen du projet de loi de finances pour 2009, de revenir sur le contexte global dans lequel il nous est présenté. Je l'ai dit avec d'autres : l'équilibre de ce budget masque une augmentation de taxes dans de nombreux domaines. Au lieu de la baisse globale de la fiscalité qu'on nous a annoncée, on constate une multiplication des taxes de diverses natures qui font peser sur le plus grand nombre la réalité d'un budget déficient. Une fois de plus, il nous faut dénoncer le caractère injuste des sollicitations fiscales faites dans le cadre de ce budget. Les largesses du paquet fiscal, la protectio...

Il porte lui aussi sur la taxe Tobin, ce vieux débat qu'il convient aujourd'hui de rouvrir à la lueur de la récente crise financière et des difficultés économiques et sociales qu'elle ne manquera pas de faire subir aux Français. Hier, nous avons débattu de l'exonération des prix Nobel de l'impôt sur le revenu. Reconnaissons aujourd'hui que M. Tobin a posé un problème de fond. M. Sandrier a rappelé que nous avions en 2002 adopt...

L'argument du désavantage compétitif nous est trop souvent resservi. La crise financière est telle qu'il faut davantage réguler les marchés. Or la taxe Tobin est un outil, comme l'a indiqué le rapporteur général un outil que le Président de la République serait bien inspiré de dégainer lors des prochaines négociations européennes et internationales.

C'est un amendement qui pollue les débats et empêche la lisibilité d'une fiscalité écologique de fond, telle que celle dont je présenterai les linéaments tout à l'heure, en posant, comme je l'ai déjà fait dans la discussion générale, la question de la taxe carbone. La commission des finances a auditionné il y a quelque quinze jours le professeur Jancovici, qui regrettait, en commentant le Grenelle de l'environnement, qu'au lieu de prendre des mesures larges et puissamment structurantes comme la taxe carbone « le problème [ait] été pris à l'envers à coups de taxounettes et de mesures sectorielles mises en place de façon désordonnée et brouill...

Le sous-amendement no 297 précise le montant de l'écotaxe ; le sous-amendement no 298 complète l'amendement en proposant que cette taxe soit instituée sur les sacs à usage domestique ne contenant pas au minimum 40 % en poids de matières végétales.

En effet, la taxe carbone ici proposée serait une mesure forte que nous ferions bien, dans la suite du Grenelle, d'adopter de façon très volontariste. Nous avons reçu le professeur Jancovici le 8 octobre dernier, en commission des finances, à propos des politiques environnementales. Il nous disait que sans planète, sans environnement, il n'y a pas d'activité économique qui tienne car l'économie des hommes consiste...

...ions d'élus. Je rappelle ce que disait avant-hier M. Balligand : les élus ne souhaitent pas une révision au fil de l'eau. Ce qu'il nous faut, collectivement, mettre en place, c'est une réforme qui permette à toutes les collectivités territoriales d'exercer pleinement leurs compétences. Je partage aussi les interrogations qui viennent d'être exprimées par Dominique Baert et Michel Vergnier sur la taxe professionnelle. On ne peut indéfiniment baisser les impôts sur les entreprises sans trouver des modes de remplacement ou de compensation, et il faut rester très vigilant quant à l'équilibre de la fiscalité entre les différents agents économiques, notamment les entreprises et les ménages. S'agissant du cas particulier de la taxe professionnelle, rappelons que le système des intercommunalités s'es...

...ubstitue souvent à des éléments de rémunération salariale directe. Il est donc cohérent de prévoir que ces plus-values viennent pour une part alimenter le financement du fonds de réserve pour les retraites. Négligé par les gouvernements qui se sont succédé depuis 2002, ce fonds pourrait garantir la sauvegarde d'un régime de retraites par répartition. L'amendement n° 127 propose la création d'une taxe additionnelle aux prélèvements sociaux sur les revenus du patrimoine. Cette taxe sur les plus-values, fixée à un taux de 11 %, contribuerait à moraliser le système desstock-options comment oublier que les bénéficiaires du bouclier fiscal avaient été exonérés de la cotisation à 1,1 % instaurée pour financer le revenu de solidarité active ? et à alimenter le fonds de réserve des retraites.

Notre collègue Jean-Yves Le Déaut ayant déposé un amendement similaire à celui de M. de Courson, il est normal que les députés SRC apportent leur contribution à ce débat essentiel sur la fiscalité écologique. Il nous faut bien entendu être vigilants sur les effets du dispositif pour le consommateur final, qui, comme l'on souligné certains collègues, ne doit pas avoir à supporter le poids de la taxe envisagée. Toutefois en rester à un tel argument revient à nier la dimension déjà pédagogique de la fiscalité environnementale. Michel Bouvard a raison : dans de nombreux départements, diverses initiatives ont permis de réduire très sensiblement l'usage des sacs en plastique. Encore faut-il aller au bout de la logique grâce à une démarche volontariste au niveau national. La fiscalité environneme...

...Rugy a développé quelques arguments sur la révision générale des politiques publiques. Il a dit à juste titre que l'on ne pouvait la réduire à la diminution du nombre de fonctionnaires. Il a également abordé la question de la créativité fiscale, qui avait déjà été évoquée cet après-midi. J'y reviendrai lors du débat sur les prélèvements obligatoires. On n'augmente pas les impôts, mais on crée des taxes, on diminue les impôts des plus riches en faisant peser sur les classes moyennes de nouveaux impôts et de nouvelles taxes. Madame Lagarde, vous avez évoqué le texte voté la semaine dernière en faveur des banques, pour leur permettre de se recapitaliser. Or nous constatons, ce soir, que les décisions prises en faveur de six banques privées, à hauteur de 10,5 milliards d'euros, consomment déjà un...

...qu'observe-t-on depuis le début du quinquennat ? Que les nouvelles impositions se multiplient : l'accélération de la créativité fiscale est une réalité. Oui, celui qui se présentait comme le Président qui allait redonner du pouvoir d'achat aux Français est devenu le Président de la République qui ponctionne les Français aux revenus moyens et modestes pour aider largement les plus favorisés. Des taxes nouvelles pour le plus grand nombre, le processus est entamé depuis quinze mois : franchises médicales, 850 millions d'euros payés par les malades ; malus automobile, 470 millions d'euros payés par les automobilistes, et, même s'il répond à l'objectif de préserver l'environnement, il n'est pas assorti d'un système de bonus à hauteur de l'enjeu ; taxe sur les poissons, 80 millions d'euros payés p...

...us persistez à sous-estimer. Je vous le dis, monsieur le ministre, le désarroi de nombre de nos concitoyens devant les augmentations de prix est profond, et la réalité est plus cruelle que vous le mesurez, dans leur vie de tous les jours. Ce collectif budgétaire est aussi l'illustration d'une mauvaise méthode : précipitation, voire improvisation. J'en prendrai trois exemples : l'éco-pastille, la taxe « poissons » et la redevance audiovisuelle. S'agissant de l'éco-pastille, où est le grand texte sur la fiscalité écologique attendu après le Grenelle de l'environnement ? Le débat que nous avons eu sur ce sujet, notamment sur la familialisation, a été improvisé, approximatif et tardif vous en êtes, vous-même, convenu, monsieur le ministre. Il reste donc inabouti, comme Charles de Courson vien...

...it que nous contestions l'hypothèse de croissance de 2,25 à 2,5 %. Nous ne sommes pas des oiseaux de mauvais augure, mais nous dénonçons ce qui nous semble exagérément optimiste. La prévision de croissance que nous avions faite, 1,8 à 1,9 % et non 1,5 %, se réalise, ce qui est bien inférieur à ce qu'il faudrait à la machine économique de notre pays pour qu'elle fonctionne mieux. S'agissant de la taxe « poissons », la conviction du ministre m'a semblé toute relative. Pour sa part, le rapporteur général a fait preuve de son opiniâtreté bien connue pour tenter de nous convaincre, et c'est son rôle. Toutefois, des interrogations techniques demeurent, notamment celle de l'eurocompatibilité de la taxe que j'ai déjà évoquée. Enfin, monsieur le ministre, nous n'avons pas eu de réponse sur la redevan...

Cet amendement concerne de près la profession agricole, et en particulier la filière vinicole. La taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, dite taxe « ADAR », finance la recherche et le développement agricole. Mais force est de constater que depuis son instauration en 2002, cette taxe soulève des difficultés, notamment du fait qu'elle est assise sur le chiffre d'affaires de l'entreprise. Cette assiette crée des inégalités entre les filières agricoles, qu'un plafonnement historiqu...

Je défendrai cet amendement au nom du groupe socialiste, non sans avoir remarqué que des amendements identiques avaient été déposés par beaucoup d'autres collègues de la majorité, et qu'ils ne sont pas défendus. Nous avons bien conscience, monsieur le ministre, que la taxe sur le chiffre d'affaires des exploitants agricoles, puisqu'il s'agit à nouveau d'elle, finance la recherche et le développement agricole. Mais je répète qu'elle est assise sur le chiffre d'affaires de l'entreprise, et que cette assiette crée des inégalités entre les filières agricoles et pénalise les secteurs procédant à la transformation et à la commercialisation de leurs produits. Ce problème...

Faute de disposer d'une étude d'impact sur les effets de l'article 23, notamment en matière d'application de la taxe intérieure de consommation sur le gaz naturel, la TICGN, sur les petites et moyennes entreprises, nous proposons de supprimer cet article. Le rapporteur général a notamment indiqué que le produit de cette taxe augmenterait, du fait du cet article, d'un montant, non négligeable, de 50 millions d'euros. Nous souhaitons savoir sur quelles entreprises pèsera ce prélèvement supplémentaire.

...été déposée par Didier Migaud et les membres du groupe socialiste. La mesure proposée par cet amendement était contenue dans la proposition de loi qui était inscrite à l'ordre du jour jeudi dernier. Elle n'a pu être examinée, la majorité ayant refusé le passage à la discussion des articles. Nous la proposons à nouveau ici. Nous souhaitons que soit instaurée, à compter du 1er janvier 2008, une surtaxe des résultats des sociétés de première transformation du pétrole et de distribution des carburants issus de cette première distribution. Cela permettra en particulier de favoriser la réduction des émissions de dioxyde de carbone des transports aériens et de financer le redéploiement des transports. En remarquant que la contribution des transports aériens à l'effet de serre et au changement clim...

Le débat est important à la fois sur la forme et le fond. Le Grenelle de l'environnement inspire beaucoup d'initiatives, et je serais tenté de parler d' « écotout », l'écologie à toutes les sauces ! Ce matin, nous avons discuté dans de mauvaises conditions de l'« écotaxe » sur le poisson. Maintenant, c'est au tour de l'écopastille. Je rappelle que nous sommes à l'origine de ce débat, et taxer les véhicules les plus polluants n'est pas une idée nouvelle. Vous nous faites souvent, chers collègues de la majorité, le reproche de ne pas avoir d'idées et de ne rien proposer. En l'occurrence, sur ce sujet, ce n'est pas le cas. Dans le cadre de la proposition de loi soc...

...istre, je m'interroge sur le bon respect des règles budgétaires. Tout d'abord, vous adoptez le principe d'une taxation, mais en remettant en cause le principe de non-affectation des recettes et des dépenses, ce qui semble un peu étrange. Ensuite, le III du sous-amendement me paraît difficilement compréhensible : je souhaiterais que M. le ministre explicite la différence entre les versements et la taxe qui, je l'avoue, m'a laissé quelque peu dubitatif. Pour conclure, je me réjouis que nos propositions puissent faire avancer le débat. Pour autant, monsieur le rapporteur général, je n'emploierais pas le terme « consensus ». Simplement, cette discussion prend enfin acte des difficultés de nombreux ménages, et propose peut-être un début de solution.