Interventions sur "agriculteur" de François Brottes

...éférons que le ministre puisse apporter lui-même des réponses à nos questions, j'ai accepté au nom du groupe SRC que, compte tenu des délais, il soit représenté ce soir par son directeur de cabinet. Le texte que nous examinons n'a rien d'anodin. Les certificats d'obtention végétale sont certes préférables aux brevets, mais le fait de sacrifier les semences de ferme risque de coûter très cher aux agriculteurs. L'échange que nous avons ce soir est donc particulièrement bienvenu.

J'avais un amendement qui portait sur cette question, mais je ne sais pas où il a atterri. Quoi qu'il en soit, je me réjouis de celui de la commission. En commission, j'avais rappelé que j'avais moi-même proposé, en son temps, que la loi prévoie que des agriculteurs puissent déneiger. À l'époque, le ministre avait un peu hésité, doutant que ce soit faisable. C'était déjà dans la loi, mais le terme de salage ne figurait pas dans le texte. C'est donc un apport. Ce n'est donc pas tant une disposition venant du Nouveau Centre que la confirmation de ce que les socialistes avaient voté en leur temps. Je tenais à le dire, monsieur le président. Nous confortons le...

...multiplicateur à l'ensemble des produits d'origine agricole. Mais, dans la mesure où il n'a jamais été appliqué, il convient de lui trouver une alternative, et ma proposition le permettrait. Pourquoi ai-je dit que ma proposition allait dans le sens du Président de la République ? Parce que, cet après-midi, le Président de la République a fait une déclaration publique en Aveyron. Il a indiqué aux agriculteurs que, si la grande distribution ne baissait pas ses marges, l'État lèverait une taxe.

Comme nous souhaitons que les agriculteurs ne fassent pas qu'entendre des promesses qui ne seront jamais réalisées, nous devons nous doter de l'outil législatif approprié. Si ce n'est pas le coefficient multiplicateur, ce sera la taxe sur la grande distribution lorsque les prix à la production baissent sans qu'il y ait répercussion. M. Dionis du Séjour n'a pas dit autre chose. Le moment est venu de permettre au Président de la République...

... entre pêche et montagne. Si les contrats entraînent une disparition des ventes à la criée, tant pis pour les mareyeurs, dirait M. le rapporteur. C'est la même chose pour la montagne : si les montagnards ne sont pas capables de sortir des produits à des prix concurrentiels, tant pis pour eux, ils devront se contenter de quelques subventions ! Vous faites partie de ceux qui reconnaissent que les agriculteurs préfèrent vivre de la vente de leurs produits que des aides publiques, mais, s'agissant des zones de montagne, vous êtes en train de dire qu'ils n'ont qu'à se contenter des aides publiques car s'ils n'arrivent pas à sortir des prix corrects, ils n'ont pas besoin d'être sur le marché. J'admets caricaturer votre propos, monsieur le rapporteur, mais c'est un peu comme cela que je le ressens et que ...

Les difficultés de logement font trop fréquemment obstacle à l'installation des jeunes agriculteurs. Ceux qui cèdent l'exploitation ont souvent envie de rester dans leur maison jusqu'à la fin de leurs jours. On peut dire qu'ils devraient être obligés de déménager après la vente, mais ce n'est pas si simple. Or, il n'est pas toujours possible de construire un autre logement à côté. Nous proposons donc que le repreneur d'exploitation ait une priorité dans l'accès au logement social.

En théorie je suis d'accord, mais il faut loger assez près de son exploitation, notamment pour pouvoir nourrir les animaux. La réglementation sur les logements sociaux interdit de donner la priorité à une catégorie de demandeurs même si j'essaye de le faire, pour les sapeurs-pompiers volontaires par exemple. Mais l'installation des jeunes agriculteurs se heurte là à une difficulté majeure. Dans ma région, le parc privé n'offre quasiment aucune ressource : sans solutions d'accompagnement immédiates, tout ce qu'on fera pour l'installation échouera ! Tout ce que nous souhaitons, c'est inscrire dans la loi un critère qui nous donne des armes pour nous battre ensuite dans les commissions d'attribution. Il ne sera pas facile de l'appliquer, mais le...

... d'orientation agricole un amendement qui traite de cette question et règle notamment le problème de la responsabilité. Je veux bien qu'on réinvente les choses mais, à moins qu'il ait été abrogé, ce texte existe, même si le cabinet du ministre l'ignore. La difficulté qui se posait était qu'il fallait le permis poids lourds pour déneiger. Pour y répondre, la loi a introduit une dérogation pour les agriculteurs en activité qui effectuent le déneigement et le salage, parce qu'en montagne on n'a pas d'autre solution que d'utiliser toutes les mains disponibles. Dans ce cas, l'agriculteur est un prestataire de services classique, assuré en tant que tel, et la collectivité est le maître d'ouvrage.

...re que l'on y arrivera ! L'agriculture de montagne, pour sa part, va connaître un effet de ciseaux entre, d'une part, la contractualisation qui va aboutir à la détermination d'un prix moyen par les gros producteurs alors que les coûts de production du lait par exemple sont plus élevés dans les petites exploitations de montagne et, d'autre part, les interprofessions dans lesquelles les petits agriculteurs seront marginalisés. Le texte permettra-t-il à l'agriculture de montagne de continuer à vivre et à fournir des produits de qualité ?

... hommages qui sont rendus au Président de la République, car chacun peut aujourd'hui mesurer les effets dévastateurs de cette politique qui a consisté à renoncer au contrôle des structures, aux contrats territoriaux d'exploitation et au double affichage des prix, ce qui nous prive de tout repère. Certains exploitants ont cru qu'ils pourraient s'en sortir tout seuls au sein des filières : tous les agriculteurs français, à quelque filière qu'ils appartiennent, ont pris conscience aujourd'hui qu'ils ne pourront s'en sortir que dans le cadre d'une démarche collective M. Lemétayer a été très clair sur ce point. Pour ce qui est du projet de loi, que devrai-je répondre aux agriculteurs qui m'interrogeront sur ses apports lors d'un prochain comice agricole, sinon qu'il donne l'impression de relever de la ...

...re que l'on y arrivera ! L'agriculture de montagne, pour sa part, va connaître un effet de ciseaux entre, d'une part, la contractualisation qui va aboutir à la détermination d'un prix moyen par les gros producteurs alors que les coûts de production du lait par exemple sont plus élevés dans les petites exploitations de montagne et, d'autre part, les interprofessions dans lesquelles les petits agriculteurs seront marginalisés. Le texte permettra-t-il à l'agriculture de montagne de continuer à vivre et à fournir des produits de qualité ?

...ffort uniquement pour eux, mais aussi pour les générations à venir et pour ceux qui reprendront leurs exploitations, nous ne les encourageons pas à poursuivre dans cette voie. Lorsqu'il m'a été répondu, lors d'une réunion de la commission des affaires économiques, qu'en tout état de cause, il n'était pas question de faire en sorte qu'une exploitation certifiée bio soit reprise en priorité par un agriculteur bio, les bras m'en sont tombés. C'est pourtant du bon sens ! On ne peut expliquer ni aux agriculteurs ni à l'opinion que ceux qui ont entrepris cette marche lente, progressive et difficile du passage au bio ne puissent pas être récompensés de leurs efforts en transmettant leur exploitation en priorité à un agriculteur qui fait déjà du bio. Comment tous ces efforts pourraient-ils être ruinés du jo...

Le problème s'est déjà posé, en particulier à propos de l'agrotourisme, de la vente directe ou du bûcheronnage, activité incompatible avec celle d'agriculteur, aussi incroyable que cela paraisse. Le taux de 50 % fixé dans l'amendement s'appliquera-t-il au produit global de l'exploitation ou uniquement au volet production agricole, à l'exclusion de toute autre activité économique liée à l'exploitation ? Il faut être clair car la pluriactivité est la solution pour le maintien de nos agriculteurs.

Je pense pour ma part que cette réattribution est du ressort de la loi. Sachant que pour passer en agriculture biologique, l'agriculteur doit éteindre pendant deux ou trois ans son activité antérieure, il serait scandaleux qu'il transmette son exploitation à un agriculteur qui utiliserait à nouveau des intrants. Il appartient bien à la loi d'interdire de polluer à nouveau des terres qui ne l'étaient plus.

De même, pour les parcs naturels, le dispositif que vous avez voté requiert l'unanimité des agriculteurs et prévoit une révision de la charte tous les deux ans : chacun a bien compris qu'il s'agissait de faux-semblants !

Je défendrai le sous-amendement n° 490, le sous-amendement n° 491 étant de repli. Si le premier est adopté, nous retirerons le second : preuve de notre bonne volonté quant à la progression des débats. Il ne serait pas convenable que le maire, voire le président du conseil général, apprenne par le voisin de l'agriculteur que celui-ci a semé des OGM.

Ni l'un ni l'autre n'apprécieraient d'avoir été ainsi court-circuité. Cher collègue Jacob, vous connaissez parfaitement les textes. Vous savez donc que ce sont les maires qui mettent en oeuvre les plans locaux d'urbanisme : avec leur conseil municipal, ils protègent les zones agricoles et veillent à ce qu'elles restent des outils de travail pérennes pour les agriculteurs. Or, ceux d'entre ces derniers qui partent à la retraite exercent souvent, compte tenu des problèmes en ce domaine, une pression terrible sur le maire et le conseil municipal pour modifier l'affectation des terres. Bref, le maire et le conseil municipal sont en première ligne.