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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Rapport N° 2637 sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Rapport N° 2636 sur le projet de loi, adopté, par le Sénat, de modernisation de l'agriculture et de la pêche
Rapport N° 2566 sur la proposition de loi de MM. Patrick Ollier et Michel Piron et plusieurs de leurs collègues relative à l'urbanisme commercial
Rapport N° 2557 sur le projet de loi portant nouvelle organisation du marché de l'électricité
Rapport N° 2458 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, tendant à autoriser les petits consommateurs domestiques et non domestiques d'électricité et de gaz naturel à accéder ou à retourner au tarif réglementé
Avis N° 2429 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant engagement national pour l'environnement
Rapport N° 2388 sur le projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
Rapport N° 2375 sur la proposition de résolution de M. Philippe Armand Martin (Marne), rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la demande d'enregistrement de la dénomination gruyère en appellation d'origine protégée (AOP)
Rapport d'information N° 2312 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie
Rapport N° 2298 sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entrepreneur individuel à responsabilité limitée
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Voir la composition de la commission
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