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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Rapport N° 2166 sur la proposition de loi de M. Jean-Pierre Nicolas, Mme Laure de La Raudière, MM. Bernard Gérard et Jean-Michel Ferrand et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la protection des consommateurs en matière de vente à distance
Rapport N° 2150 sur le projet de loi, adopté par le Sénat, portant réforme du crédit à la consommation
Rapport N° 2138 sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'entreprise publique La Poste et aux activités postales
Rapport d'information N° 2100 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur la mise en application de la loi n°2006-872 du 13 juillet 2006 portant engagement national pour le logement
Rapport N° 2088 sur la proposition de loi de MM. Noël Mamère, Yves Cochet et François de Rugy pour un tiers secteur de l'habitat participatif, diversifié et écologique
Rapport N° 2087 sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement
Rapport N° 2086 sur la proposition de loi de M. André Chassaigne et plusieurs de ses collègues sur le droit au revenu des agriculteurs
Rapport N° 2067 sur la proposition de résolution de M. Hervé Gaymard, rapporteur de la commission des affaires européennes européenne sur la situation du secteur laitier
Avis N° 2013 sur le projet de loi relatif au Grand Paris
Rapport N° 2012 sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, relative à la lutte contre la fracture numérique
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