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30 novembre 2009

Rapport N° 2087

de la Commission des affaires économiques sur la proposition de loi de M. Pierre Gosnat et plusieurs de ses collègues visant à prendre des mesures urgentes pour le logement

écrit par Pierre Gosnat rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de Wikipedia 

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, La situation du logement social en France est très préoccupante.

Pire, la situation « sociale » des demandeurs de logements n'a cessé de se détériorer au cours des dernières années.

Les statistiques officielles du ministère en charge de ce secteur sont révélatrices à bien des égards.

Le parc locatif social représente au total 4 500 000 logements (outre-mer compris, hors département de la Guyane). Face aux besoins de la population (évalués entre 420 000 et 450 000 logements supplémentaires par an, tous secteurs confondus), de récentes études montrent des évolutions réellement inquiétantes.

Ainsi, l'âge moyen des locataires de logements sociaux a progressé plus vite que celui de la population française dans son ensemble.

Il s'établit à 49, 8 ans.

Dans le même temps, la taille des ménages de locataires a diminué. S'agissant des revenus imposables de ces locataires, leur niveau et leur progression sont nettement inférieurs à ceux des...

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