Rapport N° 2637
de la Commission des affaires économiques sur le projet de loi, modifié par le Sénat, relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services
écrit par Catherine Vautrin rapporteur pour la Commission des affaires économiques
Extrait
Mesdames, Messieurs, L'examen du projet de loi relatif aux réseaux consulaires, au commerce, à l'artisanat et aux services arrive enfin aujourd'hui dans sa phase finale.
Présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009, le texte a été examiné à l'Assemblée nationale au cours du mois d'avril suivant avant que le Sénat ne l'examine à son tour et ne l'adopte en première lecture, le 10 juin 2010. Au cours du deuxième conseil de modernisation des politiques publiques (CMPP) qui s'est tenu en avril 2008, il a été décidé que les réseaux des chambres de commerce et d'industrie (CCI) et des chambres de métiers et de l'artisanat (CMA) devaient participer à la vaste réorganisation affectant l'ensemble des structures publiques de notre pays.
À la suite de nombreux et vifs débats menés au sein du réseau des chambres de commerce et d'industrie, celui-ci a adopté, le 25 novembre 2008, une motion de synthèse présentant les grandes orientations de la réforme à venir....
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur ce rapport.