Rapport N° 2388

Extrait

MESDAMES, MESSIEURS, Depuis l'automne 2008, la France connaît, à l'instar de tous les autres États de la planète, une crise économique et financière sans précédent, la plus importante depuis 1929. La diminution de l'activité économique et l'accroissement inévitable des déficits publics qui s'en sont suivis justifient plus que jamais une vaste réflexion sur notre façon de fonctionner et de conduire nos politiques publiques.

Dans ce cadre général, tous les acteurs de terrain ont été mobilisés, quand ils n'ont pas pris eux-mêmes les initiatives nécessaires, à la fois pour contribuer à la relance de la croissance à l'échelle du pays tout entier et pour se réformer dans le sens préconisé par la révision générale des politiques publiques.

C'est dans ce contexte de profondes remises en question que le présent projet de loi a été présenté en conseil des ministres le 29 juillet 2009. Texte emblématique, il l'est à au moins deux égards.

Tout d'abord, il...

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