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Découvrez vos députés de la 14
ème
législature !
Commission des affaires économiques
Rapports de la commission :
Avis N° 2860 (Tome V) sur le projet de loi de finances pour 2011
Rapport d'information N° 2849 déposé en application de l'article 145-7 alinéa 1 du règlement, sur le contrôle de l'application de la loi n°2008-595 du 25 juin 2008 relative aux organismes génétiquement modifiés
Rapport d'information N° 2826 déposé en application de l'article 145 du règlement, sur le statut et la réglementation des habitats légers de loisirs
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