Questions écrites d'Olivier Dussopt

Thèmes : cérémonies publiques et fêtes légales ; journée nationale du souvenir des anciens combattants et victimes morts pour la France en Afrique du Nord ; date

M. Olivier Dussopt rappelle à M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants que l'une des principales revendications des associations d'anciens combattants est la reconnaissance officielle de la date anniversaire du cessez-le-feu du 19 mars 1962 comme journée nationale du souvenir et du recueillement pour la guerre d'Algérie, les combats du Maroc et de la Tunisie. Malgré sa ré...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite mutualiste du combattant ; plafond majorable. montant

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les inquiétudes des associations d'anciens combattants concernant l'augmentation du plafond de la rente mutualiste du combattant. Il est en effet attendu un relèvement de l'indice 125 à l'indice 130, eu égard notamment à l'engagement du chef de l'État sur cette question. Aussi, il lui de...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; conjoints survivants ; allocation différentielle de solidarité. mise en oeuvre

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Si le plafond de référence a bien été augmenté en 2008, les associations d'anciens combattants déplorent que l'allocation personnalisée au logement ne soit plus prise en compte dans les revenus...

Thèmes : énergie et carburants ; produits pétroliers ; particuliers. aide exceptionnelle. bénéficiaires

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé de l'industrie et de la consommation sur l'absence de prime exceptionnelle pour les personnes utilisant le gaz comme mode de chauffage. Alors qu'une prime à la cuve a été instaurée afin de compenser l'augmentation du coût du fioul, il n'existe à l'heure actuelle aucune forme d'aide exceptionnelle pour les ménages les plus m...

Thèmes : sports ; football ; violence dans les stades. politiques communautaires

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les circonstances liées à l'arrestation d'un supporter marseillais lors du match de ligue des champions du 1er octobre dernier en Espagne, entre les clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Atletico Madrid. Accusé de désordre public, blessures et atteinte à l'autorité parce qu'il aurait lancé un ...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; professions libérales : montant des pensions ; professions de santé. ASV. maintien

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur les conditions de versement et l'avenir de l'avantage retraite vieillesse devenu allocation supplémentaire vieillesse des médecins qui constitue un des trois éléments de la retraite des médecins libéraux. En l'état, cette allocation représente environs 40 % du montan...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; retraite du combattant ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la revalorisation de la retraite du combattant en 2009. Conformément à l'engagement du chef de l'État de porter progressivement l'indice de la retraite à 48 sur les cinq ans de législature, les associations d'anciens combattants attendent en effet une augmentation de cet indice de 39 à 4...

Thèmes : sécurité sociale ; cotisations ; indemnité de fin de carrière. salariés de l'automobile. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des entreprises et du commerce extérieur sur les préoccupations exprimées par les professionnels du secteur de l'automobile concernant diverses dispositions relatives à l'emploi des seniors. Il est prévu de taxer les indemnités de mise à la retraite d'office à 25 % en 2008, puis à 50 % en 2009. Une telle mesure risque de me...

Thèmes : handicapés ; politique à l'égard des handicapés ; loi n° 2005-102 du 11 février 2005. décrets d'application. publication

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité sur les conditions de mise en oeuvre de la loi du 11 février 2005 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées », entrée en vigueur le 1er janvier 2006. En effet, les organismes CAP emploi d'Île-de-France dénoncent l'absence de...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. aides de l'État

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les conséquences de la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine en Ardèche-nord. Les éleveurs ovins s'interrogent sur les impacts économiques inhérents à la diffusion de cette maladie virale. Ils craignent que la baisse de production, liée à la mortalité des espèces concernées et à la réglem...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : montant des pensions ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services sur le faible montant des retraites commerciales et artisanales. Alors que les retraites agricoles ont été revalorisées en 2002, de nombreux travailleurs non salariés non agricoles ne bénéficient que d'une petite retraite portée au...

Thèmes : retraites : généralités ; montant des pensions ; revalorisation

M. Olivier Dussopt souhaite appeler l'attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille et de la solidarité sur la revalorisation des pensions de retraite. Elle est de 1,1 % au 1er janvier 2008, alors qu'elle était de 1,6 % en 2007. Cette baisse est incomprise par des milliers de retraités qui constatent déjà une diminution de leur pouvoir d'achat. En effet, pour fix...

Thèmes : TVA ; taux ; coiffure

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de l'économie, de l'industrie et de l'emploi sur l'opportunité de réduire le taux de TVA appliqué au secteur de la coiffure. Selon la réponse apportée le 17 juin 2008 à une question écrite portant sur ce thème, la France a la possibilité d'accorder, à titre exceptionnel, un régime dérogatoire de TVA à trois secteurs d'activités. Deux sect...

Thèmes : élevage ; maladies du bétail ; fièvre catarrhale. lutte et prévention

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur la propagation de l'épizootie de fièvre catarrhale ovine en Ardèche-nord. Un plan d'urgence sanitaire a été mis en place, en Ardèche, afin de contenir la propagation de la maladie virale. Au-delà des mesures nécessaires prises au titre de la prévention, une politique de vaccination des troupeaux a été in...

Thèmes : sécurité sociale ; carte ; Sesam Vitale. délivrance

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les difficultés que rencontrent de nombreux assurés sociaux pour obtenir le renouvellement de leur carte vitale. Des problèmes d'ordre informatique interdisent le traitement des dossiers rejetés du fait de la non-exploitation des photos d'identité pourtant établies selon les prescriptions. Les...

Thèmes : tourisme et loisirs ; formation professionnelle ; BAFA-BAFD. délivrance

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports sur les conséquences du décret n° 2007-481 du 28 mars 2007 modifiant le décret n° 87-716 du 28 août 1987 relatif aux brevets d'aptitude aux fonctions d'animateur et de directeur de centres de vacances et de loisirs. L'implication dans le secteur du loisir éducatif enfance jeunesse est hi...

Thèmes : santé ; maladies rares ; plan national. bilan et perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur la fin du plan national maladies rares annoncée pour le 31 décembre 2008. Les mesures prises dans le cadre de ce plan ont permis d'améliorer la connaissance et la visibilité de ces maladies ainsi que l'accès aux soins et aux médicaments des quatre millions de malades. Le...

Thèmes : presse et livres ; annonces judiciaires et légales ; réforme. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice, sur le projet de directive européenne qui prévoit de substituer à la publication obligatoire des annonces judiciaires et légales dans la presse régionale et locale, une publication unique sur une plate-forme électronique nationale. Ce dispositif porterait directement atteinte au droit des citoyens à l'info...

Thèmes : professions de santé ; ordre professionnel ; infirmiers. salariés. cotisations. assujettissement

M. Olivier Dussopt souhaite attirer l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les préoccupations des infirmiers salariés concernant le montant de leur cotisation auprès de l'ordre national des infirmiers diplômés d'État. Les infirmiers salariés, tout comme les masseurs kinésithérapeutes salariés, se heurtent à une situation d'inégalité p...

Thèmes : retraites : régimes autonomes et spéciaux ; artisans et commerçants : montant des pensions ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le montant des retraites commerciales et artisanales. Dans un contexte d'érosion progressive du pouvoir d'achat, les artisans et commerçants retraités souffrent du faible niveau de leurs pensions. Nombreux sont ceux qui bénéficient d'une retraite inférieure au montant du minimum...