Questions écrites d'Olivier Dussopt

Thèmes : agriculture ; PAC ; plantes aromatiques et médicinales. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur l'admissibilité à l'activation de droits à paiement unique (DPU) des productions de plantes à parfum, de plantes aromatiques et de plantes médicinales. Depuis l'accord de principe de la Commission européenne, intervenu au début de l'année 2008, l'ensemble des cultures concernées est admissible à l'activa...

Thèmes : associations ; associations d'éducation populaire ; fonctionnement. financement

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les inquiétudes grandissantes des associations qui oeuvrent en faveur de l'éducation populaire, notamment en milieu rural, concernant la baisse annoncée du budget national permettant d'accompagner leurs actions. Leurs craintes reposent en particulier sur le maintien des ...

Thèmes : professions sociales ; handicapés ; accompagnants. revendications

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés rencontrées par le secteur de l'accompagnement des personnes handicapées pour recruter de nouveaux professionnels. Les salariés de cette branche font le constat d'une dégradation de leur pouvoir d'achat et d'une précarisation progressive des moins rémunérés d'entre eux. En conséquence,...

Thèmes : impôt sur le revenu ; quotient familial ; anciens combattants. demi-parts supplémentaires. conditions d'attribution

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la demande formulée par les associations d'anciens combattants d'abaisser l'âge d'accès à la demi-part fiscale accordée aux anciens combattants de 75 à 70 ans. Il lui demande donc de bien vouloir lui faire connaître les mesures que le Gouvernement entend prendre pour y répondre.

Thèmes : enseignement : personnel ; contractuels ; auxiliaires et emplois vie scolaire. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement les familles d'enfants avec handicap dans la mise en oeuvre concrète de l'auxiliariat de vie scolaire dont doivent bénéficier ces derniers. Faisant suite aux décisions des autorités compétentes en la matière, les enfants avec handicap sont amenés à bénéfici...

Thèmes : automobiles et cycles ; environnement ; bonus-malus. réglementation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État chargé des transports sur les conséquences pour les familles nombreuses du système du bonus-malus écologique, découlant des conclusions du Grenelle de l'environnement et mis en place depuis le 5 décembre 2007. Ce dispositif prévoit le versement d'un bonus inversement proportionnel aux émissions de CO2 ou d'un malus pour l'achat de...

Thèmes : agriculture ; AOC ; coût. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes des « petits » exploitants agricoles concernant les frais de contrôle permettant de recueillir la certification AOC, comme c'est le cas des producteurs de châtaignes ardéchois. Pour bénéficier d'un signe d'authentification de l'origine et de la qualité, les produits sont en effet obligato...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre d'État, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire, sur les menaces portées aux abeilles et à l'environnement, de manière plus générale, du fait de l'utilisation du pesticide systémique « cruiser ». Ce pesticide, composé de produits neurotoxiques systémiques tels que le thiametoxam, aur...

Thèmes : produits dangereux ; insecticides ; utilisation. conséquences. apiculture

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les inquiétudes manifestées par les syndicats apicoles quant à l'utilisation du pesticide systémique « cruiser ». Les apiculteurs refusent d'exposer leurs abeilles à un pesticide, composé de produits neurotoxiques systémiques tels que le thiametoxam, qui aurait des conséquences dramatiques sur leur systè...

Thèmes : personnes âgées ; établissements d'accueil ; EHPAD. gestion. délégation de compétences. réglementation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur le champ d'application des dispositions des articles D. 312-16-5 et D. 312-176-10 du code de l'action sociale et des familles relatives aux délégations de compétences au sein des établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) gérés par des centres communau...

Thèmes : agriculture ; prêts bonifiés ; CUMA. maintien

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des coopératives d'utilisation de matériel agricole (CUMA) concernant l'enveloppe budgétaire dédiée aux prêts bonifiés CUMA. Depuis l'année 2007, ces enveloppes se sont révélées largement insuffisantes. L'État n'a pas répondu aux besoins de ces structures pourtant vitales au maintien d...

Thèmes : santé ; névralgie pudendale ; prise en charge

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur les difficultés rencontrées par les patients atteints de névralgie pudendale, une forme rare de neuropathie, dans la prise en charge de la douleur. Il apparaît que les moyens alloués au « plan d'amélioration de la prise en charge de la douleur », mis en place pour la pér...

Thèmes : retraites : fonctionnaires civils et militaires ; politique à l'égard des retraités ; action sociale interministérielle. perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique sur la suppression de l'aide ménagère à domicile (AMD) pour les personnels retraités de l'État à compter du 1er janvier 2009. Cette prestation, qui concerne environ 30 000 fonctionnaires retraités, est l'unique prestation interministérielle d'action sociale destinée aux agents retra...

Thèmes : baux ; baux ruraux ; indexation des fermages. réforme

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture et de la pêche sur les préoccupations des organisations professionnelles agricoles concernant l'actuelle réforme du système d'indexation des loyers des baux ruraux. Les récentes négociations avec les partenaires concernés ont abouti à arrêter le calcul de cet indice sur la base de 60 % du revenu net d'entreprise agricole à...

Thèmes : handicapés ; allocations et ressources ; prestation de compensation. réglementation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur la situation des personnes handicapées voyageant à l'étranger. En effet, en cas de séjour hors du territoire français supérieur à trois mois, un bénéficiaire de la prestation de compensation perd automatiquement son domicile de secours, ainsi que le versement de la dite prestation (article L. 122-3 du...

Thèmes : bourses d'études ; enseignement secondaire ; conditions d'attribution

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les conséquences de la loi n°2002-1576 du 30 décembre 2002 prévoyant qu'en cas de garde alternée d'un collégien candidat à une bourse scolaire, l'administration prend en considération les ressources de ses deux parents afin d'en déterminer l'octroi. Si cette mesure peut paraître légitime au regard de la résiden...

Thèmes : sociétés ; sociétés d'exercice libéral ; professions de santé. ouverture du capital. conséquences

M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la ministre de la santé, de la jeunesse, des sports et de la vie associative sur l'inquiétude exprimée par les professionnels de la santé quant au projet d'ouverture sans limitation du capital des laboratoires d'analyses biologiques et médicales (LABM). À l'heure actuelle, seuls les biologistes, médecins ou pharmaciens peuvent détenir la majorité du ...

Thèmes : pensions militaires d'invalidité ; montant ; revalorisation

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur le montant actuel des pensions militaires d'invalidité. Alors que le pouvoir d'achat des anciens combattants a perdu 6 % les cinq dernières années, il conviendrait de tenir compte du véritable coût de la vie pour rétablir une juste indexation de ces pensions. En conséquence, il lui deman...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; revendications ; perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur les préoccupations des associations d'anciens combattants concernant l'octroi des bonifications de campagne à égalité de droits entre combattants de tous les conflits, la campagne double pour les fonctionnaires et assimilés, et la campagne simple pour les marins. Malgré un avis favorable...

Thèmes : anciens combattants et victimes de guerre ; office national ; perspectives

M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pérennisation de l'office national des anciens combattants (ONAC), de ses établissements et de ses services départementaux, qui reste une des principales préoccupations des associations d'anciens combattants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyen...