Olivier Dussopt
Question N° 34775 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur la pérennisation de l'office national des anciens combattants (ONAC), de ses établissements et de ses services départementaux, qui reste une des principales préoccupations des associations d'anciens combattants. En conséquence, il lui demande de bien vouloir lui faire connaître les moyens que le Gouvernement entend donner à l'ONAC pour répondre à cette attente.
Réponse émise le 27 janvier 2009
Dans le cadre de la révision générale des politiques publiques (RGPP), engagée par le Président de la République en juillet 2007, le premier conseil de modernisation des politiques publiques a décidé, le 12 décembre 2007, la rationalisation de l'administration au service des anciens combattants. L'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC) est pérennisé et renforcé puisqu'il reprend en partie les missions de la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et de ses directions déconcentrées et s'installe comme l'interface unique du monde combattant au niveau central et territorial. Il devient ainsi l'opérateur unique et préserve son maillage départemental si utile à la qualité et à la proximité du service rendu aux anciens combattants. Pour aider l'ONAC à aborder cette délicate phase de transition dans de bonnes conditions, sa subvention de fonctionnement, au titre de l'année 2009, a été portée à plus de 40 millions d'euros, ce qui représente une augmentation de 3,45 % par rapport à celle inscrite dans le budget de 2008. Par ailleurs, ses crédits d'action sociale ont été abondés de 500 000 euros , pour atteindre un montant de plus de 19 millions d'euros. Enfin, le contrat d'objectifs et de moyens de l'ONAC, pour la période 2009-2013, sera présenté à l'approbation de son conseil d'administration, en séance exceptionnelle, le 27 janvier 2009.
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