Olivier Dussopt
Question N° 31012 au Ministère de la Solidarité
Question soumise le 23 septembre 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de Mme la secrétaire d'État chargée de la solidarité sur les difficultés que rencontrent actuellement les familles d'enfants avec handicap dans la mise en oeuvre concrète de l'auxiliariat de vie scolaire dont doivent bénéficier ces derniers. Faisant suite aux décisions des autorités compétentes en la matière, les enfants avec handicap sont amenés à bénéficier d'un certain nombre d'heures d'accompagnement par un auxiliaire de vie scolaire. Or il s'avère que dans de nombreux départements, et notamment dans les territoires les plus ruraux, certains enfants ne bénéficient d'aucun accompagnement scolaire malgré la décision favorable des autorités compétentes. Des listes d'attente et de dossiers prioritaires sont même constituées afin de pallier au déficit d'encadrants scolaires. Il lui demande donc ce que le Gouvernement entend faire afin d'augmenter le nombre d'auxiliaires de vie scolaire disponibles et offrir ainsi une digne scolarisation aux enfants avec handicap.
Réponse émise le 3 mars 2009
La croissance très significative du nombre d'enfants et de jeunes handicapés scolarisés en milieu ordinaire (155 000 en 2006 et 162 000 en 2007) est en grande partie imputable à la possibilité pour certains de ces élèves de bénéficier d'un accompagnement individualisé, conformément aux dispositions de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. À la rentrée 2008, l'aide humaine directe s'est accrue avec le recrutement de 2000 personnes, portant ainsi à 24 684 le nombre d'assistants d'éducation (AED) et d'emplois vie scolaire (EVS) exerçant les missions d'auxiliaires de vie scolaire (AVS). Plus de 10 millions d'euros ont été investis pour équiper les élèves handicapés de matériels pédagogiques adaptés, permettant d'accroître leur autonomie et de faciliter leurs apprentissages au sein des établissements scolaires. S'agissant par ailleurs de la formation des AVS, il est souligné qu'à l'occasion de la création de 2 700 nouveaux emplois d'assistants d'éducation/auxiliaires de vie scolaire individuels (AVS-i) à la rentrée 2007, une convention a été signée le 17 septembre 2007 entre le ministre de l'éducation nationale et les représentants des grandes associations nationales de parents d'enfants handicapés afin d'améliorer la formation de ces personnels. Dans chaque département est établi un plan de formation opérationnel mobilisant tous les partenaires concernés ; une formation de 60 heures, qui se décline en trois modules (institutions et systèmes institutionnels ; besoins des élèves handicapés et connaissance du handicap ; compétences demandées) est mise en place dans le cadre de cette convention de partenariat pour tous les personnels exerçant la mission d'AVS-i. L'effort de formation des personnels assurant l'accompagnement des élèves handicapés a été considérable au cours de l'année scolaire 2007-2008. En effet, 35 % des personnels étaient en attente de formation en 2007, pourcentage réduit à 5 % en 2008, alors même que lais personnes assurant les missions d'auxiliaire de vie scolaire connaissaient une forte croissance. Les cas spécifiques de certaines zones rurales où les services de l'éducation nationale ne seraient pas en mesure de proposer d'accompagnement ne relèvent pas d'un déficit global d'AVS-i, mais de l'inexistence d'un vivier local de candidats pour ces fonctions. Tous les efforts pour que la loi du 11 février 2005 soit appliquée en tout point du territoire sont cependant faits.
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