Olivier Dussopt
Question N° 34773 au Ministère de la Défense
Question soumise le 11 novembre 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants sur l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis. Si le plafond de référence a bien été augmenté en 2008, les associations d'anciens combattants déplorent que l'allocation personnalisée au logement ne soit plus prise en compte dans les revenus. Aussi, il y a lieu de porter l'allocation différentielle de solidarité en faveur des conjoints survivants les plus démunis à 817 euros qui constitue le seuil de pauvreté Eurostat. Il lui demande donc les intentions du Gouvernement en la matière.
Réponse émise le 20 janvier 2009
Après une évaluation du dispositif de l'allocation différentielle créée en faveur des conjoints survivants de ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre, le secrétaire d'État à la défense et aux anciens combattants a en effet revalorisé, comme il s'y était engagé, le montant mensuel du plafond de cette allocation en le portant à 750 euros et a également décidé de neutraliser l'allocation personnalisée au logement (APL) dans l'évaluation du montant des ressources prises en compte, avec effet, dans les deux cas, au 1er janvier 2008. Par ailleurs, lors de l'examen par le Parlement du projet de loi de finances pour 2009, le secrétaire d'État s'est engagé à renouveler, à la fin du premier semestre de l'année 2009, l'évaluation effectuée en 2008 et à en tirer toutes les conclusions quant à une éventuelle hausse du montant du plafond et sur le mode de calcul des ressources des allocataires.
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