Olivier Dussopt
Question N° 35789 au Ministère des Affaires étrangères
Question soumise le 18 novembre 2008
M. Olivier Dussopt attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et européennes sur les circonstances liées à l'arrestation d'un supporter marseillais lors du match de ligue des champions du 1er octobre dernier en Espagne, entre les clubs de l'Olympique de Marseille et de l'Atletico Madrid. Accusé de désordre public, blessures et atteinte à l'autorité parce qu'il aurait lancé un siège sur les responsables de la sécurité au sein du stade, l'intéressé nie les faits qui lui sont reprochés. Aux dires des supporters présents sur les lieux, plusieurs témoignages, photos et enregistrements vidéo prouveraient que l'intéressé n'est aucunement mêlé aux incidents ayant terni la rencontre sportive. Pour autant, ces éléments factuels n'auraient toujours pas été pris en compte dans le cadre de l'enquête et de l'instruction judiciaire. Il lui demande donc de bien vouloir préciser les possibilités d'interventions du gouvernement français auprès des autorités espagnoles concernées afin que l'ensemble des pièces puissent être étudiées à l'occasion du procès de ce supporter.
Réponse émise le 13 janvier 2009
À l'issue des échauffourées survenue le 1er octobre au cours du match aller entre l'Olympique de Marseille et l'Atletico de Madrid, M. Santos Mirasierra, supporter marseillais, a été accusé d'avoir provoqué un coup entraînant sept points de suture au chef du dispositif de sécurité espagnol. M. Santos Mirasierra a été maintenu en détention préventive et incarcéré dans la prison de Soto El Real jusqu'à sa mise en liberté sous caution le 9 décembre. Le procureur a demandé 4 ans de prison pour désordre public et 4 ans de prison pour atteinte à l'autorité. La peine infligée est de trois ans et demi de prison pour atteinte à l'autorité. Son avocat a déposé un recours devant les autorités judiciaires espagnoles. La France condamne avec la plus grande fermeté toutes les manifestations de violence qui peuvent survenir au cours de rencontres sportives. L'Espagne est un État de droit comme la France, notre pays fait donc pleinement confiance à la justice espagnole pour instruire le recours de M. Santos Mirasierra. Tout au long de l'incarcération de M. Santos Mirasierra, notre ambassade est restée, naturellement, en relation étroite avec l'intéressé, son avocat et sa famille pour leur prodiguer toute l'assistance nécessaire, veiller au respect de ses droits et de ses intérêts, et relayer auprès des autorités espagnoles les démarches entreprises par le ministère des affaires étrangères et européennes. Parmi les interventions qui ont eu lieu auprès des autorités espagnoles, Le ministre des affaires étrangères et européennes a lui-même appelé l'attention de son homologue, M. Miguel Moratinos, sur l'émotion qu'a suscitée en France cette arrestation. Comme le sait l'honorable parlementaire M. Santos Mirasierra a pu rentrer en France en attendant les décisions judiciaires qui seront rendues à la suite de son recours.
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