Interventions d'Olivier Dussopt

Monsieur le Premier ministre, il y a quelques semaines, certains de mes collègues vous ont interrogé sur la question des conflits d'intérêts et sur les rapports entre le pouvoir et les grandes fortunes de notre pays ; Christian Eckert avait évoqué une réunion du « premier cercle », ce club des généreux donateurs de l'UMP, (Exclamations sur plus...

Si vous nous confirmez aujourd'hui la suppression de l'impôt sur la fortune, vous ajouterez l'indécence à la complaisance. Les Français souffrent et paient les erreurs de votre politique économique : erreurs dans la gestion de la crise, erreurs et injustices dans vos choix, avec un chômage au plus haut, 15 % des Français sous le seuil de pauvr...

Alors que, dans le même temps, vous-même et votre gouvernement semblez vous complaire dans un décalage indécent entre voyages inopportuns et affairisme, entre nominations de complaisance à tous les étages de la République et provocation gratuite. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.) Plutôt que de répondre aux attentes de nos concitoyens,...

Les modifications apportées par le Sénat ne rendent pas le texte acceptable, mais seulement moins inacceptable. Je me félicite ainsi que les sénateurs aient supprimé l'article 37 pour rétablir l'intervention du JLD dans un délai de quarante-huit heures, et qu'ils aient limité dans le temps et dans l'espace les zones d'attente temporaires. Le ...

Nous avons aussi en tête les débats sur la réforme de la garde à vue, le rôle des avocats, le droit à l'information des justiciables, et nous avons le fâcheux sentiment d'un système à deux vitesses. Au nom de quoi certaines personnes n'auraient-elles pas la possibilité de connaître leurs droits aussi rapidement que nécessaire ?

Le ministre de l'intérieur affirme que l'article 17 ter tire les conséquences de l'arrêt du Conseil d'État du 7 avril 2010. Or cet arrêt n'a fait que confirmer la teneur des circulaires prises par les ministères de l'intérieur et de la santé pour qualifier l'accès effectif à des soins dans le pays d'origine. Ce qui est en jeu, c'est bien la cap...

Monsieur le Premier ministre, le 28 juin, dans un courrier qu'il vous a adressé, le Président de la République avait menacé de sanctions les ministres ne respectant pas les règles éthiques, notamment sur leurs frais privés. Il avait promis une République irréprochable et nous sommes aujourd'hui face à une complaisance coupable qui amène vos min...

Ces dernières livraisons n'ont pas eu lieu uniquement à cause d'un contrôle du service des douanes. Le ministère des affaires étrangères n'a suspendu les autorisations que le 18 janvier, soit quatre jours après la chute du régime. Le soutien sans faille à un régime dictatorial, des voyages privés et controversés, le fait de ne pas dire toute l...

Ne nous parlez ni de JDC ni de JAPD : c'est un fiasco ! Elle ne nous permet même pas de détecter l'illettrisme. Alors, quant à dispenser une information sur les dons d'organes

Nous partageons la position du rapporteur. Nous voterons contre cet amendement et contre ceux qui vont suivre. On nous propose de donner plus de liberté au médecin, au détriment de la liberté des femmes de disposer de toutes les informations que permettent les progrès de la médecine.

Je rejoins la position de Mme la ministre. Là encore, il est intéressant de se reporter à l'exposé des motifs : lorsque je lis que l'objectif est de permettre à une femme enceinte dont l'enfant à naître serait atteint d'une pathologie de quasi-systématiquement rencontrer « une famille dont un membre est atteint de cette maladie », je m'inquiète...

Je comprends que ma position radicale puisse susciter quelque émotion, mais il ne faut pas me faire dire ce que je n'ai pas dit. Je n'ai jamais dit que les 4 % d'enfants qui naissent malgré la détection de la trisomie sont des enfants en trop, mais qu'à titre personnel, je m'interroge sur les motivations qui peuvent conduire des parents à faire...

Ma question s'adresse à M. le Premier ministre. Monsieur le Premier ministre, hier, mon collègue Jean-Jacques Urvoas vous a demandé de vous exprimer sur la situation des ministres mis en cause par la justice et sur le fait que, contrairement à la règle établie par vos prédécesseurs, vous n'en ayez tiré aucune conséquence. Votre réponse n'a pa...

Je signale à notre collègue Michèle Delaunay que j'ai cosigné une tribune en faveur de la GPA avec notamment Dominique Mehl, Caroline Fourest, Elisabeth Badinter et Antoinette Fouque. Il y a donc aussi des féministes favorables à la GPA Je regrette, madame Halimi, que vous ayez d'emblée fermé le débat en indiquant qu'il avait déjà eu lieu au ...

Je souhaite appeler l'attention de M. le ministre chargé de l'industrie, de l'énergie et l'économie numérique sur le fait que la France, comme de nombreux pays, subit une grave crise industrielle qui entraîne la disparition de milliers d'emplois. À cet égard, la circonscription du nord de l'Ardèche est particulièrement touchée. Cette situation...

Monsieur le secrétaire d'État a rappelé que cette proposition s'inscrit dans un contexte particulier, celui de l'application de l'article premier de la loi sur l'eau et les milieux aquatiques, adoptée en 2006, qui consacre un droit d'accès à l'eau potable pour chaque personne physique, pour son alimentation et son hygiène, dans des conditions é...

Le seul élément nouveau réside dans la fixation du montant de la subvention qui pourra être apportée pour l'accès à l'eau des plus démunis à 0,5 % du total des recettes du service. Cette proposition de loi traite donc de l'accès à l'eau pour les plus démunis, mais sans aborder le calcul et le contrôle du prix. C'est là que le bât blesse, et qu...

C'est une référence paritaire. Nous avons tout de même un espoir, qui réside dans un certain nombre d'amendements qui ont été déposés sur la tarification sociale. Soulignons que cet aspect demande des débats certainement beaucoup plus importants que ceux que nous avons pu y consacrer en commission, et que nous allons y consacrer cet après-midi...

La deuxième raison qui justifie cette motion de renvoi en commission est que la proposition de loi ne tient pas suffisamment compte de l'existant et du contexte dans laquelle nous l'examinons. Le premier élément de contexte à souligner est la réalité financière des ménages et des collectivités. Le caractère volontaire de la subvention créée pa...

Vous venez de souligner, monsieur le rapporteur, que vous êtes d'accord sur les deux points, pour un prélèvement de 0,5 % avec un aspect curatif et aussi pour un futur prélèvement de 0,5 % avec un aspect préventif.