Interventions d'Olivier Dussopt

Vous ne serez pas surpris, mes chers collègues, que le groupe SRC soutienne la motion de renvoi en commission défendue par M. Muzeau, et ce pour trois raisons. La première a trait aux enjeux du texte. Ils ont été rappelés par Pascal Terrasse et par M. Muzeau, et concernent les générations futures dont nous risquons d'obérer la capacité à dispo...

En préambule, je souhaiterais connaître les raisons du report au 3 novembre de la CMP relative à la réforme des collectivités territoriales, que nous avons appris aujourd'hui à 11 heures 30.

Cette proposition de loi est de bon sens. L'article 1er vise à empêcher les contournements de la loi sur le financement de la vie politique auxquels on assiste aujourd'hui en matière de dons. En limitant ces dons à un maximum de 7 500 euros par personne physique quel que soit le nombre de partis destinataires, on fait perdre de son intérêt à l...

Monsieur le président, mes chers collègues, ma question s'adresse à Mme la ministre d'État, garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés. Madame la ministre, voilà plusieurs mois que les députés du groupe SRC réclament la désignation d'un juge d'instruction afin que toute la lumière soit faite dans ce qu'il est désormais convenu d'...

dont on apprend que les « investigations ne sont pas suffisantes en l'état ». Pourtant, M. Courroye a fait savoir dès hier soir qu'il continuait de s'opposer à l'ouverture d'une information judiciaire et qu'il n'entendait pas se dessaisir du dossier. Madame la ministre, ma question est très simple. M. Courroye est, comme tous les procureurs, ...

Avec ce texte improvisé, idéologique et incohérent, imposé par le ministre de l'intérieur aux parlementaires et aux élus locaux, on est bien loin de l'acte III de la décentralisation : il s'agit au contraire de faire peser de nouvelles contraintes sur les collectivités locales. Aujourd'hui, en dépit de la sagesse dont le Sénat a su faire preuve...

Il existe un moyen d'éviter les difficultés auxquelles vous risquez de vous trouver confrontés en CMP : organisez une lecture supplémentaire de ce texte, qui pourrait intervenir après l'examen de la loi de finances. Cela vous permettrait de respecter la « clause de revoyure » de la réforme de la fiscalité locale que vous aviez garantie aux séna...

La majorité feint d'oublier qu'elle exerce le pouvoir politique depuis huit ans : elle avait donc le temps d'agir ! Tout renvoyer à la gestion antérieure devient de moins en moins crédible. Nous voterons contre cet amendement pour plusieurs raisons. D'abord, on nous propose de revenir à un texte quasiment identique à celui adopté en première l...

Il s'agit de rétablir une disposition adoptée en première lecture par l'Assemblée, à l'initiative de notre collègue Étienne Pinte, et visant à limiter les cumuls de fonctions au sein d'un EPCI, afin d'éviter tout conflit d'intérêts. N'est-il pas de simple bon sens qu'un directeur général des services, un directeur ou un chef de cabinet du prési...

D'accord sur ces deux points.

Nous soutenons l'amendement CL 96. Les groupes SRC et GDR sont hostiles à la création des pôles métropolitains, qui représentent une aberration démocratique. Ce système morcellera le territoire en regroupant autour de pôles d'influence des collectivités sans continuité géographique rassemblées dans le seul but d'établir la domination politique ...

Dès lors que les pôles métropolitains peuvent regrouper des territoires sans continuité, on peut imaginer qu'un pôle intégrant Saint-Étienne se constitue autour de la communauté d'agglomération de Lyon, sans que soient consultés les départements dont certaines compétences seraient transférées. On se trouverait alors dans une situation paradoxal...

Comment accepter qu'un simple amendement remette en question la clause de compétence générale pour les départements ? Et pourquoi prétendre que l'on maintient cette clause pour les communes, si l'on ne leur donne pas les moyens financiers de l'exercer ? Le gel de leurs dotations, qui se déduit des déclarations du Président de la République, se ...

Sauf erreur de ma part, l'obligation faite aux communes assurant la maîtrise d'ouvrage de financer au moins 20 % du montant des opérations concernait les communes de moins de 2 000 habitants, alors que l'amendement du rapporteur vise les communes de moins de 3 500 habitants. Est-ce exact ? Nous ne voterons pas cet amendement, car la prise en c...

Étant au centre de bassins de vie, de nombreuses communes de plus de 3 500 habitants membres doivent exercer des fonctions de centralité ; elles ont donc besoin de gymnases, de piscines et d'autres équipements collectifs. Comment pourront-elles faire face à leurs obligations si elles ne peuvent plus bénéficier de l'aide des départements et des ...

La Cour des comptes tient-elle compte des décisions du Conseil constitutionnel dans son contrôle des finances publiques ? Dans quelle hypothèse seriez-vous, madame, amenée à vous récuser au regard du règlement du Conseil constitutionnel ou de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme ? Le Conseil constitutionnel statue de p...

Répéter un argumentaire ne suffit pas à rendre une réforme juste. C'est pourquoi nous nous opposerons à votre projet ! L'article 20 de l'avant-projet de loi prévoyait que la réforme des régimes spéciaux par voie réglementaire interviendrait au plus tard en 2017, alors que la rédaction actuelle prévoit son application immédiate. Pourquoi une te...

Ma question s'adresse à M. le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État. Monsieur le ministre, mardi dernier, nous vous avons interrogé sur les suites données aux fraudes fiscales avouées par Mme Bettencourt. Ce même jour, vous avez répondu de façon assez méprisante à Jean-Marc Ayrault, le taxant d'irresponsabilité, et...

Comme vient de le dire excellemment Bernard Derosier, nous arrivons, avec les articles 35 et suivants, au coeur du texte. Deux alinéas partagent les compétences ou tentent de le faire, et deux alinéas, par cohérence, touchent aux financements de ces compétences et affichent la volonté de les encadrer. Sur le plan de la méthode, le choix d'un a...

Par ailleurs, les dispositions sur l'encadrement des financements nous paraissent injustes puisqu'elles mettent uniquement en avant les seuils démographiques, qui ne tiennent pas compte du potentiel fiscal, et encore moins de l'effort fiscal d'ores et déjà opéré par la collectivité, donc par les contribuables, ce qui devrait permettre de défini...