Interventions d'Olivier Dussopt

J'ai envie de dire que ces opérateurs s'en sortent bien. En effet, la proposition initiale de M. Cambon fixait un taux de prélèvement de 1 % et le débat au Sénat l'a ramené à 0,5 %. En affirmant être d'accord sur les deux prélèvements, ils font un effort très mesuré est finalement par rapport au taux initialement prévu. Si nous devons aller ve...

ce qui correspond à une consommation vitale, en tout cas à la consommation nécessaire, notamment pour des personnes âgées, isolées vivant de minima sociaux, qui n'ont ainsi qu'à payer la part fixe. Rappelons que la loi LEMA, que nous évoquions tout à l'heure, avait fixé également comme objectif de réduire la part fixe dans la facture d'eau. Ma...

Madame la ministre, vous avez effectivement compris quel était le sens de notre amendement. En effet, la mise en place d'un véritable service public de l'eau permettant une tarification en fonction du revenu des usagers nous semble être une solution beaucoup plus opportune que la multiplication des délégations et des sociétés privées qui multip...

Tout à l'heure, en réponse à la motion de renvoi en commission que nous avons déposée, le rapporteur nous a dit qu'il fallait faire un premier pas sur le volet curatif, mais aussi travailler sur le volet préventif, l'essentiel étant d'apporter une première pierre à l'édifice. Pour notre part, si nous avons proposé de renvoyer ce texte en commis...

C'est vital !

Comme l'a indiqué le rapporteur, déjà de nombreux CCAS et CIAS aident les ménages qui ont des difficultés pour régler leur facture d'eau. Cette proposition de loi sénatoriale, certes intéressante mais très inaboutie, est fondée sur un principe de solidarité volontaire des communes. La politique des services de l'eau qui ont mis en place des ta...

Monsieur le Premier ministre, le silence assourdissant de M. le ministre de la défense qui préfère répondre aux journalistes plutôt qu'aux parlementaires, alors qu'il était Premier ministre en 1995 montre combien votre gouvernement a du mal avec la vérité dans l'affaire de Karachi. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe SRC. Exclamat...

Allez-vous enfin permettre aux juges de mener leurs enquêtes partout et de consulter tous les documents qui leur sont utiles ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC et sur quelques bancs du groupe GDR.)

Le groupe SRC va voter la motion de rejet préalable présentée par nos collègues du groupe GDR, cela pour trois raisons. On constate en effet trois décalages entre les ambitions affichées lors de la première réunion du comité Balladur et le présent texte. On nous avait promis la clarification, et on crée en fait un élu hybride dont personne ne s...

avec la création de métropoles, de pôles métropolitains et d'autres formes de coopérations tout aussi compliquées et souvent bien éloignées des pratiques démocratiques. On nous avait promis, enfin, de renforcer la décentralisation, et on étouffe en fait la démocratie locale. On étouffe la démocratie locale avec un mode de scrutin qui devait ê...

Nous voterons la motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Il était moins une !

C'est pour vous montrer la lumière !

Avec quels moyens ?

Ce qui est excessif est insignifiant, disiez-vous !

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État, messieurs les rapporteurs, mes chers collègues, le budget qui nous est présenté aujourd'hui est conforme aux différentes annonces faites il y a plusieurs semaines, notamment par le Président de la République lors de la conférence des déficits publics. Nous l'avons dit en commission, ce budg...

Nous soutiendrons cet amendement dans un souci de justice. Nous savons, en effet, que certaines communes de moins de 10 000 habitants mènent d'importants projets de rénovation urbaine. Comme notre collègue Arnaud Richard a salué les « éloges » de François Pupponi en matière de péréquation, je tiens à préciser que l'argumentaire selon lequel le...

Nous arrivons à la fin de l'examen des articles de la mission. Je voulais me féliciter au nom de mon groupe de la qualité des échanges que nous avons eus cet après-midi. Je remercie en particulier, M. le secrétaire d'État me pardonnera, le rapporteur spécial de la commission des finances pour les explications qu'il nous a apportées. Nous ne vo...

Comme notre collègue Bernard Derosier et le ministre l'ont déjà fait remarquer, les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » représentent peu par rapport à la totalité des crédits qui concernent les relations entre l'État et les collectivités. Il est utile de sortir de ces seuls 2,5 milliards d'euros de crédits p...

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, mes chers collègues, la proposition de loi présentée par notre collègue Régis Juanico et l'ensemble du groupe socialiste pose des principes simples visant à améliorer la transparence des financements de la vie politique. L'actualité politique...