Interventions d'Olivier Dussopt

Cet amendement s'inscrit dans la lignée de l'intervention de M. François Deluga en commission élargie relative à l'annulation de la baisse des cotisations versées et donc des recettes du Centre national de la fonction publique territoriale. Nous avons entendu M. le ministre chargé des collectivités territoriales indiquer que la situation devrai...

Monsieur le Premier ministre, le tribunal de commerce d'Ardèche a dû choisir un repreneur pour l'entreprise GPV, qui compte presque 270 salariés à Davézieux. Cette entreprise fabrique des enveloppes, dans un marché de plus en plus concurrentiel. C'est un groupe allemand qui a été choisi. Son plan de reprise ne maintient que quarante-deux emplo...

Avez-vous déjà une idée de ceux que vous pourriez choisir pour être vos adjoints et qui seront nommés par décret sans que nous les ayons entendus ? Envisagez-vous de proposer ces postes à celles et ceux qui dirigeaient les autorités administratives auxquelles le Défenseur des droits se substitue ? Comptez-vous vous entourer d'un comité consu...

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, je commencerai en allant à mon tour droit au but : si nous proposons l'ouverture du mariage civil à tous les couples, c'est uniquement pour abolir une discrimination.

Nous proposons de mettre fin à une inégalité et de protéger tous les couples indifféremment, dans le hasard et la diversité de leur composition et des épreuves qu'ils traversent. Cela dit, il faut aussi se remémorer le chemin parcouru jusqu'à ce jour. Le 27 juillet 1982, il y a presque trente ans et sous les cris de l'opposition, Robert Badint...

Nombreux sont les parlementaires à avoir constaté dans les juridictions, malgré les annonces sur l'augmentation du budget de la justice, une véritable crise de moyens en personnel, en temps ou en matériel. Cela se traduit par une accumulation de dossiers en souffrance et par des retards dans l'aide juridictionnelle. Cette crise matérielle s'a...

De nombreux collègues avant moi l'ont dit, l'article 1er nous paraît particulièrement injuste dans la mesure où il donnera lieu à une baisse de l'ISF très largement supérieure à l'impôt que certains devraient avoir à acquitter du fait de la fin du bouclier fiscal. Défendre cet amendement de suppression est l'occasion pour nous de dénoncer deux...

En un mot : vous supprimez sans doute aujourd'hui le bouclier fiscal mais, à la place, c'est une armure que vous offrez à ses détenteurs !

Monsieur le Premier ministre, la société GPV à Annonay en Ardèche, spécialisée dans la production d'enveloppes, a été placée en redressement judiciaire. Plus de 200 emplois sont menacés. Deux cents salariés vivent dans une angoisse doublée de colère, angoisse de perdre leur emploi, colère de savoir que les actionnaires de cette société sont, po...

Monsieur le Premier ministre, vous venez de le dire, vous êtes à la tête d'un pays qui souffre. Un pays où de plus en plus de ménages ne savent pas comment ils vont arriver à boucler les fins de mois. Un pays où de plus en plus de gens renoncent à se soigner. Un pays, aussi, où de plus en plus de jeunes renoncent à envisager des études longues ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en montant à la tribune, je me disais que la pédagogie procède aussi de la répétition.

Nous sommes un certain nombre à répéter les mêmes arguments. Le texte que vous défendez aujourd'hui est bien différent de celui qui était annoncé initialement. Beaucoup de nos collègues, y compris ceux du Nouveau Centre, ont évoqué la règle d'or budgétaire. En réalité, nous en sommes loin et le texte se contente mais c'est déjà beaucoup et gr...

Ma question s'adresse à M. Luc Chatel, ministre de l'éducation nationale, et j'y associe mon collègue de la Creuse, Michel Vergnier. Hier, monsieur le ministre, vous avez affirmé devant nous, sans rire, que votre ministère allait créer 17 000 emplois et serait le premier recruteur de France cette année. C'est loin de la réalité, car l'éducatio...

Après avoir tout cassé !

Raisonnement affligeant !

Il me revient de défendre notre choix de déposer et défendre une proposition de loi pour un bouclier rural, surtout pour le développement des territoires d'avenir. Élu d'une circonscription rurale, et en même temps maire d'une ville de taille urbaine, je souhaite insister sur deux points, en commençant par les deux raisons principales de défen...

Je remercie le président de me donner la parole dans une Commission où je ne siège habituellement pas. Je me bornerai à souligner deux points. Pour ce qui est de la recevabilité financière du texte et des moyens nécessaires aux mesures qu'il prescrit, nous assumons le titre de « bouclier rural » et le double sens que certains y trouvent. Il re...

Combien d'entre elles sont revenues ?

Madame la secrétaire d'État auprès de la ministre des solidarités et de la cohésion sociale, les bénéficiaires d'une pension d'invalidité modeste peuvent prétendre, sous conditions, à un complément de ressources au titre de l'allocation supplémentaire d'invalidité. Cette allocation a pour objet de garantir aux personnes qui perçoivent une allo...

Je serai très bref, madame la présidente. Je répète que la transformation de la PSD en APA avait été une bonne mesure. J'ai bien entendu votre volonté de rapprocher les situations, madame la secrétaire d'État ; dont acte. Nous vous donnons rendez-vous pour ce chantier. En revanche, je ne vous rejoins évidemment pas pour ce qui est de la récup...