Interventions d'Olivier Dussopt
323 interventions trouvées.
..car, outre l'encadrement qui agit comme un premier verrou, le gel des dotations et l'incapacité financière dans laquelle sont plongées les collectivités locales agira comme un deuxième verrou.
On maintient un semblant de clause de compétence générale alors qu'en réalité c'est une compétence que nous ne pourrons plus exercer. Pour l'ensemble de ces raisons, de méthode et de fond, nous sommes opposés aux dispositions contenues dans ces articles : elles sont mauvaises pour l'avenir de nos territoires. (Applaudissements sur les bancs du...
C'est la schlague ! (Protestations sur les bancs du groupe UMP.)
Monsieur le président, j'aimerais ajouter un argument. Lors de la discussion des précédents articles, il a été indiqué que l'existence des pôles métropolitains allait complexifier le paysage des territoires, qui auraient désormais différents niveaux d'intégration. L'article 13 bis ouvre la possibilité de créer une nouvelle forme de collectivité...
L'article 16 est très important. Comme nous l'avons dit en commission, nous sommes d'accord sur la nécessité d'achever et de rationaliser la carte intercommunale, de faire en sorte que l'intégralité du territoire soit couverte par des établissements de coopération à fiscalité propre. En revanche, le contenu de l'article 16 et la méthode retenue...
Il s'agit d'un amendement de cohérence. Lors de l'examen en première lecture, le Sénat a ramené le seuil de création d'une communauté d'agglomération de 50 000 à 30 000 habitants lorsque le chef-lieu du département est situé dans le périmètre de ladite communauté. Or il arrive que la ville la plus importante ne soit pas le chef-lieu ; en ce ca...
Il n'a pas toujours raison !
Cet amendement, que nous avons déposé dans un souci de cohérence comme c'est le cas pour la plupart des amendements que nous avons déposés à l'article 7 , vise à permettre aux pôles métropolitains de participer notamment aux districts européens. Cependant, je souhaite profiter de la présentation de cet amendement pour exposer les raisons pou...
Ce serait une filiation illégitime !
Déraisonnable !
Je ne peux m'empêcher de sourire et de penser que, quand les centristes parlent aux centristes, cela devient très compliqué. Aux termes de toutes de leurs circonvolutions, ils ont du mal à se rencontrer. Monsieur Vigier, il n'était pas utile d'être aussi agressif, ou pour le moins offensif, à l'encontre du groupe socialiste puisque nous allons...
Bernard Roman l'a dit, nous considérons qu'il est de bonne méthode d'en revenir à la rédaction adoptée par le Sénat. Nous estimons en effet que le travail effectué par la Haute assemblée et la parole donnée aux formations centristes n'ont pas été respectés. En outre, le mode de scrutin maintenant proposé a été introduit en commission par le Gou...
L'intervention de notre collègue de l'Hérault m'a stupéfié : à l'entendre, pour répondre aux difficultés matérielles causées par l'augmentation du nombre d'élus régionaux, il ne faudrait pas construire des hémicycles mais renvoyer un maximum de débats à la commission permanente. Curieuse vision du fonctionnement des instances locales et des col...
Merci, c'est trop, madame la présidente !
C'est un mauvais règlement.
M. le secrétaire d'État est utile : au moins, il nous fait rire !
Le règlement est stupide, pas vous, monsieur le président !
Vous faites l'inverse !
Ce n'est pas un très bon exemple !
Dites-le plutôt à votre groupe !
