Interventions d'Olivier Dussopt

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales, monsieur le rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, mes chers collègues de l'opposition, mon cher collègue de la majorité (Rires)

nous sommes réunis depuis quelques heures et pour quelques jours encore autour du projet de loi portant réforme des collectivités territoriales. Mes collègues l'ont dit avant moi : je me bornerai donc à souligner combien je suis moi aussi opposé à la création du conseiller territorial. Il nous paraît totalement absurde de prétendre simpli...

C'est par amendement à l'article 35 que vous avez limité l'exercice de la clause de compétence générale aux seuls domaines que la loi n'attribue pas de manière explicite, en renvoyant par ailleurs à la notion d'intérêt régional ou d'intérêt départemental pour définir des possibilités d'intervention lorsque le domaine concerné n'est pas attribué...

Je souhaite aussi dire mon interrogation quant à l'alinéa 14 de cet article 35 qui précise que « les compétences en matière de patrimoine, de création artistique et de sport sont partagées entre les communes, les départements et les régions. » Nous l'avons tous dit : si nous sommes soulagés que les collectivités puissent continuer d'intervenir...

Mon collègue Emmanuelli voit loin. Tout a commencé d'ailleurs par le décor que le Gouvernement a installé pour justifier sa réforme. Mois après mois, nous avons entendu que les collectivités étaient dépensières, les élus trop nombreux et les citoyens perdus dans les méandres de la politique locale. La communication du Gouvernement fonctionnai...

Et il n'y en aura plus dans les conseils régionaux et généraux.

C'est un temps indicatif, pas un temps impératif !

etM. Alain Néri. C'est vrai !

Et il y en a !

C'est élégant !

Bientôt, on publiera les résultats des élections avant le vote !

Scandaleux !

Je souhaite également protester contre la méthode consistant à déposer des amendements sur table pendant les réunions de commission. Lors de l'examen en commission, un amendement prévoyant la fixation du nombre de conseillers territoriaux par ordonnance avait été déposé, aujourd'hui nous sommes saisis d'un amendement fixant ce nombre de conseil...

Cet amendement est la suite logique de la proposition de loi du groupe socialiste sur le droit de vote des étrangers aux élections locales. La réforme des territoires est l'occasion de produire un rapport sérieux sur le sujet.

Nos collègues Sauvadet et Le Roux ont apporté des arguments qui, en se complétant, s'opposent, à la fois, à l'amendement CL 669 et à l'instauration des conseillers territoriaux eux-mêmes. Créer un élu à deux têtes est une véritable aberration. Que restera-t-il d'ailleurs du texte initial, voire de l'ambition initiale, proclamée par le Gouverne...

Il me paraît bien difficile, et peu respectueux de la liberté des assemblées, que la loi détermine comment doit se constituer une majorité au sein d'une structure intercommunale.

Le Sénat a pris l'initiative d'abaisser le seuil de la communauté d'agglomération de 50 000 à 30 000 habitants, dès lors que le périmètre comporte le chef-lieu de département. Cet amendement tend à viser aussi bien la commune la plus peuplée du département qui n'en est pas toujours le chef-lieu.

La semaine dernière, le ministre de l'aménagement du territoire avait exprimé son souhait de s'en tenir au décret de 1999 sur l'encadrement des cofinancements. Or ce décret prévoit que les cofinancements ne peuvent dépasser 80 %, mais ne fixe pas de seuil démographique. Je trouve dommageable que Michel Mercier soit aujourd'hui contredit par un ...

Monsieur le ministre du travail, de la solidarité et de la fonction publique, cela fait maintenant quelques semaines que vous recevez les partenaires sociaux pour évoquer la question des retraites et la réforme que vous souhaitez conduire. La main sur le coeur, vous vous êtes engagé devant nous, après le Président de la République, à ne pas pa...

La concertation que vous avez promise apparaît pour ce qu'elle est : un simulacre destiné à faire croire que vous avez d'autres priorités que celles que vous souffle le MEDEF et un mépris pour les propositions faites par les autres partenaires sociaux, que vous recevez finalement sans les écouter ni les entendre. Par ailleurs, cette volonté de...