Interventions d'Olivier Dussopt

Ce texte a été présenté comme une simplification, alors qu'il crée une structure supplémentaire, la métropole, et que personne ne semble en mesure d'apporter une réponse sur le cas de Paris De même, alors que les objectifs de démocratie locale et de décentralisation avaient été invoqués, ce projet marque le retour en force des préfets, qui a...

Madame, prenez-vous l'engagement, pendant toute la durée de votre présidence de la HALDE, de ne pas briguer de mandat électif ? Par ailleurs, deux rapports publiés par la HALDE hier au Journal officiel soulignent que le fait de réserver le droit à pension de réversion aux couples mariés constitue une discrimination fondée sur l'orientation sex...

Monsieur le président, monsieur le ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'État, monsieur le rapporteur de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, je salue aussi le seul représentant de la majorité qui s'est joint à nous ce soir

Vous avez raison : il faut compter le rapporteur. Je m'associe aux rappels au règlement de mes collègues. Nous regrettons tous ce qui s'est passé cet après-midi. Monsieur le ministre, lors de votre nomination, nous avons été quelques-uns, dans l'opposition, à espérer non pas un changement de cap politique, car nous ne sommes pas dupes, mais au...

On constate également une absence pratiquement totale de contrôle sur les flux financiers, tant sur le montant des mises et des rémunérations que sur l'origine des fonds pariés et encaissés et sur leur destination. De la même façon, les procédures de contrôle de l'identité des joueurs et de leur capacité à contrôler eux-mêmes l'usage qu'ils fon...

Vous constatez que nos raisons de nous opposer à ce projet de loi sont nombreuses. Nous l'avons fait en première lecture, et nous recommencerons avec détermination en votant contre ce texte en deuxième lecture, et en défendant nos amendements

Nous espérons que certains de ces amendements seront adoptés, notamment ceux qui visent à protéger les personnes mineures et les plus fragiles. Vous l'avez compris, si nous avions été dans la situation qui est aujourd'hui la vôtre, nous n'aurions pas fait les mêmes choix que vous. Nous aurions favorisé le renforcement du PMU et de la Française...

Je demande la parole pour un rappel au règlement.

Monsieur le président, nous avons vécu une séance agitée en fin d'après-midi, à tel point que la présidence de notre collègue Tony Dreyfus a été largement remise en cause par nos collègues de la majorité. Ce soir, nous ne voulons pas être amenés à remettre en cause votre présidence, car telle n'est pas notre conception du déroulement des travau...

C'est pourtant intéressant !

Eh oui !

Faites donc taire M. Vanneste !

Permettez-moi d'introduire mon propos par deux rappels. M. Pupponi le disait ce matin, notre débat concerne prioritairement deux millions de personnes que nous aimerions pouvoir appeler nos concitoyens. Deux millions de personnes qui participent à la vie économique, sociale, associative, mais qui sont exclues de la vie élective. Avec la proposi...

Pas tous, monsieur Domergue !

Il faut souligner que cette proposition de loi a été rédigée dans un esprit de consensus, puisqu'elle reprenait uniquement une disposition relative aux élections municipales adoptée en 2000 par notre assemblée. Malheureusement, nous subodorons que le Gouvernement et la majorité n'auront pas laissé les esprits évoluer suffisamment pour accepter ...

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, puisque le temps nous est compté, j'évoquerai simplement trois points. Nous montons tous à cette tribune avec le sentiment que le surendettement est un fléau social. Il est à la fois une cause et une des conséquences de la crise. Nous avons tous en tête le visage de ces hommes et d...

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, je voudrais partir d'un préalable : la recommandation unanime qu'a émise la mission d'information parlementaire sur la bioéthique, présidée par Alain Claeys, sur la nécessité d'organiser de larges débats relatifs aux questions de bioéthique et de société, en...

Cet amendement est défendu. (L'amendement n° 4, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Cet amendement est défendu.

Cet amendement n° 6 est cohérent avec les positions que nous tenons depuis ce matin. En effet, l'article 1er, dans son alinéa 2, précise que les états généraux doivent être organisés à l'initiative du Comité consultatif national d'éthique. Nous considérons qu'il serait préférable de remplacer l'expression « à l'initiative du » par les mots « pa...