Interventions d'Olivier Dussopt

Ma question, à laquelle s'associe mon collègue Pascal Terrasse, député de l'Ardèche, s'adresse à Mme la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche. Madame la ministre, le 26 janvier, vous avez déclaré, ici même, à propos de l'avenir des sites délocalisés des IUFM : « L'avenir de ces antennes de proximité est assuré » en promettant...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 7, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

Madame la ministre, de deux choses l'une : soit vous assumez ne pas avoir dit la vérité le 26 janvier dernier devant nous, et vous nous dites combien d'antennes d'IUFM vous allez fermer, soit vous revenez sur cette décision de fermeture, et vous nous dites quelles seront les formations dispensées sur le site de Privas en septembre 2010. Les col...

L'amendement est défendu. (L'amendement n° 8, repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.) (L'article 2 est adopté.)

Nous avions annoncé que nous serions attentifs en particulier au sort réservé par le rapporteur et le Gouvernement aux amendements n°s 2 et 4 de M. Birraux et de M. Vialatte. Le fait qu'ils aient été acceptés n'enlève rien à nos doutes, à nos interrogations sur la représentativité des panels, la méthode utilisée, la question de l'initiative. C...

Il s'agit là d'un amendement important. L'un des principaux reproches que nous formulons contre cette proposition de loi est qu'elle confie l'initiative des débats publics portant sur les projets de réformes sur les problèmes éthiques et les questions de société au comité consultatif national d'éthique. S'il est tout à fait justifié que le comi...

Je voudrais d'abord excuser M. Martin Malvy, Président de l'association des petites villes de France qui n'a pas pu se libérer pour cette audition. Je ferai part de la position de l'APVF sur le volet de la réforme portant sur le mode scrutin dans les communes de 500 à 3500 habitants. Nous y sommes plutôt favorables car elle contribuera à une m...

Après avoir discuté avec notre collègue Alain Claeys, qui a présidé la mission d'information sur la révision des lois bioéthiques, mon sentiment est celui d'une proposition de loi déposée dans la précipitation. Les problèmes de représentativité ne sont pas réglés par le texte. S'il est nécessaire que les citoyens choisis aient accès à une forma...

Nous soutenons cette proposition de loi car elle répond au besoin des collectivités locales de disposer d'outils efficaces pour aménager leurs territoires. Le champ des SPL sera-t-il limité au seul aménagement ? Ces sociétés pourront-elles assurer des prestations de service ? Il convient que leur champ d'action soit clairement établi afin de li...

La vidéosurveillance n'est pas une solution miracle. Le Gouvernement devrait s'engager au minimum à réexaminer la question des effectifs des commissariats et des gendarmeries chaque fois que la vidéosurveillance est préconisée dans une commune. On ne peut enjoindre aux maires de s'engager dans cette voie tout en laissant les commissariats et le...

Nous achevons aujourd'hui l'examen du texte tel qu'il ressort de la commission mixte paritaire du 22 décembre 2009. Nous allons procéder, d'ici quelques instants, au dernier vote sur ce texte qui engage l'avenir d'une entreprise, aujourd'hui encore publique, mais dont nous ne savons pas ce que sera le futur. Or cette incertitude, à la lumière ...

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, avant de vous dire quel est notre sentiment sur le fond de ce projet de loi, je souhaiterais revenir un instant sur la forme de nos débats. Sur un sujet comme celui du changement de statut de La Poste, dont nous sav...

Au-delà de la question du référendum et de votre refus de donner la parole à la population française, vous avez également décidé de faire taire ses représentants au Parlement. L'engagement de la procédure accélérée n'était pas nécessaire, sachant que la directive que nous devons transposer, qui suppose, selon vous, l'adoption du texte que vous ...

Cette accélération de la procédure est d'autant moins opportune que vous avez déjà perdu la bataille du calendrier. Avec un vote final sur le texte issu de la commission mixte paritaire le 12 janvier 2010, votre projet ne pourra entrer en vigueur le 1er janvier 2010, comme vous l'aviez annoncé ; il ne s'appliquera qu'en mars prochain. Un tel m...

Plis de justice, recommandés, rien n'avait échappé à votre souci de libéralisation, alors que, déjà, d'autres choix pouvaient être faits. Vous l'avez vous-même dit hier après-midi, en parlant de poste « imprivatisable » : en raison du parallélisme des formes, ce qu'une loi fait, une loi ultérieure peut le défaire. Rien n'empêchera donc le Gouv...

En outre, le mode de financement retenu pour le fonds de compensation du service universel postal est largement insuffisant et sera préjudiciable au groupe La Poste. En effet, en la matière, l'expérience nous montre que l'opérateur historique doit très souvent supporter l'essentiel du financement, comme c'est le cas en matière de téléphonie fix...

Il est encore temps de retirer votre texte, d'examiner d'autres pistes et ainsi de participer vous-même à cette réalisation.

Nous vous proposons une solution alternative : le maintien du statut d'EPIC, avec financement intégral des deux missions de service public pour lesquelles l'Union européenne laisse aux États membres toute latitude d'apporter un accompagnement financier.

Il s'agit de la présence postale, ainsi que du transport et de la distribution de la presse, comme je le disais tout à l'heure. Le maintien du statut d'EPIC, doté d'une autonomie financière et chargé d'exercer une telle mission, à la place et sous le contrôle de l'État ou des collectivités locales, permettrait d'assurer la gestion d'un service...

À l'heure où le Gouvernement et Michel Mercier lancent les assises des territoires ruraux, comment peut-on justifier la remise en cause du statut public de La Poste dans un paysage rural qui se meurt de voir ses services publics disparaître un à un ? Comment préserver un dynamisme local dans de telles conditions ? Qui accepterait de venir vivre...