Interventions d'Olivier Dussopt

Cet article 1er est au coeur du débat, puisqu'il propose de supprimer le crédit revolving. Premièrement, contrairement aux propos liminaires de M. le secrétaire d'État, il ne faut pas confondre le crédit revolving et le crédit à la consommation. Le texte que nous proposons vise à supprimer le crédit revolving , en aucun cas le crédit à la cons...

Avant de vous poser ma question, madame la ministre de l'économie, permettez-moi de rappeler qu'il y a dix ans aujourd'hui, sous les injures et en dépit des caricatures, notre assemblée faisait preuve d'un grand courage politique en adoptant de manière définitive, à l'initiative du gouvernement de Lionel Jospin, le texte instituant le PACS. (Ap...

Vous l'avez dit à l'instant, monsieur le ministre, s'agissant de la publicité il y a une vraie sensibilité de notre assemblée. Avec cette même idée en tête, nous vous proposons un amendement qui vise à interdire la publicité dans les programmes d'un service de télévision qui détient tout ou partie du capital d'une entreprise opérateur de jeux o...

Tout ce que nous entendons dire au sujet de la filière hippique est très intéressant, et nous sommes d'accord avec certains des propos qui ont été tenus. Nous sommes, nous aussi, favorables au maintien d'un système mutuel sur les courses hippiques, plutôt qu'à la mise en place d'un pari à cotes. Nous sommes également favorables à ce que la fili...

Ce que vous avez pu dire au sujet de la filière hippique est intéressant, mais ne répond pas à la question, que posent nos amendements, du choix du mode de gestion de ce secteur.

Madame la présidente, monsieur le ministre du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'État, monsieur le président de la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire, monsieur le rapporteur, monsieur le rapporteur pour avis de la commission des lois, il est des constats difficiles, ...

J'en profite d'ailleurs, monsieur le ministre, pour vous dire qu'au-delà du débat bien légitime sur un tel texte, et même au-delà de la polémique, je regrette, comme Michèle Delaunay, les propos que vous avez tenus à l'encontre d'Aurélie Filipetti après la présentation de la motion. Je les ai pour ma part jugés déplacés, et je ne suis pas le se...

Vous défendez aujourd'hui un projet de loi indéfendable, un projet de loi qui transpire la générosité et la reconnaissance, mais la générosité et la reconnaissance d'un homme, d'un seul homme envers ceux qui l'ont soutenu il y a maintenant deux ans. Vous défendez un texte que personne ne demande ni n'exige, un texte incertain et fragile dont o...

De la même façon, vous nous dites qu'il est difficile de gérer et d'empêcher la diffusion, la prolifération, la mise en place de ces sites internet illégaux. Dans le débat sur la HADOPI, pourtant, d'autres membres du Gouvernement nous expliquaient que nous disposions des moyens techniques de contrôler l'intégralité des communications et de l'ac...

Très juste !

Monsieur le président, monsieur le ministre, l'exercice auquel je vais me livrer est complexe, car tout a été dit ; je souhaite néanmoins souligner les quelques raisons pour lesquelles le groupe SRC votera bien évidemment cette motion. La première, qui est de forme, n'en est pas moins importante : ce texte n'a fait l'objet d'aucune étude d'imp...

pour évoquer La Poste, le Rapido ou le forfait hospitalier dont je me permets de rappeler, monsieur le ministre, que c'est vous qui l'avez doublé depuis 2004, alors qu'il est censé compenser les frais de restauration. Si vous trouvez dans notre pays un salarié qui consacre à ces derniers 18 euros par jour, vous aurez de la chance ! Pour ma ...

Un seul verdict : adopter cette motion de rejet préalable. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Essayez !

Monsieur le président, mon rappel au règlement est fondé sur l'article 58, alinéa 1. Nos débats ont trait à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet. De ce fait, nous citons abondamment le code de procédure pénale et nous abordons les questions de séparation des pouvoirs, d'instruction, de procédure contradict...

..nous estimons que la présence du ministère de la justice au banc du Gouvernement est indispensable pour pouvoir continuer l'examen de ce texte, au moins pour apporter les précisions que nous demandons avec insistance et souvent sans obtenir de réponse, sur les différents éléments relevant du code de procédure pénale ou les conditions dans les...

Monsieur le président, permettez-moi tout d'abord de saluer l'arrivée de Mme la ministre la justice que j'appelais de mes voeux dans un rappel au règlement. Mes souhaits sont donc exaucés.

Madame la garde des sceaux, je ne souhaite qu'une chose : que vous puissiez en exaucer d'autres en acceptant nos amendements et finalement en retirant votre texte. Ce matin, nous avons défendu un amendement qui a reçu un avis défavorable du Gouvernement et du rapporteur. Il précisait que le procès-verbal devait être lu et signé par les personn...

Si les agents de l'HADOPI ont des prérogatives de police judiciaire, alors la prudence impose que les conditions dans lesquelles et auxquelles ils vont être recrutés soient définies par décret en Conseil d'État, et non pas simplement par le règlement intérieur de cette Haute autorité. Voilà pourquoi la suppression de ces dispositions par la com...

Très bien !