Interventions d'Olivier Dussopt

Madame la ministre, je vous interrogerai sur deux points. Le premier concerne le programme de ventes en état futur d'achèvement. Vous savez que, lors de l'examen de la loi « MOLE », nous avons adopté un amendement qui prévoit que l'Assemblée soit saisie d'un rapport d'évaluation de cette procédure annoncée par le Président de la République, à ...

Ainsi, vous reconnaissez que, sans plan de relance, le budget de 2009 pour le logement aurait été inférieur à celui de 2008.

D'autre part, si, à l'issue des trois ans, le fonctionnement du 1 % est mis à mal par cette ponction, nous ne serons pas forcément capables de maintenir les crédits affectés au logement. Nous ne pouvons que nous féliciter que 22 000 opérations VEFA soient engagées, mais je souhaite que le rapport que vous remettrez à l'Assemblée à la rentrée e...

Monsieur le ministre de l'éducation nationale, s'il est un domaine dans lequel votre collègue de l'intérieur n'osera pas se vanter de son bilan, c'est bien celui de la violence et de la délinquance en milieu scolaire. Chaque semaine nous apporte en effet son lot de faits divers, et nous ne pouvons pas tolérer que les enseignants, non plus que l...

Vous avez honte de la Marseillaise ?

A propos de la privatisation interne, vous ne nous avez pas rassurés : l'augmentation de capital ressemble plus à la dot d'un père à sa fille à marier qu'à une garantie contre l'ouverture du capital au privé ! Ensuite, vous considérez que le service universel est suffisamment bien financé pour que le fonds de compensation ne soit pas activé. Qu...

Retirez l'amendement alors !

Monsieur le Premier ministre, Papiers Canson, Inoplast, Bonneterie Cévenole, ITDT, Extrême Décors, toutes ces entreprises ont des points communs : elles sont toutes situées dans le nord de l'Ardèche, elles relèvent toutes du secteur industriel, elles sont quasiment toutes des entreprises de sous-traitance, elles suppriment toutes des emplois pa...

Vous nous dites depuis des semaines que vous refusez l'hypothèse d'une relance par la consommation. Quelles réponses concrètes apportez-vous aujourd'hui aux entreprises pour remplir leurs carnets de commande et relancer leur activité ? (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)

Cet amendement du Gouvernement, je ne saurais comment le qualifier. Au pire, c'est un aveu ; au mieux, c'est la confirmation du bien-fondé du jugement que nous portons depuis le début de la discussion, à savoir que l'État entend se désengager et faire peser la charge du financement des politiques du logement sur ses partenaires, parmi lesquels ...

Je parlais des amendements d'origine gouvernementale, madame la ministre.

Très bien !

L'amendement n° 387, portant article additionnel après l'article 4, vise à permettre à notre assemblée de disposer d'un outil d'évaluation des initiatives prises soit par le Gouvernement, soit par le Président de la République. L'Assemblée pourrait ainsi prendre connaissance du bilan des acquisitions faites par les organismes HLM ou par les so...

Votre réponse, monsieur le rapporteur, ne saurait contrecarrer l'argument de M. Brard. Cela fait plusieurs jours que nous nous opposons à la mainmise de l'État sur le 1 %. En l'occurrence, les amendements que nous défendons visent à maintenir une vraie gouvernance paritaire de l'ANPEEC et à éviter toute dérive dans l'utilisation du 1 %. Nous a...

Depuis tout à l'heure, nous défendons la logique du paritarisme et je rejoins totalement l'argumentation de M. Folliot, sauf la fin. (Sourires.) À chaque fois, nous avons essayé de restaurer le concept de paritarisme dans la gouvernance. Lorsque vous avez rejeté nos amendements, nous avons essayé d'instaurer un contrôle parlementaire. Vous ave...

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, nous examinons un texte important sur un sujet important, qui mérite que notre Assemblée prenne le temps de l'améliorer, comme les sénateurs ont commencé à le faire. Ce texte s'inscrit d'abord dans un contexte, dont le premier élément est une restriction sans précédent des crédits...

L'article 21 prévoit la diminution de plus de 10 % des plafonds de ressources pour l'attribution des logements locatifs sociaux. Là encore, nous nous inquiétons des conséquences en termes de mixité sociale et nous regrettons que vous ayez exigé une seconde délibération du Sénat qui avait supprimé cet article. Les dispositions qu'il contient ris...

Cette mainmise sur les fonds du 1 % logement marque un vrai tournant dans la politique partenariale de l'État en matière de logement, d'abord et c'est là un revirement important parce que cette politique devient moins partenariale et plus autoritaire, ensuite et c'est le plus grave parce que l'on peut craindre que cette ponction ne soit...

Vous le voyez, madame la ministre, nous abordons ce débat dans un état d'esprit combatif. Nous considérons que ce texte est mauvais et dangereux. À défaut de vous convaincre de le retirer, nous essaierons, comme nos collègues sénateurs sur l'article 17, d'en atténuer les effets les plus négatifs. J'espère que vous entendrez nos arguments et tie...

Cet amendement a pour objet de prévoir une revalorisation des plafonds de ressources des acquéreurs, dans le cadre des opérations d'accession à la propriété menées par les organismes HLM, proportionnelle à celle des plafonds de ressources des locataires.