Interventions d'Olivier Dussopt

Il s'agit de la liste des terrains compris dans le périmètre de la commune ou du groupement dont l'État, des établissements publics ou des entreprises publiques sont propriétaires.

Il s'agit d'aider les communes à pallier leurs carences et à ne plus payer d'amendes au titre du non respect de la loi. Le rapporteur ayant émis un avis défavorable, la Commission rejette cet amendement. Article 9 quinquies (nouveau) (article L. 211-4 du code de l'urbanisme) : Droit de préemption urbain sur les cessions de parts de SCI La Co...

Je soulignerai tout d'abord que la ponction du 1 % logement pendant trois années successives à hauteur de 850 millions risque de mettre en péril ce dernier. S'il a été mis en place afin de faire face à des difficultés de l'État pour assurer un programme de constructions, il ne s'agissait aucunement de l'aider à boucler ses fins de mois. Que co...

Je défends à mon tour la suppression du bouclier fiscal. Il est intéressant de constater qu'à propos d'un texte court nous débattons longuement pour approfondir un certain nombre de points qui touchent à la vie quotidienne des Français : cela démontre l'importance fondamentale pour eux de la question du pouvoir d'achat. Pourquoi supprimer le b...

Pas un jour, ni une semaine ne se passent sans que les Français ne soient choqués par la rémunération de certains dirigeants d'entreprise, surtout lorsque ces entreprises enregistrent des résultats négatifs ou suppriment des emplois. Trop souvent, en effet, ces annonces sont suivies de celles de primes, de stocks-options, de dividendes dont les...

J'y viens, monsieur le président, mais pour une fois que Nicolas Sarkozy nous donne l'occasion de présenter un amendement, je ne pouvais pas manquer de le souligner.

En acceptant ces amendements, monsieur le ministre, vous suivrez les préconisations du Président de la République.

Au risque d'en décevoir certains, je retiendrai la même méthode que Mme Langlade, MM. Mallot, Eckert, Rogemont et Brard, en espérant qu'à force de répétitions et de redondances, la majorité finira par entendre la voix de ce qui nous paraît juste. L'article 1er nous paraît coûteux pour les finances publiques. Le crédit d'impôt qu'il institue do...

Comme l'a souligné mon collègue Jean Mallot, le débat avance à grands pas certes, mais à pas lents. Cela nous permet d'approfondir cette discussion sur l'article 2. Nous étions d'ailleurs quelques-uns à nous dire que nous aurions peut-être achevé de l'examiner d'ici au début de la semaine prochaine. Je vais profiter de l'occasion qui m'est don...

Vos annonces contradictoires brouillent le message à destination des entrepreneurs. L'intérêt de conclure de tels accords est déjà largement amoindri, sinon totalement inexistant ! L'article 1er nous paraît également dangereux en ce qu'il amènera inévitablement les chefs d'entreprise à répondre aux salariés qui leur demanderont une revalorisat...

Plutôt que cet article sur la participation, nous aurions préféré des engagements et des actions pour la revalorisation du SMIC et des salaires en général, pour une véritable conférence salariale, pour l'instauration d'une obligation de résultat des négociations salariales. Les Français n'attendent pas aujourd'hui un droit de rêver, un droit d...

Au lieu de négociations salariales, les salariés devront donc se contenter d'un hypothétique intéressement qui dépendra de la prospérité ou du développement de leur entreprise. Or non seulement l'instabilité, la précarité et le risque liés à cette nouvelle forme de rémunération nous paraissent trop importants, mais cette dernière ne devrait pas...

qui appartiennent, pour l'essentiel, à des catégories sociales relativement privilégiées. Seulement 50 % des entreprises de plus de cinquante salariés, et 3 % des entreprises de moins de dix salariés, relèvent de ce dispositif. Entre les salariés qui pourront bénéficier d'un accord et ceux qui ne le pourront pas, ce sera la plus totale inégal...

Monsieur le président, messieurs les ministres, je serai redondant comme la collègue qui m'a précédé mais, pour ma part, je le serai avec bon nombre d'orateurs du groupe socialiste. Le texte que nous examinons est le quatrième que le Gouvernement présente, en moins d'un an, comme une solution à la crise du pouvoir d'achat.

En urgence, en effet. Sera-t-il efficace ?

L'interrogation est légitime dans la mesure où ni le paquet fiscal, ni la loi sur le pouvoir d'achat, ni celle certes encore récente sur la modernisation de l'économie n'ont encore porté leurs fruits et répondu aux questions des Français sur leur pouvoir d'achat, si ce n'est pour les plus favorisés. Nous nous interrogeons non seulement su...

De manière plus générale, nous craignons que votre texte encourage un glissement de la nature de la rémunération des salariés du salaire vers un revenu fait de primes et de commissions et l'alinéa 18 de l'article 1er ne suffit pas à nous rassurer. Outre le fait que ce type de revenu ne participe pas au financement des régimes sociaux et qu'e...

En conclusion, vous l'avez compris, nous ne croyons pas que ce projet de loi réponde à la crise du pouvoir d'achat. Selon nous, il s'apparente à un outil de communication : on dit que l'on fait sans vraiment faire. Vous l'aurez compris, ce texte ne nous convient pas car il ne répond pas aux attentes des Français, qui veulent simplement vivre du...

a fait part des interrogations de son groupe quant à l'efficacité du dispositif proposé. En quoi son effet favorable pour le pouvoir d'achat des Français est-il garanti, alors que quatre textes ont déjà été pris sur le même sujet en moins d'un an ? Personne n'a oublié que lorsque les fonds de la participation ont été débloqués sous l'impulsion...

Selon M. le président de la commission, il n'y a aucune raison de renvoyer le texte en commission. Pour ma part, je ne partage pas cet avis et je vais m'employer à vous le démontrer en citant quelques- une des raisons qui justifient un tel renvoi. Le texte qui nous est proposé souffre la discussion générale l'a montré de trop nombreuses la...