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s'il y avait une réelle volonté de résoudre la question du pouvoir d'achat et de la concurrence. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
S'agissant des règles d'urbanisme commercial, certaines imprécisions demeurent, dont le caractère « diplomatique » apparaît au fil des prises de parole ici ou dans les médias. Nous souhaitons également avoir plus de précisions sur la remise en cause des seuils de déclenchement pour l'accès à certains droits des salariés. Ce texte souffre auss...
au mieux si, mesdames et messieurs de la majorité en conviennent d'introduire de véritables outils de régulation de l'économie de marché pour que celle-ci soit plus acceptable. À défaut, cela permettra au Gouvernement et à la majorité de s'entendre. (Applaudissements sur les bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche et...
Monsieur le Premier ministre. comme nombre de mes collègues, je suis de retour dans l'hémicycle après la campagne des municipales, au cours de laquelle les Français nous ont délivré un message, dont je crains que vous ne l'ayez pas assez suffisamment entendu. (Exclamations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire et du gro...
Il est pourtant simple, puisqu'il tient en deux phrases, que je vais vous répéter. Les Français veulent d'abord vivre décemment du revenu de leur travail. En outre, ils veulent un État fort, efficace, et un territoire marqué par la solidarité. Le désengagement de l'État, notamment dans les territoires ruraux, amène les Français à beaucoup atte...
En effet, dans le budget voté pour 2008, vous avez d'ores et déjà gelé 7 milliards d'euros, ce qui nourrit des inquiétudes sur les fonds d'investissement à disposition des collectivités locales, sur le nombre d'emplois aidés et sur les dotations, qui se trouvent remises en cause, notamment avec la fin du contrat de croissance. La diminution de...
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, chaque année 25 000 manèges parcourent la France à l'occasion des fêtes votives ou animent les parcs d'attraction, ce qui représente plus de 60 % du parc européen ; près de 20 000 familles vivent actuellement de cette activité. La plupart des forains pour ne pas dire tous ont ...
Cet amendement a pour objectif d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité avant toute mise en oeuvre ou lors de l'exploitation des machines et installations pour fêtes foraines ou parcs d'attraction ou tout autre lieu d'installation ou d'exploitation. Ce...
Une très belle ville, en effet. Je peux vous assurer que même si cette ville compte presque 20 000 habitants, il paraît extrêmement difficile aux services techniques de la municipalité de pouvoir visiter l'ensemble des manèges. Plus sérieusement, il nous paraît important d'ouvrir aux maires la possibilité de requérir une visite de la commissi...
Je dois à la vérité de confirmer les propos de M. Ollier. Nous n'avions pas demandé à signer l'amendement n° 26, et nous avons été les premiers surpris en y trouvant nos noms. Conformément à notre promesse de nous montrer constructifs, et malgré le rejet de l'amendement n° 25 rectifié, nous sommes prêts à voter l'amendement n° 26, et même à app...
Non seulement je ne retire pas cet amendement, mais je le défends jusqu'au bout. L'inscription d'une telle précision dans la loi serait de nature à rassurer les maires en confirmant leur capacité à recourir à la force publique et à participer à son organisation, tout en précisant les circonstances dans lesquelles ils peuvent y faire appel.
a fait allusion à la situation des petites communes dans lesquelles des fêtes foraines ne réunissant pas plus de deux ou trois manèges peuvent être organisées. Dans ces communes et, en l'absence de commission de sécurité, ne pourrait-on pas envisager que la présentation du certificat de sécurité exonère le maire de sa responsabilité en cas d'ac...
a indiqué que le groupe socialiste soutenait cet amendement, mais qu'il constituait un signe de l'inquiétude précédemment évoquée par Mme Sandrine Mazetier devant le manque d'exhaustivité de cette proposition. La commission a adopté cet amendement, puis l'article 2 ainsi modifié. Article 2 bis (nouveau) : Obligation d'information de l'usager ...
Je ne reviendrai que rapidement sur les arguments développés par Jean Gaubert et André Chassaigne en faveur de l'irrecevabilité du texte : j'y souscris pleinement. Grâce à ces échanges, nous avons pu constater que la majorité, à en croire l'orateur qui est intervenu pour l'explication de vote, adhère aux dogmes défendus par la Commission europ...
Ce texte manque d'ambition, parce qu'il ne répond pas aux questions que se posent les Français, et c'est pourquoi nous voterons cette exception d'irrecevabilité. Mesdames et messieurs de la majorité, madame la ministre, monsieur le secrétaire d'État, depuis six ans que vous êtes au pouvoir,
vous avez étouffé le pouvoir d'achat des Français et vous n'avez eu de cesse de démanteler le service public et de porter atteinte au code du travail ! (Protestations sur les bancs du groupe de l'Union pour un mouvement populaire.)
Mon cher collègue, c'est ce que ressentent les Français !
Ainsi êtes-vous parvenus à construire une société sans plaisir, où de plus en plus de Français travaillent à temps plein
sans réussir à boucler leurs fins de mois ni à accéder aux produits de première nécessité, en somme à préserver leur dignité. Pour toutes ces raisons, qui s'ajoutent à celles évoquées par Jean Gaubert, vous ne serez pas surpris, mes chers collègues et je vous invite à nous imiter que nous votions l'exception d'irrecevabilité. (Applaudisse...
Ma question s'adresse à Mme la garde des sceaux. Mais avant de la poser, permettez-moi de m'associer aux propos de Mme Lagarde : nous aussi, nous sommes particulièrement solidaires des salariés d'EADS et nous leur sommes reconnaissants, tout spécialement quand ils sont victimes de l'incurie de leurs dirigeants et de certains de leurs actionnair...